LHJMQ : Trouvé coupable de voie de fait
Hockey vendredi, 18 sept. 2009. 11:58 vendredi, 13 déc. 2024. 04:54
MONTREAL - Un juge a lancé un message à tous les joueurs de hockey du Canada, vendredi, à l'effet qu'il y a des conséquences à présenter un comportement inadéquat sur la glace, et des limites à commettre des actes de brutalité qui sont tolérés par un soi-disant code de conduite non écrit.
Dans une affaire qui pourrait faire jurisprudence dans tout le pays, un magistrat du Tribunal de la jeunesse du Québec a imposé un verdict de culpabilité à un ancien joueur de hockey junior pour un coup bâton à deux mains asséné au visage d'un rival, il y a près d'un an.
Une ordonnance de non-publication interdit le dévoilement des noms de l'accusé et de la victime.
L'incident est survenu lors d'un match du calendrier régulier de la Ligue de hockey junior de Québec, l'automne dernier, au moment où l'accusé, alors âgé de 17 ans, tentait de pousser son rival à se battre.
Après un arrêt du jeu, une mêlée est survenue et l'accusé est allé rejoindre le seul rival n'ayant pas d'adversaire. Après lui avoir donné deux coups de bâton à la poitrine, l'accusé lui en a servi un troisième, au visage, expédiant la victime sur la glace.
L'incident a duré à peine cinq secondes et la victime a eu besoin de quelques points de suture pour guérir la blessure. La victime a raté environ six minutes d'action avant de retourner sur la glace.
Ce comportement peut être perçu comme faisant partie des moeurs sur une patinoire, mais au Tribunal de la jeunesse, vendredi, il a plutôt été vu comme étant une agression armée.
"Son geste est suffisamment grave pour être qualifié de criminel", a affirmé le juge Jacques A. Nadeau.
Les procureurs de la Couronne souhaitent que le message se rendra dans toutes les arénas du pays.
"Ce n'est pas parce que l'on est sur une patinoire que l'on peut tout faire. Le Code criminel s'applique en toutes circonstances, en tout temps et pour tout le monde. C'est ce qu'on voulait apporter comme message, tout simplement", a déclaré la procureure de la Couronne, Ellen Baulne, qui doute, néanmoins, que de nombreux cas reliés au hockey aboutissent devant les tribunaux à cause de ce verdict.
Le juge a lui aussi émis l'opinion que la loi englobait les patinoires de hockey, et que les joueurs devaient comprendre qu'il existe des limites à l'argument voulant que leurs rivaux acceptent de subir des dommages physiques pour la simple raison qu'ils se trouvent sur la glace.
"On ne peut présumer que la (victime) avait consenti à recevoir un coup au bâton au visage de la part de (l'accusé)", a noté le juge Nadeau. Ce geste délibéré et intentionnel de sa part a été commis sans provocation, et était injuste, exagéré et dangereux."
Le juge Nadeau n'est pas d'avis qu'il s'agissait d'un acte involontaire, tel que l'avait affirmé l'accusé lors de son témoignage. L'avocat de la Défense, Richard Shadley, arguait que l'accusé n'avait fait que suivre le code non écrit et que le coup de bâton était accidentel.
Mais le juge Nadeau a rejeté cette théorie.
"La nature rapide du jeu de hockey rend impossible l'élaboration d'une liste complète de comportements prévisibles par rapport à certaines situations, incluant celle-ci (devant ce tribunal)", a mentionné le magistrat.
"C'est particulièrement vrai lorsque le sport est pratiqué par de jeunes hommes âgés entre 17 et 20 ans - bien qu'il s'agisse d'une ligue semi-professionnelle - qui se trouvent en mode d'apprentissage et confrontés à ces situations de façon régulière", a renchéri le juge Nadeau.
La Couronne a demandé au juge d'imposer une période de probation et une amende de 1000$, tandis que la Défense n'exige rien de plus qu'une réprimande.
Le juge Nadeau annoncera la sentence le 14 décembre.
Dans une affaire qui pourrait faire jurisprudence dans tout le pays, un magistrat du Tribunal de la jeunesse du Québec a imposé un verdict de culpabilité à un ancien joueur de hockey junior pour un coup bâton à deux mains asséné au visage d'un rival, il y a près d'un an.
Une ordonnance de non-publication interdit le dévoilement des noms de l'accusé et de la victime.
L'incident est survenu lors d'un match du calendrier régulier de la Ligue de hockey junior de Québec, l'automne dernier, au moment où l'accusé, alors âgé de 17 ans, tentait de pousser son rival à se battre.
Après un arrêt du jeu, une mêlée est survenue et l'accusé est allé rejoindre le seul rival n'ayant pas d'adversaire. Après lui avoir donné deux coups de bâton à la poitrine, l'accusé lui en a servi un troisième, au visage, expédiant la victime sur la glace.
L'incident a duré à peine cinq secondes et la victime a eu besoin de quelques points de suture pour guérir la blessure. La victime a raté environ six minutes d'action avant de retourner sur la glace.
Ce comportement peut être perçu comme faisant partie des moeurs sur une patinoire, mais au Tribunal de la jeunesse, vendredi, il a plutôt été vu comme étant une agression armée.
"Son geste est suffisamment grave pour être qualifié de criminel", a affirmé le juge Jacques A. Nadeau.
Les procureurs de la Couronne souhaitent que le message se rendra dans toutes les arénas du pays.
"Ce n'est pas parce que l'on est sur une patinoire que l'on peut tout faire. Le Code criminel s'applique en toutes circonstances, en tout temps et pour tout le monde. C'est ce qu'on voulait apporter comme message, tout simplement", a déclaré la procureure de la Couronne, Ellen Baulne, qui doute, néanmoins, que de nombreux cas reliés au hockey aboutissent devant les tribunaux à cause de ce verdict.
Le juge a lui aussi émis l'opinion que la loi englobait les patinoires de hockey, et que les joueurs devaient comprendre qu'il existe des limites à l'argument voulant que leurs rivaux acceptent de subir des dommages physiques pour la simple raison qu'ils se trouvent sur la glace.
"On ne peut présumer que la (victime) avait consenti à recevoir un coup au bâton au visage de la part de (l'accusé)", a noté le juge Nadeau. Ce geste délibéré et intentionnel de sa part a été commis sans provocation, et était injuste, exagéré et dangereux."
Le juge Nadeau n'est pas d'avis qu'il s'agissait d'un acte involontaire, tel que l'avait affirmé l'accusé lors de son témoignage. L'avocat de la Défense, Richard Shadley, arguait que l'accusé n'avait fait que suivre le code non écrit et que le coup de bâton était accidentel.
Mais le juge Nadeau a rejeté cette théorie.
"La nature rapide du jeu de hockey rend impossible l'élaboration d'une liste complète de comportements prévisibles par rapport à certaines situations, incluant celle-ci (devant ce tribunal)", a mentionné le magistrat.
"C'est particulièrement vrai lorsque le sport est pratiqué par de jeunes hommes âgés entre 17 et 20 ans - bien qu'il s'agisse d'une ligue semi-professionnelle - qui se trouvent en mode d'apprentissage et confrontés à ces situations de façon régulière", a renchéri le juge Nadeau.
La Couronne a demandé au juge d'imposer une période de probation et une amende de 1000$, tandis que la Défense n'exige rien de plus qu'une réprimande.
Le juge Nadeau annoncera la sentence le 14 décembre.