Agression sexuelle : Hockey Canada n'a pas utilisé de fonds publics

OTTAWA - Hockey Canada n'a pas utilisé d'argent public pour payer des règlements juridiques en lien avec des dossiers d'agression sexuelle, conclut un audit commandé par le gouvernement fédéral.

La ministre fédérale des Sports, Pascale St-Onge, avait demandé cette vérification indépendante de la gestion des fonds versés à Hockey Canada dans la foulée des révélations selon lesquelles la fédération avait versé 3,55 millions $ pour conclure une entente hors cours dans un dossier d'agression sexuelle.

La ministre voulait ainsi s'assurer que l'agent public avait servi uniquement à soutenir les activités de hockey mineur partout au pays.

Plusieurs conclusions sont formulées dans le résumé de l'audit, notamment que « les fonds versés au bénéficiaire (Hockey Canada) ont été utilisés pour les fins prévues ».

« Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel dans la promotion de notre sport national, ainsi que dans l'offre de programmes de hockey sécuritaires et accessibles », a soutenu le nouveau président du conseil d'administration de Hockey Canada, Hugh Fraser, dans un communiqué publié en réaction aux conclusions de l'audit.

« Nous avons réalisé de grands progrès jusqu'ici pour répondre aux préoccupations du gouvernement et sommes reconnaissants du travail réalisé par le cabinet de vérification comptable, qui marque une étape importante pour renouer les liens entre l'organisation et le gouvernement. »

L'examen indépendant a aussi conclu que la fédération « dispose d'un cadre adéquat de contrôle interne et d'un processus budgétaire pour assurer une gestion appropriée des activités financières des projets et de la programmation ».

Quelques améliorations sont malgré tout formulées, comme l'arrimage du codage financier avec les catégories financées dans les accords de contributions, la revue des salaires enregistrés et la documentation des processus financiers.

L'entente hors cours avait été conclue avec une femme de London, en Ontario, qui alléguait avoir été agressée sexuellement par huit joueurs de hockey, dont des membres de l'équipe nationale junior de 2018, après un événement de la Fondation Hockey Canada.

Les allégations de la victime présumée et l'entente conclue par la suite par la fédération ont suscité l'indignation partout au pays.

Au cours des enquêtes gouvernementales et journalistiques qui ont suivi, il a été découvert que le Fonds national d'équité de Hockey Canada, qui était en partie financé par les frais d'inscription des jeunes joueurs de hockey du pays, avait été utilisé pour dédommager la victime présumée.

Hockey Canada a également annoncé, en juillet, que des membres de son équipe nationale junior de 2003 faisaient aussi l'objet d'une enquête pour agression sexuelle collective.

Les enquêtes policières sur les allégations présumées de 2003 et 2018 sont toujours en cours. Aucun des deux cas n'a été prouvé devant les tribunaux.

Après des mois de tollé, le conseil d'administration de Hockey Canada a démissionné le 11 octobre et son président et chef de la direction, Scott Smith, a été congédié. Un nouveau conseil d'administration a été élu le 17 décembre.

« Hockey Canada a pris d'importantes mesures pour regagner la confiance du gouvernement fédéral et de l'ensemble de la population canadienne », a rappelé la fédération dans son communiqué, en plus d'assurer qu'elle a collaboré pleinement à l'examen indépendant.

« Hockey Canada accueille favorablement les recommandations supplémentaires formulées dans le cadre de la vérification et en tiendra compte pleinement dans le cadre de ses efforts visant à rebâtir l'organisation en misant sur les principes de transparence et d'imputabilité. »