Lundi soir,  le réseau TSN et la branche d'enquête du réseau CTV, W5 ont rendu public quelques courriels échangés entre des dirigeants de la LNH, lesquels comprennent des mentions à l'effet que la ligue promeut la violence sur glace.

Entre autres, dans un courriel daté de mars 2010, l'ancien directeur de discipline de la LNH, Colin Campbell, écrit à l'analyste Mike Milbury : "Let's face it Mike... we sell rivalries, we sell and promote hate... (« Regardons les choses en face Mike, nous vendons des rivalités, nous faisons la promotion et la vente de la haine. »). Notons que ce courriel a été envoyé six jours après que Matt Cooke ait mis fin à la carrière de Marc Savard à la suite d'une violente mise en échec.

Ces courriels font partie de la preuve déposée au dossier de la Cour relativement à la poursuite sur les commotions cérébrales intentée par d'anciens joueurs de la LNH. Rappelons que cette poursuite avait été intentée en novembre 2013 après qu'un jugement ait permis de verser plus de 700 millions de dollars US à 4500 anciens joueurs de la NFL à la suite d'une plainte similaire. Cette poursuite compte maintenant environ 100 anciens joueurs, dont Bernie Nicholls, Gary Leeman et Butch Goring, lesquels demandent une compensation pour les traumatismes et les problèmes cognitifs permanents liés aux commotions cérébrales.

Les échanges de courriels entre Milburyet Campbell et d'autres dirigeants sont maintenant au cœur d'une bataille judiciaire pour déterminer si les médias et le public ont le droit de connaître les propos tenus par la LNH quant à la violence au hockey et les coups à la tête. Jusqu'à présent, plus de 2,5 millions de pages ont été déposées au dossier de la Cour. La grande majoritéde ces documents sont cependant scellés par une ordonnance du tribunal à la demande de la LNH. Toutefois, un juge du Minnesota doit entendre les avocats des anciens joueurs aujourd'hui dans le cadre d'une demande visant la publication d'autres documents.

Fondement de la poursuite de novembre 2013

Fondamentalement, ce que l’on reproche à la LNH dans cette poursuite est qu’elle connaissait ou plutôt qu’elle aurait dû connaître les conséquences néfastes des commotions cérébrales sur ses joueurs et qu’elle aurait caché délibérément ces informationsau lieu de les protéger ou de les avertir.  Dans le cadre de ce recours collectif, les demandeurs soutiennent que la LNH a contribuéà l’augmentation des commotions cérébrales sur la glace en refusant et/ou en négligeant de dénoncer les vrais risques qui y sont associés lorsqu’elles sont subies de manière répétitive.

En l’espèce, les demandeurs prétextent que la LNH a refusé d'aborder cette question et ce, malgré un nombre croissant d'études médicales établissant un lien entre les commotions cérébrales et les dommages subséquents au cerveau. Bien qu’un joueur doit se prêter à la pratique de son sport en toute connaissance de cause, il importe de comprendre que cette poursuite-ci est ultimement fondée sur l’omission délibérée de la LNH d’informer sur les effets nuisibles des commotions cérébrales.

Pourquoi la publication de ces courriels peut avoir une incidence sur le dossier des commotions cérébrales au sein de la LNH?

D'une part, la publication de ces courriels peut avoir une incidence sur la poursuite, car ils confirment certaines prétentions contenues à la requête des demandeurs. Rappelons que la requête datée de novembre 2013 contenait déjà des allégations à l'effet que la LNH et ses dirigeants promeuvent la culture de la violence, laquelle leur génère d’importants profits. La requête spécifiait également que des films comme Slap Shot, Goon, Youngblood, les déclarations de Don Cherry et l'existence de sites web tels que www.hockeyfights.com sont le reflet de la culture en place dans la LNH. Ces courriels seront donc utiles pour démontrer l'état d'esprit des dirigeants de la ligue.

