Jonathan Roy : arrêt des procédures
Hockey lundi, 13 juil. 2009. 11:14 mardi, 10 déc. 2024. 16:37
SAGUENAY - L'ancien gardien de but des Remparts de Québec Jonathan Roy, accusé de voies de fait lors d'un match de hockey, devra attendre au mois prochain avant de faire valoir une requête qui pourrait créer un précédent dans la sphère juridique.
Alors que le procès du jeune homme de 20 ans devait commencer lundi, le juge Valmont Beaulieu a accepté d'entendre les arguments de son avocat, qui a réclamé un arrêt définitif des procédures contre son client, et il a accordé un délai pour qu'un représentant de la Couronne se prépare à lui répondre.
La semaine dernière, l'avocat Steve Magnan, qui représente le fils de l'ancien gardien de but vedette Patrick Roy, a déposé une requête dans laquelle il allègue qu'une directive du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ayant trait à la violence dans le sport, a été changée afin d'accuser spécifiquement le jeune homme.
Lors d'un point de presse devant le palais de justice de Chicoutimi, lundi, Me Magnan a déclaré qu'avec cette modification, entrée en vigueur quatre mois après les faits reprochés, il n'est plus nécessaire que des blessures aient été causées lors d'une bagarre pour déposer des accusations.
Selon Me Magnan, cette directive a été appliquée de manière rétroactive à son client, et sans cette décision, Jonathan Roy n'aurait pas pu être traduit en justice puisque les coups qu'il a portés, lors d'un match de hockey à Saguenay, en mars 2008, n'ont pas blessé sa victime.
"Elle a été changée quatre mois après l'incident et on entend bien mettre en preuve qu'à notre avis personne d'autre n'a été réaccusé pour des événements qui s'étaient produits dans des circonstances semblables dans les arénas du Québec", a-t-il dit.
Selon l'avocat, les faits démontrent que le DPCP cherchait spécifiquement à porter des accusations contre son client.
"Ce ne sera pas à nous à répondre pourquoi elle a été changée, a-t-il dit. Mais on se questionne pourquoi elle a été changée."
Lundi, le juge Beaulieu a accepté une demande de la Couronne, qui réclamait plus de temps pour qu'un avocat représentant le DPCP puisse se préparer. Le magistrat a reporté aux 17 et 18 août les audiences où les deux parties pourront faire valoir leurs arguments sur la requête en arrêt de procédures.
Soulignant l'importance des points qui seront débattus, le juge s'est réservé une période de délibération afin de rendre une décision le 8 septembre.
"Vu le sérieux de cette requête, ce qui est allégué pourrait avoir un impact dans le futur", a-t-il dit durant l'audience.
Dans l'éventualité où la requête est rejetée, le juge a prévu que le procès pourra se tenir au début d'octobre.
Le procureur spécial, Normand Lavoie, a affirmé que c'était la première fois que pareille requête était soumise contre le DPCP et que la décision pourrait faire jurisprudence dans des dossiers criminels allant bien au-delà de la seule violence dans le sport.
Lors d'un point de presse, Me Lavoie a déclaré qu'il aura besoin de temps pour préparer la défense qu'il présentera pour le DPCP, l'instance responsable d'intenter les poursuites au nom du procureur général du Québec, Kathleen Weil, qui est titulaire du ministère de la Justice.
"Les questions soulevées sont sérieuses et c'est la raison pour laquelle le juge a accordé la remise qui a été demandée, puisqu'on m'a confirmé mon mandat seulement la semaine dernière", a-t-il dit.
Le procureur de la Couronne affecté au procès de Roy, Denis Dionne, a affirmé qu'il aurait été prêt à procéder lundi n'eût été de la requête de la défense.
"La présentation de cette requête nécessite la présence au dossier d'un procureur spécial qui n'est pas de la poursuite criminelle et pénale", a-t-il dit.
Selon Steve Magnan, la directive portant sur la violence dans le sport a été changée le 28 juillet 2008, soit trois jours avant le dépôt d'accusations contre son client et quatre mois après la bagarre qui l'a opposé au gardien de but des Saguenéens, Bobby Nadeau.
En mars 2008, Jonathan Roy s'est rué sur M. Nadeau et l'a martelé de coups, une scène qui a été filmée et dont les images ont été largement diffusées.
Vendredi, M. Roy, qui a depuis embrassé une carrière musicale, a déclaré qu'il avait hâte que toute cette histoire soit réglée afin qu'il puisse se consacrer à ses chansons.
