Hockey Canada, ses divisions membres, les ligues de hockey junior majeur et les ligues de hockey junior inscrites au Canada sont préoccupées par la prolifération de ligues qui exercent des activités à l'extérieur du giron de Hockey Canada.

Hockey Canada offre les meilleurs programmes de développement au monde. Elle a investi d'importantes ressources dans le développement d'officiels, d'entraîneurs, d'administrateurs et de joueurs à l'échelle du pays. Nous avons adopté une stratégie qui comprend un modèle de développement cohésif à long terme de l'athlète.

Ces organisations « hors la loi » n'appuient pas le développement de ces programmes. De plus, elles opèrent dans un vide, sans aucune considération de leur impact sur les programmes de hockey mineur, junior, senior, récréatif adulte et féminin et sur le développement des officiels, des entraîneurs et des administrateurs au Canada. Ces ligues « hors la loi » choisissent plutôt d'utiliser les ressources déjà développées par Hockey Canada et ses divisions membres. Les équipes qui forment ces « ligues » optent pour ce mode de fonctionnement, car elles n'appuient pas la vision globale existante de Hockey Canada. Elles prétendent avoir un meilleur programme, mais elles n'ont souvent ni constitution, ni statuts, elles créent leur propre livre de règles et n'offrent peut-être pas une assurance adéquate à leurs participants. De plus, elles attirent des participants en leur promettant une compétition de niveau « double lettre » ou « junior » ce qui n'est manifestement pas le cas.

Hockey Canada, ses divisions membres, les ligues de hockey junior majeur ainsi que les ligues inscrites de hockey junior souhaitent être extrêmement claires dans leur réaction à ces programmes.

Définition :

Hockey Canada et ses divisions membres considèrent que toutes les ligues en activité à l'extérieur du giron ou de la sanction des programmes de Hockey Canada sont des ligues « hors la loi ». Présentement, ceci ne comprend pas les ligues et les équipes de hockey estival, les ligues et les équipes de hockey récréatif adulte, le hockey des écoles secondaires et les écoles de hockey.

Sanctions

1) Toute personne qui participe (sciemment ou autrement) à un programme « hors la loi » après le 30 septembre de la saison concernée (« la date butoir ») perdra tous ses privilèges comme membre de Hockey Canada pour le reste de la saison concernée, et ne pourra présenter une demande pour redevenir membre de Hockey Canada qu'à la fin de la saison concernée. Une personne sera réputée avoir « participé » à une ligue « hors la loi » si elle prend part à un match (y compris les matchs hors concours, de tournoi, de ligue ou éliminatoires) après la date butoir.

Si un participant choisit de prendre part à ces programmes « hors la loi », il doit comprendre les conséquences de son choix et que les sanctions décrites dans ce paragraphe demeureront en vigueur même si la ligue ou l'équipe se dissout ou si le participant est libéré, suspendu ou congédié.

2) Hockey Canada et ses divisions membres partout au pays feront tout en leur pouvoir pour s'assurer que les associations locales de hockey mineur et les associations de hockey féminin d'endroits où existent des ligues « hors la loi » n'appuient pas ces ligues de quelque manière que ce soit. À des fins d'éclaircissement, « appuyer » comprend, sans toutefois s'y limiter, aider une ligue « hors la loi » directement ou indirectement, par l'entremise de toute publicité, promotion, vente de billets, activité bénévole, affectation d'officiels, tout partage de ressources ou toute permission à une telle ligue de participer à une activité sanctionnée par Hockey Canada. Au besoin, nous refuserons de sanctionner des tournois et empêcherons toute telle association de profiter de tout événement sanctionné par Hockey Canada, une division ou la LCH, par tous les moyens nécessaires, y compris le retrait de tout événement de ce genre de toute communauté située à l'intérieur des limites géographiques de ladite association, afin de souligner ce point.

Cette politique s'adresse aux ligues qui choisissent d'exercer leurs activités à l'extérieur de la structure établie par Hockey Canada, ses divisions membres et la Ligue canadienne de hockey.

Source: Hockey Canada