Plus grande marge de manoeuvre pour les organisemes gestionnaires de zecs
Chasse et pêche lundi, 16 août 2004. 13:59 mercredi, 11 déc. 2024. 09:59
Québec, － Le gouvernement du Québec vient d'apporter des modifications au Règlement sur les zones d'exploitation contrôlées de chasse et de pêche (zecs). Ces modifications touchent les 63 zecs de chasse et de pêche du Québec. Elles visent notamment à donner aux organismes gestionnaires de zecs (OGZ) une marge de manœuvre supplémentaire qui leur permettra notamment d'autofinancer leurs activités, d'établir des conditions de pratique d'activités récréatives et d'offrir aux usagers de nouveaux produits.
Pour ce faire, certains des maximums tarifaires prévus au règlement ont été majorés. Il est désormais possible pour les OGZ de faire passer le tarif maximal du droit pour circuler sur leur territoire de 5,50 $ à 7,50 $. En ce qui concerne les forfaits de circulation, outre celui déjà existant qui se limite à la famille immédiate du détenteur, un nouveau forfait s'adressant au détenteur et à tous ses accompagnateurs a été créé.
De plus, la tarification maximale a été modifiée pour permettre aux organismes gestionnaires de zecs de moduler le montant de ces forfaits selon le nombre de véhicules qui peuvent être utilisés simultanément sur le territoire de la zec. Ces nouvelles mesures permettront ainsi à certaines zecs de combler le manque à gagner en ce qui a trait à l'entretien des chemins qui est maintenant évalué à près de 800 000 $.
Ce sont les organismes gestionnaires de zecs qui jugeront de la pertinence d'augmenter leur tarification, tout en respectant les maximums prévus, et qui verront à modifier leur réglementation en conséquence.
Afin qu'ils soient en mesure de disposer d'outils supplémentaires pour répondre à des besoins de mise en valeur de la faune, le règlement permet maintenant qu'un maximum de cinq lacs puissent être exclus de la tarification forfaitaire et assujettis à une tarification quotidienne pouvant être majorée jusqu'au double de celle adoptée pour la pêche dans les autres plans d'eau de la zec. De plus, les organismes ont la possibilité de contingenter l'accès à ces plans d'eau.
Le Règlement sur les zones d'exploitation contrôlées de chasse et de pêche leur donne enfin la possibilité d'établir par règlement des conditions de pratiques d'activités récréatives autres que le camping sur leur territoire, pourvu que cette activité fasse partie d'un plan de développement d'activités récréatives de la zec.
On dénombre 86 zecs sur le territoire de la région de Québec. Il en existe trois types : chasse et pêche (63), pêche au saumon (22) et une de chasse à la sauvagine. La gestion de chaque zec est confiée à un organisme sans but lucratif formé par des utilisateurs engagés dans la mise en valeur et la conservation de la faune.
Pour information :
Michel Jean
Direction de la réglementation
Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs
Tél. : (418) 646-5179 poste 4095
Courriel : michel.jean@fapaq.gouv.qc.ca
Pour ce faire, certains des maximums tarifaires prévus au règlement ont été majorés. Il est désormais possible pour les OGZ de faire passer le tarif maximal du droit pour circuler sur leur territoire de 5,50 $ à 7,50 $. En ce qui concerne les forfaits de circulation, outre celui déjà existant qui se limite à la famille immédiate du détenteur, un nouveau forfait s'adressant au détenteur et à tous ses accompagnateurs a été créé.
De plus, la tarification maximale a été modifiée pour permettre aux organismes gestionnaires de zecs de moduler le montant de ces forfaits selon le nombre de véhicules qui peuvent être utilisés simultanément sur le territoire de la zec. Ces nouvelles mesures permettront ainsi à certaines zecs de combler le manque à gagner en ce qui a trait à l'entretien des chemins qui est maintenant évalué à près de 800 000 $.
Ce sont les organismes gestionnaires de zecs qui jugeront de la pertinence d'augmenter leur tarification, tout en respectant les maximums prévus, et qui verront à modifier leur réglementation en conséquence.
Afin qu'ils soient en mesure de disposer d'outils supplémentaires pour répondre à des besoins de mise en valeur de la faune, le règlement permet maintenant qu'un maximum de cinq lacs puissent être exclus de la tarification forfaitaire et assujettis à une tarification quotidienne pouvant être majorée jusqu'au double de celle adoptée pour la pêche dans les autres plans d'eau de la zec. De plus, les organismes ont la possibilité de contingenter l'accès à ces plans d'eau.
Le Règlement sur les zones d'exploitation contrôlées de chasse et de pêche leur donne enfin la possibilité d'établir par règlement des conditions de pratiques d'activités récréatives autres que le camping sur leur territoire, pourvu que cette activité fasse partie d'un plan de développement d'activités récréatives de la zec.
On dénombre 86 zecs sur le territoire de la région de Québec. Il en existe trois types : chasse et pêche (63), pêche au saumon (22) et une de chasse à la sauvagine. La gestion de chaque zec est confiée à un organisme sans but lucratif formé par des utilisateurs engagés dans la mise en valeur et la conservation de la faune.
Pour information :
Michel Jean
Direction de la réglementation
Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs
Tél. : (418) 646-5179 poste 4095
Courriel : michel.jean@fapaq.gouv.qc.ca
