QUÉBEC - Quebecor a réclamé que la gestion de l'amphithéâtre de Québec soit confiée à un organisme à but non lucratif (OBNL) qui sera dirigé par l'entreprise, a déclaré mardi le maire Régis Labeaume.

L'hiver dernier, la Ville de Québec avait indiqué qu'elle avait pu se dispenser d'octroyer ce contrat par appel d'offres en raison d'une exception à la Loi sur les cités et villes permettant de confier des contrats de gestion directement à des OBNL.

Lors d'une séance plénière du conseil municipal, qui a suivi le dévoilement de la version finale d'un contrat avec Quebecor, M. Labeaume a affirmé que l'entreprise était à l'origine de cette décision.

«OBNL ou pas, ça ne change absolument rien, absolument rien, a-t-il dit. C'est le choix de Quebecor et ça ne nous dérange pas du tout.»

Un porte-parole de l'entreprise, Martin Tremblay, a fait savoir qu'aucun commentaire ne sera fait dans ce dossier.

Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, a affirmé que l'OBNL était un prétexte servant à contourner l'obligation légale d'aller en appel d'offres.

«Ils ont mis ça dans leur contrat pour donner un vernis de légalité à leur affaire en disant: on donne ça à un organisme sans but lucratif, donc c'est légal. Ce qu'on ne pourrait pas faire avec un organisme à but lucratif, on le fait avec un organisme sans but lucratif», a-t-il dit.

M. De Belleval a renoncé mardi à obtenir une injonction pour empêcher la ratification du contrat final, préférant éviter d'interférer sur un recours intenté en Cour supérieure pour faire annuler l'entente, qu'il estime illégale.

Lors d'une conférence de presse, M. Labeaume a dévoilé mardi la convention de gestion, confiée à un OBNL dirigé par Quebecor, la Corporation de gestion de l'amphithéâtre de Québec. Cette entité sera chargée de percevoir les revenus générés par les activités dans l'édifice pour en remettre ensuite une partie à la Ville.

Les documents rendus publics incluent aussi deux baux conclus avec des filiales de Quebecor qui seront responsables de gérer les spectacles et la présentation de matchs d'une éventuelle équipe de la Ligue nationale de hockey (LNH).

Un troisième bail concerne les droits d'identification de l'édifice, qui pourra porter le nom choisi par Quebecor.

M. Labeaume a expliqué que le contrat final prévoit que la Ville de Québec pourra poser des questions à Quebecor afin de s'assurer que l'entreprise ne dissimule aucun profit, ce qui pourrait faire baisser les revenus versés dans les coffres municipaux.

«On a ajouté des bretelles, a-t-il dit. On s'est dit: si jamais Quebecor, qui a plusieurs compagnies, se fait des escomptes entre compagnies, ce qui veut dire qu'on aurait moins de revenus dans l'entité où on a droit à 10 ou 15 pour cent des bénéfices, on a exigé une clause qu'on appelle la juste valeur marchande.»

La version finale du contrat a été conclue en six semaines par deux avocats mandatés par la Ville, qui ont négocié avec le cabinet d'avocats retenu par Quebecor, a indiqué M. Labeaume.

En mars dernier, au moment du dévoilement de l'entente de principe qui a précédé le contrat final, le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, avait promis que son entreprise verserait entre 110 et 200 millions $ sur 25 ans.

Le maire a affirmé mardi que, contrairement à l'entente de principe, le contrat final prévoit maintenant que l'entreprise devra continuer à honorer toutes ses obligations financières pour la durée de 25 ans de son engagement avec la Ville.

Cette clause serait valide même si Quebecor décidait de déménager son équipe de hockey professionnel hors de Québec.

«Si Quebecor, dans l'hypothèse ultime à laquelle je ne crois pas, obtient un club de la Ligue nationale et le revend au bout de 10 ans, il devra payer des loyers encore pendant 15 ans, a-t-il dit. Et ça c'est important, tout d'abord pour retenir le club. C'est un incitatif pour ne pas partir.»

Par contre, le montant versé pour les droits d'identification de l'édifice pourra être réduit si Quebecor ne réussit pas à obtenir une concession de la LNH d'ici 2020.

Cet élément n'était pas prévu dans l'entente préliminaire.

Par ailleurs, l'entrée en vigueur du contrat est conditionnelle à l'adoption du projet de loi 204 qui doit proclamer la légalité de l'entente entre la Ville et son locataire, qui se sont entendus au terme d'un processus de «mise en concurrence» substitué à l'appel d'offres.

L'entente pourrait aussi être révoquée l'hiver prochain une fois que les coûts de construction de 400 millions $ auront été estimés avec plus de précision. La marge d'erreur de l'évaluation actuelle est de 75 pour cent, mais cela n'a pas empêché le premier ministre Jean Charest de promettre, l'hiver dernier, que le gouvernement défraiera la moitié de la facture.

M. Labeaume a refusé de fixer un seuil à partir duquel un dépassement serait considéré comme excessif.

M. De Belleval a estimé que plusieurs incertitudes continuent de planer sur l'entente en raison des réserves qui demeurent sur les dépassements de coûts.

«Tout ce qui a l'air d'un contrat ferme, en fait il est mou comme du Jell-O», a-t-il dit.

M. De Belleval s'est montré confiant qu'un juge pourra entendre son recours en annulation cet automne.

M. Charest a promis que la loi 204 pourrait être votée après la rentrée parlementaire prévue le 20 septembre.