Perspective juridique sur la suspension de Nate Schmidt
LNH mardi, 4 sept. 2018. 12:40 samedi, 14 déc. 2024. 13:43Le 2 septembre 2018, la LNH a suspendu le défenseur des Golden Knights de Vegas Nate Schmidt pour 20 matchs en raison d’une violation à la politique antidopage de la ligue. Bien qu'il puisse prendre part aux activités de l'équipe, ce dernier ne pourra pas jouer les matchs préparatoires et il ratera les 20 premières rencontres de la saison régulière. Schmidt a été déclaré positif à une substance interdite durant un contrôle antidopage. Après avoir eu connaissance de son résultat, il a interjeté un appel devant un arbitre impartial. L'appel aurait eu lieu durant l’été 2018.
La politique antidopage de la LNH en bref
La LNH développe sa propre politique antidopage dans sa convention collective, qui n’est pas forcément alignée sur les règles de l’Agence mondiale antidopage. Sa politique a été insérée à la convention collective en 2005 suivant le lockout. Par exemple, les joueurs sont systématiquement testés deux fois par saison. Durant la saison estivale, la LNH peut tester un maximum de 60 joueurs aléatoirement.
La convention collective dispose aussi d’un programme relatif aux abus de substances et à la santé comportementale (SABH ou substance abuse and behavioural health), traitant les abus de stupéfiants et les problèmes de comportement chez les joueurs.
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Pourquoi Schmidt a été suspendu pour 20 matchs?
Selon la convention collective, une première offense entraîne une suspension de 20 matchs sans solde accompagnée d’une participation obligatoire au programme SABH institué par la ligue pour une évaluation et de possibles traitements. C’est le cas de Schmidt. Si ce dernier avait commis une deuxième offense, il aurait été suspendu 60 matchs sans solde alors qu’une troisième offense aurait résulté en une suspension permanente. Il est assez exceptionnel qu’un joueur de la LNH soit suspendu pour violation aux règles antidopage. L’un des rares exemples remonte au 6 novembre 2014. Carter Ashton, un ancien joueur des Maple Leafs de Toronto, avait été suspendu 20 matchs sans salaire pour avoir enfreint les règlements du programme antidopage après avoir subi un contrôle antidopage positif à du Clenbutérol. Sa suspension avait été accompagnée d’une obligation à participer au programme SABH.
Schmidt se défend d'avoir volontairement fait usage d'une substance interdite
Lors de son audience en appel, Schmidt a indiqué que son usage n’était pas intentionnel. Par ailleurs, un expert en contamination environnementale aurait témoigné que la quantité de la substance interdite retrouvée dans son corps était l'équivalent d'une pincée de sel dans une piscine olympique. Un autre expert aurait allégué qu'il n'y avait aucune preuve d'un usage intentionnel de la substance, et ce, après avoir analysé un échantillon de cheveux de Schmidt.
À ce sujet, Schmidt a commenté sa suspension comme suit : « (…) je n’ai que consommé les suppléments fournis par mon équipe de la LNH et j’ai toujours été extrêmement prudent en ce qui a trait à ce que je mets dans mon corps. (…) J'étais totalement sous le choc d'apprendre que j'ai testé positif pour une quantité microscopique d'une substance interdite. Non seulement je ne l'ai pas prise volontairement, je ne pouvais en tirer en quelconque bénéfice sur le plan de la performance tellement la trace de cette substance introduite par erreur dans mon système était trop petite pour avoir un effet. Cette petite quantité pourrait correspondre à une contamination environnementale que je ne pouvais possiblement prévenir. »
Pourquoi Schmidt a été suspendu s’il se défend d'avoir volontairement fait usage d'une substance interdite?
Les joueurs de la LNH sont soumis à une responsabilité stricte (ou objective), c’est-à-dire qu’il leur incombe de veiller à ce qu'aucune substance interdite ne pénètre dans leur corps. Comme l'athlète est objectivement responsable des substances trouvées dans son échantillon, une violation des règles antidopage survient dès qu'une substance interdite est décelée dans son prélèvement corporel, et ce, même si ce n'était pas intentionnel. Il n'est donc pas nécessaire que l'intention, la faute, la négligence ou l'usage conscient de l'athlète soit prouvé pour établir une violation.
Cela dit, une fois que le contrôle antidopage démontre que la substance interdite était présente dans le corps de l'athlète, le fardeau de la preuve lui incombe pour réfuter cette présomption. Selon l’article 47 de la convention collective de la LNH, le joueur peut contester une sanction disciplinaire notamment s’il est en mesure de prouver qu’il s’agit d’une erreur dans la collecte d’échantillon. Si un joueur parvient à établir un moyen de défense contre son test positif, son résultat sera réputé négatif et il sera exempté de toute sanction disciplinaire. Or, il devra néanmoins prendre part au SABH.
Pourquoi le public n’avait pas été informé avant le 2 septembre du contrôle positif de Schmidt?
Selon la convention collective de la LNH, les résultats des contrôles antidopage doivent être tenus confidentiels. Toutefois, ils seront divulgués dès lors qu’un joueur sera notifié d’un contrôle positif et qu’il renoncera à son droit de contestation. Par contre, si le joueur porte son test en appel, les informations relatives à sa violation seront maintenues confidentielles durant les procédures d’appel et elles ne seront révélées au public que dans l’éventualité où un arbitre confirmerait son contrôle positif. En l’espèce, Schmidt a testé positif et a fait appel de son contrôle. La LNH devait alors garder cette information confidentielle en attendant la décision d’appel de l’arbitre. Comme l’arbitre a confirmé le test positif le ou vers le 2 septembre 2018, la confidentialité a été levée et la LNH pouvait désormais divulguer l’identité du joueur et annoncer qu’il avait commis une violation aux règles antidopage.