D'autre part, n'oublions pas que ce qui est reproché à la LNH dans cette affaire est qu’elle aurait manqué à son obligation d'information et de sécurité envers ses joueurs. Ainsi, la publication de ces courriels peut avoir une incidence sur le dossier, car ils remettent en doute le respect de l'obligation de sécurité par la LNH. Cette obligation de sécurité impose non seulement à la LNH d’instruire ses joueurs sur les dangers inhérents au hockey et sur les techniques préventives d’accidents, mais aussi d'anticiper les risques reliés à la pratique de ce sport.

Le problème est qu'ici les courriels démontrent que la LNH elle-même promeut la haine et l'agressivité chez ses joueurs. Conséquemment, peut-on conclure qu'elle respecte son obligation de sécurité? À ce titre, les demandeurs se plaignent d’avoir été exposés à des dangers inutiles qu'ils auraient pu éviter, sachant que la LNH tolère les bagarres au hockey. Même si la LNH a renforci sa règlementation en interdisant notamment les coups à la tête en 2010, elle ne prohibe toujours pas à ce jour les bagarres*.

Les demandeurs prétendent ainsi que la tolérance des bagarres peuvent inciter la survenance de commotions cérébrales chez ses joueurs. Puisque les bagarres ne sont pas essentielles à l'exercice même du hockey, la LNH devrait limiter sa présence sur la glace. Par conséquent, la publication de ces courriels peut avoir une incidence sur la poursuite, car ils démontrent que certains dirigeants de la LNH préfèrent promouvoir la violence plutôt qu'encourager des stratégies de prévention. Dans la mesure où la LNH incite à la brutalité, peut-on prétendre que son comportement va à l'encontre de son l'obligation d'anticiper les dangers reliés au hockey en exposant délibérément ses joueurs à des risques de blessures?

Vendre des rivalités et de la haine n'est pas forcément compatible à une culture de prévention des risques. Mais est-ce suffisant pour établir une faute de la part de la LNH? Il faut comprendre que le comportement de la LNH doit représenter un réel manquement et non un simple reproche. Seul un examen exhaustif de la preuve nous dira. Il n'en demeure pas moins que la publication de ces courriels est inquiétante et peut avoir un impact sur la poursuite en cours.

* Les efforts déployés par la LNH :

En 1994, alors commissaire de la NFL, Paul Tagliabue a créé leMild Traumatic Brain Injury Committee, lequel était composé de médecins et d’entraîneurs de la NFL. Ce comité avait pour but de faire progresser les connaissances scientifiques sur les lésions cérébrales survenues au football.  Or, il a produit une série de documents minimisant, voire rejetant les risques de ce sport en ce qui a trait aux commotions cérébrales[i]. En fait, plusieurs reprochent que le comité aurait ignoré des preuves scientifiques indépendantes qui suggéraient une corrélation entre des coups à la tête assénés lors d’un match de football et les dommages subséquents au cerveau à long terme, dont les maladies neuro-dégénératives comme l'encéphalopathie traumatique chronique.

Trois ans suivant la formation du comité de la NFL, la LNH a, à son tour, créé son propre programme relatif aux commotions cérébrales et ce, afin de mieux comprendre les traumatismes crâniens qui se produisent au hockey. Entre 1997 et 2004, les équipes devaient tenir des registres comptabilisant les commotions cérébrales chez ses joueurs et aussi leur administrer des tests neuropsychologiques. Toutefois, les demandeurs reprochent que le susdit comité n'a émis aucun rapport avant 2011, soit 14 ans après sa création.

Le rapport de 2011 discutait de l’incidence des commotions cérébrales dans la LNH jusqu’à la saison 2004 seulement, mais n'a pas dévoilé publiquement  les effets à long terme associés aux commotions cérébrales. De plus, les demandeurs allèguent que la LNH prétendait que son programme était indépendant de la ligue alors qu’elle comptait parmi ses experts des médecins et des chercheurs directement affiliés à la LNH. Ce pourquoi, les demandeurs précisent que la ligue n'a pas exactement agi avec un sentiment d'urgence. Ils estiment que la LNH a la prétention d'avoir un groupe d'étude sur les commotions, mais qu’il est inexplicable que ce groupe ait pris quatorze (14) années avant de produire un seul document à ce sujet.

