Lundi, un jugement a été rendu contre Donald Sterling, le propriétaire des Clippers de Los Angeles, dans le cadre d’un procès sur la validité de la vente de son club à l'ancien PDG de Microsoft, Steve Ballmer, le tout pour la somme de 2 milliards $.

En avril dernier, la NBA a banni à vie Donald Sterling et lui a imposé une amende de 2,5 millions $ quand est devenu public un enregistrement renfermant des propos racistes qu’il avait tenus lors d’une discussion avec sa copine V. Stiviano. Or, depuis sa radiation, c’est son épouse, Shelly Sterling, qui gère les affaires relatives à la fiducie familiale. En effet, un diagnostic d’Alzheimer soutenant que Donald Sterling est frappé d’incapacité mentale l’a empêché de mener ses affaires, cédant ainsi la gestion des LA Clippers à sa femme.

La question en litige était de savoir si Shelly avait la capacité juridique de procéder à l’opération de vente des Clippers. Ainsi, Shelly demandait au tribunal de valider la vente de l’équipe à Ballmer alors que Donald demandait à la Cour d’empêcher cette vente en contestant particulièrement le diagnostic d’Alzheimer.

Décision du juge Michael Levanas

Le juge Michael Levanas de la Cour supérieure de Los Angeles County a jugé que Shelly pouvait légalement vendre l’équipe, estimant qu’elle avait agi diligemment en faisant transaction avec Ballmer après le diagnostic d’Alzheimer de son mari. D’ailleurs, le juge Levinas a indiqué dans sa décision que le témoignage de Shelly l’a persuadé qu’elle veillait au meilleur intérêt de son mari. Par conséquent, le juge a allégué que Shelly ne l’avait pas lésé en le faisant déclaré mentalement inapte, l’évinçant ainsi de ses fonctions.

Ce qui est étonnant de cette décision est que le juge Levanas a cité l'article 1310 (b) du Probate Code de Californie (code de vérification), ce qui permet à Shelly et à Ballmer de compléter leur transaction indépendamment d’un appel institué par Donald. Or, 1310 (b) est destiné aux circonstances extraordinaires et n’est admis que pour éviter un préjudice considérable, car un appel suspend normalement l'exécution d’un jugement.

En l’espèce, Shelly a établi que si la vente n’était pas finalisée, il en résulterait une perte financière substantielle. En effet, il a été démontré que Shelly a reçu de Ballmer une offre monétaire record pour les LA Clippers et que personne d’autre ne pourrait soumettre une offre aussi élevée. De telle sorte que la Cour a conclu que la fiducie subirait des dommages considérables, voire irréparables si la vente était annulée. Voilà pourquoi le juge a invoqué l’article 1310 b) en octroyant à Shelly le droit de continuer la vente des Clippers nonobstant un recours en Cour d’appel.

Mais est-ce que cette décision clôt le dossier Sterling? Malgré tout, il faut comprendre qu’il est encore possible pour Donald de faire appel de la décision de Levanas, mais cet appel n’affectera pas l’opération de vente des Clippers par l’application de 1310 b). Sachant que la vente des Clippers doit être finalisée d’ici le 15 août prochain, cela pourrait possiblement justifier les nouvelles poursuites que Donald a instituées la semaine dernière contre sa femme, la NBA et le commissaire de la NBA Adam Silver. Lesdites poursuites allèguent essentiellement qu’il aurait été dupé lorsqu’il a été contraint à se soumettre à des examens médicaux. Quoi qu’il en soit, même si Donald avait gain de cause, il ne serait probablement admissible qu’à une indemnisation monétaire, car les chances qu’il retrouve les LA Clippers sont plutôt minces.

Par ailleurs, Donald pourrait tenter d'obtenir une injonction pour cesser la vente de son club en démontrant que les circonstances justifient l’octroi d’une telle réparation. Cependant, l’injonction est un recours exceptionnel et la Cour ne l’accorde que rarement. À la lumière des faits et de la décision rendue lundi, il est peu probable qu’un tel recours soit accueilli dans ce cas-ci.

Puisque Sterling a la réputation d’être très litigieux dans la gestion de ses affaires personnelles, tout laisse croire que la saga est loin d’être terminée.