Espionnage : Mosley en Cour d'appel
Course mardi, 31 juil. 2007. 11:52 mercredi, 11 déc. 2024. 06:35
PARIS - Le président de la FIA, Max Mosley, a annoncé mardi son intention de saisir la Cour d'appel de la Fédération après la décision clémente du Conseil mondial qui a refusé de sanctionner McLaren malgré des preuves d'une implication dans une affaire d'espionnage visant Ferrari.
"En raison de l'importance qu'il faut attacher à la confiance qu'aura le public envers le résultat (de l'enquête), j'enverrai le dossier devant la Cour d'appel de la FIA afin que la Cour entende aussi bien Ferrari que McLaren ou tout autre engagé dans le Championnat qui le réclamerait, afin de déterminer si la décision du Conseil mondial était appropriée et, sinon, proposer une autre décision qui serait plus juste", écrit M. Mosley au président de l'Automobile club d'Italie (ACI).
Ce dernier, Luigi Macaluso, avait demandé par écrit lundi au président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) de faire appel de la décision prise par le Conseil mondial de ne pas sanctionner McLaren-Mercedes.
Le Conseil mondial de la FIA avait en effet reconnu jeudi au cours d'une réunion extraordinaire de plusieurs heures que l'écurie britannique avait eu en sa possession des documents confidentiels concernant les F1 2007 de Ferrari.
"Difficile à justifier"
Mais faute de preuves que ces informations confidentielles avaient bien été utilisées par McLaren-Mercedes, le Conseil avait préféré ne pas sanctionner une équipe et ses pilotes, Lewis Hamilton et Fernando Alonso, qui dominent les championnats constructeurs et pilotes. Préservant ainsi l'intérêt de la saison alors qu'il reste sept Grands Prix à courir.
Lundi, M. Macaluso, sollicité par Ferrari, a fait remarquer dans un courrier à Max Mosley, rendu public mardi par la FIA, que la décision de ne pas sanctionner un coupable était "difficile à justifier", soulignant que Ferrari qui était représentée par son administrateur délégué Jean Todt "en tant qu'observateur" n'avait pu faire valoir ses arguments.
"Comme Ferrari a été sérieusement et directement affectée par le comportement de Mclaren, nous estimons juste que Ferrari (directement ou par notre entremise) jouisse de la totalité de ses droits dans cette affaire, ce qui serait le cas selon les règles applicables devant la Cour d'appel internationale" de la FIA, explique M. Macaluso.
Un argument entendu par M. Mosley qui, bien que défendant la décision du Conseil mondial, assure par retour de courier que la Cour d'appel sera saisie afin que Ferrari puisse exposer son point de vue. La date de l'audience d'appel n'est pas précisée.
Sursis
M. Mosley avait lui-même souligné quelques jours avant le Conseil mondial que la connaissance indue du fonctionnement d'une monoplace concurrente était un avantage suffisant pour mériter une sanction sportive, même si aucune solution technologique n'était effectivement copiée.
Le Conseil mondial s'est réservé le droit d'exclure McLaren des championnats 2007 et 2008 si la preuve est apportée que l'écurie a profité des informations frauduleusement obtenues.
Mais la décision clémente malgré un faisceau de présomptions détaillé par Mosley dans sa lettre à l'ACI et "pris en compte par le Conseil mondial", a provoqué la colère de Ferrari -décision "incompréhensible"- et de la presse italienne -"verdict scandaleux".
Le président de Ferrari Luca di Montezemolo a promis que "l'affaire ne s'arrêterait pas là". Une procédure criminelle est d'ailleurs en cours en Italie à l'encontre de la "taupe" présumée de Ferrari Nigel Stepney et une procédure civile est en cours en Grande-Bretagne à l'encontre du concepteur des monoplaces McLaren Mike Coughlan et de son épouse qui auraient récupéré les informations transmises par Stepney.
"En raison de l'importance qu'il faut attacher à la confiance qu'aura le public envers le résultat (de l'enquête), j'enverrai le dossier devant la Cour d'appel de la FIA afin que la Cour entende aussi bien Ferrari que McLaren ou tout autre engagé dans le Championnat qui le réclamerait, afin de déterminer si la décision du Conseil mondial était appropriée et, sinon, proposer une autre décision qui serait plus juste", écrit M. Mosley au président de l'Automobile club d'Italie (ACI).
Ce dernier, Luigi Macaluso, avait demandé par écrit lundi au président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) de faire appel de la décision prise par le Conseil mondial de ne pas sanctionner McLaren-Mercedes.
Le Conseil mondial de la FIA avait en effet reconnu jeudi au cours d'une réunion extraordinaire de plusieurs heures que l'écurie britannique avait eu en sa possession des documents confidentiels concernant les F1 2007 de Ferrari.
"Difficile à justifier"
Mais faute de preuves que ces informations confidentielles avaient bien été utilisées par McLaren-Mercedes, le Conseil avait préféré ne pas sanctionner une équipe et ses pilotes, Lewis Hamilton et Fernando Alonso, qui dominent les championnats constructeurs et pilotes. Préservant ainsi l'intérêt de la saison alors qu'il reste sept Grands Prix à courir.
Lundi, M. Macaluso, sollicité par Ferrari, a fait remarquer dans un courrier à Max Mosley, rendu public mardi par la FIA, que la décision de ne pas sanctionner un coupable était "difficile à justifier", soulignant que Ferrari qui était représentée par son administrateur délégué Jean Todt "en tant qu'observateur" n'avait pu faire valoir ses arguments.
"Comme Ferrari a été sérieusement et directement affectée par le comportement de Mclaren, nous estimons juste que Ferrari (directement ou par notre entremise) jouisse de la totalité de ses droits dans cette affaire, ce qui serait le cas selon les règles applicables devant la Cour d'appel internationale" de la FIA, explique M. Macaluso.
Un argument entendu par M. Mosley qui, bien que défendant la décision du Conseil mondial, assure par retour de courier que la Cour d'appel sera saisie afin que Ferrari puisse exposer son point de vue. La date de l'audience d'appel n'est pas précisée.
Sursis
M. Mosley avait lui-même souligné quelques jours avant le Conseil mondial que la connaissance indue du fonctionnement d'une monoplace concurrente était un avantage suffisant pour mériter une sanction sportive, même si aucune solution technologique n'était effectivement copiée.
Le Conseil mondial s'est réservé le droit d'exclure McLaren des championnats 2007 et 2008 si la preuve est apportée que l'écurie a profité des informations frauduleusement obtenues.
Mais la décision clémente malgré un faisceau de présomptions détaillé par Mosley dans sa lettre à l'ACI et "pris en compte par le Conseil mondial", a provoqué la colère de Ferrari -décision "incompréhensible"- et de la presse italienne -"verdict scandaleux".
Le président de Ferrari Luca di Montezemolo a promis que "l'affaire ne s'arrêterait pas là". Une procédure criminelle est d'ailleurs en cours en Italie à l'encontre de la "taupe" présumée de Ferrari Nigel Stepney et une procédure civile est en cours en Grande-Bretagne à l'encontre du concepteur des monoplaces McLaren Mike Coughlan et de son épouse qui auraient récupéré les informations transmises par Stepney.