Guy Lafleur devra subir un procès
Hockey mercredi, 11 févr. 2009. 10:49 vendredi, 13 déc. 2024. 04:39
MONTREAL - L'ancienne vedette du Canadien, Guy Lafleur, devra subir son procès en avril pour avoir rendu des témoignages contradictoires dans le cadre des démêlés de son fils Mark avec la justice.
Le juge Claude Parent a rejeté, mercredi, la requête du hockeyeur qui cherchait un arrêt des procédures, mais il a tout de même conclu que l'émission d'un mandat d'arrestation à son égard n'était pas nécessaire et constituait même un abus.
Le recours au mandat d'arrestation plutôt qu'à la sommation a violé le droit de l'accusé à la protection contre la détention arbitraire garantie par la Charte, a tranché le magistrat. Cela dit, la réparation ne saurait être l'arrêt des procédures comme le demandait Guy Lafleur, "puisque l'émission illégale du mandat d'arrestation ne menace d'aucune façon l'équité du procès", a-t-il fait valoir.
"Si les dispositions du Code criminel avaient été bien appliquées, Guy Lafleur aurait reçu une sommation l'enjoignant de comparaître à la cour relativement à une accusation de témoignages contradictoires", a reconnu le magistrat.
"Il n'aurait pas eu à se présenter au poste de police pour recevoir une promesse de comparaître et n'aurait donc pas été détenu pendant 25 minutes", a-t-il ajouté.
Par contre, le juge Parent ne partage pas la vision de Guy Lafleur voulant que l'émission d'une sommation contre lui, plutôt qu'un mandat d'arrestation, n'aurait pas fait le tour de l'Amérique de Nord avec des manchettes du style "Guy Lafleur recherché".
"Le fait que Guy Lafleur comparaisse devant la Chambre criminelle pour répondre à une accusation de témoignages contradictoires allait nécessaire ment faire l'objet d'innombrables reportages, peu importe le mode de comparution", a argué le juge qui estime qu'on ne peut tenir la Couronne responsable de la notoriété de l'ancien numéro 10.
A la sortie de la salle d'audience, Me Lori-Renée Weitzman de la Couronne s'est dit satisfaite du jugement, du fait que le procès pour témoignages contradictoires se tiendrait, les 16 et 17 avril. Elle a toutefois concédé que le juge avait estimé qu'"on aurait dû procéder par sommation".
Pour sa part, Me Jean-Pierrre Rancourt, l'avocat de Lafleur, a vu dans le blâme servi par le juge, un argument susceptible de favoriser le recours civil de 3,5 millions $ intenté par Guy Lafleur contre la police de Montréal et la Couronne.
"Je suis content parce que notre point important était qu'on prétendait qu'il y avait eu une arrestation illégale et on a eu raison là-dessus. Le juge a terminé en disant que le remède n'était pas l'arrêt des procédures, mais qu'il y avait possiblement d'autres remèdes qui pourraient s'appliquer. Il y a un autre avocat que moi qui fait une cause civile dans le dossier", a commenté Me Rancourt.
Au sujet de son client, Me Rancourt a dit que "Guy Lafleur est prêt pour le procès. Il a hâte que ce soit terminé. Il est juste content que ça se finisse au mois d'avril et non pas dans un an."
Les problèmes de Guy Lafleur viennent du témoignage qu'il a rendu à l'enquête sous remise en liberté de son fils Mark, à la fin de l'été 2007. Le père avait alors passé sous silence le fait que son fils avait découché deux soirs pour passer la nuit avec sa copine à l'hôtel. Mark Lafleur devait normalement coucher chez ses parents lorsqu'il obtenait une permission de sortie du centre de désintoxication où il demeurait sur l'ordre de la cour.
Par la suite, dans une procédure judiciaire, il a reconnu que son fils avait violé son couvre-feu à deux reprises en passant la nuit à l'hôtel.
Le juge Claude Parent a rejeté, mercredi, la requête du hockeyeur qui cherchait un arrêt des procédures, mais il a tout de même conclu que l'émission d'un mandat d'arrestation à son égard n'était pas nécessaire et constituait même un abus.
Le recours au mandat d'arrestation plutôt qu'à la sommation a violé le droit de l'accusé à la protection contre la détention arbitraire garantie par la Charte, a tranché le magistrat. Cela dit, la réparation ne saurait être l'arrêt des procédures comme le demandait Guy Lafleur, "puisque l'émission illégale du mandat d'arrestation ne menace d'aucune façon l'équité du procès", a-t-il fait valoir.
"Si les dispositions du Code criminel avaient été bien appliquées, Guy Lafleur aurait reçu une sommation l'enjoignant de comparaître à la cour relativement à une accusation de témoignages contradictoires", a reconnu le magistrat.
"Il n'aurait pas eu à se présenter au poste de police pour recevoir une promesse de comparaître et n'aurait donc pas été détenu pendant 25 minutes", a-t-il ajouté.
Par contre, le juge Parent ne partage pas la vision de Guy Lafleur voulant que l'émission d'une sommation contre lui, plutôt qu'un mandat d'arrestation, n'aurait pas fait le tour de l'Amérique de Nord avec des manchettes du style "Guy Lafleur recherché".
"Le fait que Guy Lafleur comparaisse devant la Chambre criminelle pour répondre à une accusation de témoignages contradictoires allait nécessaire ment faire l'objet d'innombrables reportages, peu importe le mode de comparution", a argué le juge qui estime qu'on ne peut tenir la Couronne responsable de la notoriété de l'ancien numéro 10.
A la sortie de la salle d'audience, Me Lori-Renée Weitzman de la Couronne s'est dit satisfaite du jugement, du fait que le procès pour témoignages contradictoires se tiendrait, les 16 et 17 avril. Elle a toutefois concédé que le juge avait estimé qu'"on aurait dû procéder par sommation".
Pour sa part, Me Jean-Pierrre Rancourt, l'avocat de Lafleur, a vu dans le blâme servi par le juge, un argument susceptible de favoriser le recours civil de 3,5 millions $ intenté par Guy Lafleur contre la police de Montréal et la Couronne.
"Je suis content parce que notre point important était qu'on prétendait qu'il y avait eu une arrestation illégale et on a eu raison là-dessus. Le juge a terminé en disant que le remède n'était pas l'arrêt des procédures, mais qu'il y avait possiblement d'autres remèdes qui pourraient s'appliquer. Il y a un autre avocat que moi qui fait une cause civile dans le dossier", a commenté Me Rancourt.
Au sujet de son client, Me Rancourt a dit que "Guy Lafleur est prêt pour le procès. Il a hâte que ce soit terminé. Il est juste content que ça se finisse au mois d'avril et non pas dans un an."
Les problèmes de Guy Lafleur viennent du témoignage qu'il a rendu à l'enquête sous remise en liberté de son fils Mark, à la fin de l'été 2007. Le père avait alors passé sous silence le fait que son fils avait découché deux soirs pour passer la nuit avec sa copine à l'hôtel. Mark Lafleur devait normalement coucher chez ses parents lorsqu'il obtenait une permission de sortie du centre de désintoxication où il demeurait sur l'ordre de la cour.
Par la suite, dans une procédure judiciaire, il a reconnu que son fils avait violé son couvre-feu à deux reprises en passant la nuit à l'hôtel.