Adrian Peterson des Vikings du Minnesota a été accusé la semaine dernière d'avoir causé des blessures à son fils par négligence ou imprudence en le frappant avec une branche en plus de l’avoir atteint à la tête. Selon l'article 22.04 du Code pénal du Texas, ce type d’accusation est passible d’un emprisonnement de 180 jours à 2 ans et d’une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 $.

Ceci étant dit, la culpabilité de Peterson sera établie seulement si la couronne démontre que sa conduite constituait un écart marqué par rapport à la conduite d’un parent raisonnablement prudent dans de pareilles circonstances. L'accusation dont fait face Peterson est un crime où son intention se borne à une insouciance quant au risque de préjudice envers son enfant.

En effet, il faudra démontrer qu'il a omis d’envisager un danger dans des circonstances où il aurait normalement dû avoir conscience d’un risque grave pour la vie de son fils. Mais encore faut-il établir que Peterson avait la capacité d’apprécier les risques reliés à ses gestes.Pour rendre son verdict, leTribunal devra notamment considérer les accusations portées contre Peterson, son implication dans les sévices qu'a subis son fils, mais aussi les dommages causés à ce dernier.

Il importe de préciser que ce dossier sera entendu devant le comté de Montgomery, près de Houston dans l’État du Texas. À ce titre, spécifions que la discipline physique esttolérée au Texas en ce que la section 261.001 de leur Code familial permet aux parents d'utiliser la force physique envers leurs enfants dans la mesure où ils ne sont pas exposés à un risque important de préjudice.

Réaction de la NFL face aux accusations

En réponse à ces accusations, les Vikings ont mis le nom de Peterson sur la liste d’exemptions. Ce faisant, il demeure à l'écart de l'équipe indéfiniment jusqu'à ce que sesprocédures judiciaires soient résolues.

Mais qu’est-ce qu’une liste d’exemption dans la NFL? L'article 17.14(a) de la Constitution de la NFL prévoit que la liste d'exemption est un statut de joueur spécial mis à la disposition des clubs dans des circonstances inhabituelles. Cette liste est généralement utilisée pour permettre aux joueurs, qui sont aux prises avec des situations importantes hors terrain, d’être suspendus de leurs fonctions de manière indéterminée. Les joueurs inscrits sur cette liste peuvent être exemptés du jeu avec ou sans rémunération, et ce, à la discrétion de l'équipe. Néanmoins, les joueurs doivent consentir avant d'être placés sur cette liste.

Les demandes d’exemption doivent être adressées en tout temps au commissaire et doivent contenir les faits complets ainsi que les raisons justifiant une telle exemption. Il faut comprendre que seul le commissaire a l’autorité de trancher ce type de décisions. Quoi qu’il en soit, il s’agit de demandes extrêmement exigeantes, car l’équipe requérante doit faire preuve de circonstances exceptionnelles pour que l’un de ses joueurs soit exempté de la formation.

Pourquoi la NFL a-t-elle inscrit Peterson sur la liste d’exemption?

Conformément à l’article 42 de la convention collective de laNFL, les Vikings ne pouvaient suspendre Peterson que pour un maximum de 4 matchs. En outre, la convention collective indique que la désactivation d'un joueur est considérée comme une suspension. La NFL aurait également pu suspendre Peterson en vertu de son code de bonne conduite, mais cette suspension aurait probablement été limitée dans sa durée et aurait expiré avant que le dossier criminel ne se règle. En revanche, si la NFL avait tenté de suspendre Peterson pour l’entièreté de la saison, la NFLPA aurait fort probablement déposé un grief contre elle.

De telle sorte que la NFL et les Vikings avaient besoin de trouver un moyen de suspendre Peterson sans risquer un grief ou une poursuite civile. La liste d’exemption permet alors aux équipes d’outrepasser la suspension de 4 matchs maximale ou la désactivation permise par la convention collective pour une conduite préjudiciable à l'équipe.

Dans le cas de Peterson, les procédures judiciaires devraient s'étendre sur quelques mois et par conséquent, la suspension de 4 matchs n’était pas suffisante. Inscrire Peterson sur la liste d’exemption semblait être un remède adéquat en l’espèce. Comme Peterson a été suspendu hier indéfiniment avec solde, cela laisse supposer qu’il ait consenti à cette suspension. En effet, il n’aurait probablement pas consenti à son propre sort sans prime, ni avantage monétaire. La NFLPA a d’ailleurs confirmé qu’il avait pris la décision de prendre un congé volontaire payé pour s’occuper de ses problèmes personnels et légaux.

Somme toute, Petersonest suspendu jusqu'à ce que son verdict soit rendu et il est peu probable qu’il revienne au jeu cette saison. Compte tenu de la gravité des blessures subies par son fils, il pourrait avoir des difficultés à obtenir un acquittement. Or, n’oublions pas que Peterson demeure malgré tout innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie.