La Cour refuse de suspendre la loi antitabac pour sauver le GP
Course mardi, 30 sept. 2003. 19:28 mercredi, 11 déc. 2024. 13:35
MONTREAL (PC) - Le juge Jean Crépeau, de la Cour supérieure, a rejeté mardi la requête qui visait à suspendre l'application de la loi sur la publicité des produits du tabac pour la durée du Grand Prix de Formule Un du Canada, à Montréal.
Le juge Crépeau a conclu que l'intérêt des requérants, les hommes d'affaires Pierre Dicaire et Daniel Robin, est de nature économique. Or, a souligné le magistrat, les droits économiques ne sont pas protégés par la Charte des droits et libertés.
De plus, le juge estime que le sursis de l'application de la loi ne servirait pas l'intérêt public et ajoute qu'une suspension de la loi ne garantirait pas pour autant la tenue du Grand Prix du Canada.
Pierre Dicaire n'a pas encore décidé s'il ira en appel mais il estime avoir tout de même obtenu une victoire. Il soutient en effet que sa requête a été un des éléments déclencheurs des discussions entre le grand patron de Formule Un, Bernie Ecclestone, et le promoteur du Grand Prix du Canada, Normand Legault.
MM. Legault et Ecclestone se sont rencontrés samedi dernier, à Indianapolis, pour tenter de négocier un arrangement. Selon des médias d'information, Bernie Ecclestone préparerait lui-même un scénario financier qui permettrait d'inscrire le Grand Prix au calendrier de la saison 2004.
C'est ce mercredi qu'on saura si les tractations de dernière minute ont pu sauver le Grand Prix de Montréal, alors que sera dévoilé le calendrier de la prochaine saison.
De leur côté, les lobbyistes antitabac se réjouissent de ce jugement, faisant valoir que le magistrat a réaffirmé la primauté de la santé publique.
L'argument principal des demandeurs était que l'effet recherché par la loi antitabac, qui est d'empêcher les Canadiens de voir les commandites de tabac, ne sera pas atteint puisque l'événement sera télédiffusé ici, à partir d'un pays où les lois sont plus permissives.
Le juge Crépeau a conclu que l'intérêt des requérants, les hommes d'affaires Pierre Dicaire et Daniel Robin, est de nature économique. Or, a souligné le magistrat, les droits économiques ne sont pas protégés par la Charte des droits et libertés.
De plus, le juge estime que le sursis de l'application de la loi ne servirait pas l'intérêt public et ajoute qu'une suspension de la loi ne garantirait pas pour autant la tenue du Grand Prix du Canada.
Pierre Dicaire n'a pas encore décidé s'il ira en appel mais il estime avoir tout de même obtenu une victoire. Il soutient en effet que sa requête a été un des éléments déclencheurs des discussions entre le grand patron de Formule Un, Bernie Ecclestone, et le promoteur du Grand Prix du Canada, Normand Legault.
MM. Legault et Ecclestone se sont rencontrés samedi dernier, à Indianapolis, pour tenter de négocier un arrangement. Selon des médias d'information, Bernie Ecclestone préparerait lui-même un scénario financier qui permettrait d'inscrire le Grand Prix au calendrier de la saison 2004.
C'est ce mercredi qu'on saura si les tractations de dernière minute ont pu sauver le Grand Prix de Montréal, alors que sera dévoilé le calendrier de la prochaine saison.
De leur côté, les lobbyistes antitabac se réjouissent de ce jugement, faisant valoir que le magistrat a réaffirmé la primauté de la santé publique.
L'argument principal des demandeurs était que l'effet recherché par la loi antitabac, qui est d'empêcher les Canadiens de voir les commandites de tabac, ne sera pas atteint puisque l'événement sera télédiffusé ici, à partir d'un pays où les lois sont plus permissives.