Le capitaine des Maple Leafs John Tavares en litige avec l'Agence de revenu du Canada

Le capitaine des Maple Leafs de Toronto John Tavares poursuit l'Agence de revenu du Canada (ARC), un litige de plus de huit millions $ qui pourrait avoir des conséquences sur le portrait du sport professionnel au pays, rapporte le National Post mercredi.

Le différend concerne le boni à la signature que Tavares a obtenu après avoir signé son contrat de 7 ans d'une valeur de 77 M$ le 1er juillet 2018. L'attaquant âgé de 33 ans prétend que l'ARC a mal calculé les impôts sur ce boni de 15,3 M$.

Tavares soutient que le boni aurait dû être imposé à une hauteur de 15 pour cent en raison d'une disposition d'un traité fiscal entre le Canada et les États-Unis, qui fixe le taux d'imposition le plus bas pour les bonis versés aux athlètes et aux artistes, notamment.

De son côté, l'ARC estime qu'il devrait être imposé à 38 pour cent plus les intérêts, mais l'ARC n'a pas encore présenté de réponse à l'appel. À noter qu'aucune des allégations n'a été prouvée devant les tribunaux.

Le dénouement de cette histoire pourrait avoir d'énormes conséquences sur la capacité des équipes de sports professionnels du Canada à attirer des joueurs autonomes sans compensation. Une tâche déjà complexe depuis que le gouvernement fédéral a fait passer le taux d'imposition du palier le plus élevé de 29 à 33 pour cent en 2016.

Tavares a touché un salaire de base de 650 000 $ en 2018-2019 et de 910 000 $ pour chacune des 6 autres saisons de son contrat. Le reste a été versé en bonis de signature, d'après CapFriendly.