"J'ai hâte que ça finisse, je suis un peu tanné, a-t-il dit. J'ai hâte de pouvoir me concentrer sur ma musique."
Alors que le procès du jeune homme de 20 ans devait commencer lundi, le juge Valmont Beaulieu a accepté d'entendre les arguments de son avocat, qui a réclamé un arrêt définitif des procédures contre son client, et il a accordé un délai pour qu'un représentant de la Couronne se prépare à lui répondre.
La semaine dernière, l'avocat Steve Magnan, qui représente le fils de l'ancien gardien de but vedette Patrick Roy, a déposé une requête dans laquelle il allègue qu'une directive du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ayant trait à la violence dans le sport, a été changée afin d'accuser spécifiquement le jeune homme.
Lors d'un point de presse devant le palais de justice de Chicoutimi, lundi, Me Magnan a déclaré qu'avec cette modification, entrée en vigueur quatre mois après les faits reprochés, il n'est plus nécessaire que des blessures aient été causées lors d'une bagarre pour déposer des accusations.
Selon Me Magnan, cette directive a été appliquée de manière rétroactive à son client, et sans cette décision, Jonathan Roy n'aurait pas pu être traduit en justice puisque les coups qu'il a portés, lors d'un match de hockey à Saguenay, en mars 2008, n'ont pas blessé sa victime.
"Elle a été changée quatre mois après l'incident et on entend bien mettre en preuve qu'à notre avis personne d'autre n'a été réaccusé pour des événements qui s'étaient produits dans des circonstances semblables dans les arénas du Québec", a-t-il dit.
Selon l'avocat, les faits démontrent que le DPCP cherchait spécifiquement à porter des accusations contre son client.
"Ce ne sera pas à nous à répondre pourquoi elle a été changée, a-t-il dit. Mais on se questionne pourquoi elle a été changée."
Lundi, le juge Beaulieu a accepté une demande de la Couronne, qui réclamait plus de temps pour qu'un avocat représentant le DPCP puisse se préparer. Le magistrat a reporté aux 17 et 18 août les audiences où les deux parties pourront faire valoir leurs arguments sur la requête en arrêt de procédures.
Soulignant l'importance des points qui seront débattus, le juge s'est réservé une période de délibération afin de rendre une décision le 8 septembre.
"Vu le sérieux de cette requête, ce qui est allégué pourrait avoir un impact dans le futur", a-t-il dit durant l'audience.
Dans l'éventualité où la requête est rejetée, le juge a prévu que le procès pourra se tenir au début d'octobre.
Le procureur spécial, Normand Lavoie, a affirmé que c'était la première fois que pareille requête était soumise contre le DPCP et que la décision pourrait faire jurisprudence dans des dossiers criminels allant bien au-delà de la seule violence dans le sport.
Lors d'un point de presse, Me Lavoie a déclaré qu'il aura besoin de temps pour préparer la défense qu'il présentera pour le DPCP, l'instance responsable d'intenter les poursuites au nom du procureur général du Québec, Kathleen Weil, qui est titulaire du ministère de la Justice.
"Les questions soulevées sont sérieuses et c'est la raison pour laquelle le juge a accordé la remise qui a été demandée, puisqu'on m'a confirmé mon mandat seulement la semaine dernière", a-t-il dit.
Le procureur de la Couronne affecté au procès de Roy, Denis Dionne, a affirmé qu'il aurait été prêt à procéder lundi n'eût été de la requête de la défense.
"La présentation de cette requête nécessite la présence au dossier d'un procureur spécial qui n'est pas de la poursuite criminelle et pénale", a-t-il dit.
Selon Steve Magnan, la directive portant sur la violence dans le sport a été changée le 28 juillet 2008, soit trois jours avant le dépôt d'accusations contre son client et quatre mois après la bagarre qui l'a opposé au gardien de but des Saguenéens, Bobby Nadeau.
En mars 2008, Jonathan Roy s'est rué sur M. Nadeau et l'a martelé de coups, une scène qui a été filmée et dont les images ont été largement diffusées.
Vendredi, M. Roy, qui a depuis embrassé une carrière musicale, a déclaré qu'il avait hâte que toute cette histoire soit réglée afin qu'il puisse se consacrer à ses chansons.
"J'ai hâte que ça finisse, je suis un peu tanné, a-t-il dit. J'ai hâte de pouvoir me concentrer sur ma musique."