Conformément à la requête, la LNH aurait changé en 1996 la vitre de protection souple dans les arénas à une vitre rigide et ce, malgré les plaintes des joueurs à l’effet qu’une vitre rigide équivalait à frapper un mur de briques.  Au retour du lockout en 2005, la LNHa modifié ses règles, notamment en pénalisant les accrochages, les obstructions et les retenues. Ce faisant, le jeu est devenu plus rapide. À ce titre, ce que reprochent les demandeurs est que ce changement signifie aussi qu'il y avait plus de collisions à grande vitesse sur la patinoire. Pour justifier leurs propos, les demandeurs allèguent que de 1997 à 2008, une moyenne de 76 joueurs par année ont subi une commotion cérébrale sur la glace. Notons que pour la saison 2011-2012, 90 joueurs ont subi une commotion cérébrale sur la glace[i].

Ce n’est pas avant 2010 que la LNH a modifié ses règles de manière significative et ce, dans un but ultime de réduire les traumatismes cérébraux chez ses joueurs,  sanctionnant les plaquages dans la bande (article 41) et les coups intentionnels à la tête (article 48) et en exigeant désormais que des médecins et non des entraîneurs réalisent les évaluations reliées aux commotions cérébrales.

Rappelons qu’en 2011, la LNH a crée un département de la sécurité, Department of Player Safety, qui veille à la protection adéquate dans l’équipement et dans l’environnement physique de ses joueurs. De plus, ce département analyse les règlements pour voir s’il y a lieu de les renforcir et ce, afin d’améliorer la sécurité de ses joueurs. Au cours de la même année, la LNH avait mis en place un système qui avait pour but de soutenir et d’éduquer les équipes sur comment elles doivent procéder avec les joueurs victimes de traumatismes cérébraux.  Par l’institution de ce système, la LNH exige désormais à tout joueur présentant des signes et des symptômes d’une commotion qu’il soit retiré du jeu et examiné par un médecin et un thérapeute. Une fois le joueur dans le vestiaire, il doit être examiné par le professionnel médical, lequel  réalise une évaluation afin d'observer si le joueur est alerte et disposé à retourner sur la patinoire.

Pour le moment, la règlementation de la LNH relativement aux bagarres laisse pour le moins perplexe en ce qu’elle réprimande les combats sur glace par des sanctions, mais en même temps les tolère indirectement. Quoiqu’il en soit, certaines règles quant à la sécurité et à la protection des joueurs ont été renforcies au cours des dernières années. À sa règle 46.1, la LNH indique qu’un combat survient lorsqu'un joueurdonne des coups à un adversaire à plusieurs reprises ou lorsque deux joueurs luttent de telle sorte qu'il est difficile pour les juges de lignes d'intervenir.

Au-delà de la définition même du combat, la LNH impose sa propre explication de ce qu'est un agresseur aux termes de sa règle 46.2, lequel est décrit comme un joueur qui persiste à donner des coups afin de punir son adversaire qui est en position d'infériorité ou qui refuse de se mêler au combat. Dans un même ordre d'idées, tout joueur, qui continue un combat après qu'il ait été ordonné par l'arbitre de cesser ou qui résiste à un juge de lignes, sera fautif et recevra une punition pour mauvaise conduite.

De ce fait, la LNH réprimande les combats par le biais de sa règle 46.14, laquelle impose une pénalité majeure à tout joueur impliqué dans un combat. Quant à elles, les règles 46.17 à 46.22 infligent en plus des pénalités des amendes et ce, dépendamment de la gravité des combats et du nombre de fois qu'un même joueur se trouve engagé dans un combat.  De manière plus efficace, la LNH interdit depuis la saison 2011-2012 les coups à la tête à sa règle 48. Un coup à la tête constitue une infraction conformément à la réglementation de la LNH, mais il est permis dans la mesure où il est donné dans le cadre d’une bagarre.