Les Jeux olympiques de Rio débutent aujourd'hui et cette compétition est la célébration ultime du sport et de ses athlètes. Or, les Jeux représentent aussi l’occasion de s’intéresser à l'émergence des marques olympiques sur le marché. Les particuliers comme les entreprises désirent s’associer aux Jeux olympiques, car il y a un intérêt économique certain qui y est rattaché. Cette association lucrative exige que la protection des marques olympiques soit respectée et, par conséquent, sollicite une application rigoureuse du droit de la propriété intellectuelle. En effet, l’usage de la marque olympique n’est possible que dans des cas très précis et selon des conditions préalablement établies.

Est-ce que les mots-clics #Rio2016, #ÉquipeCanada peuvent être utilisés librement par le public?  L'usage du vocable olympique par les amateurs de sports, les internautes et les médias n'est possible que s'il est exercé dans une optique strictement informative et non commerciale comme ces mots-clics constituent des marques de commerce, leur utilisation est contrôlée pour éviter que certaines entreprises utilisent ces expressions pour en tirer profit sans avoir rempli les conditions qui sont liées à son usage.

Mouvement olympique& la propriÉtÉ olympique

Le Mouvement olympique se manifeste sous l'égide du Comité international olympique (« CIO ») et l'une de ses principales responsabilités est de protéger ses propriétés olympiques à l'échelle mondiale.

Mais qu'entendons-nous par propriété olympique? La propriété olympique comprend entre autres le symbole olympique, lequel est sans contredit l'une des marques les plus en vue dans le monde entier. Ce symbole représente l'identité graphique de l'olympisme en plus d'être l'emblème des valeurs fondamentales du sport et du Mouvement olympique.Cela dit, le symbole olympique bénéficie d'une protection spéciale en ce qu'il a été enregistrée comme une marque. De telle sorte qu'il est interdit d'utiliser ce symbole à des fins commerciales en l'absence de l'autorisation préalable du CIO.

Ainsi, la propriété olympiquesignifie qu'il existe des droits exclusifs s'appliquant à des marques, à des symboles, à des brevets, à des reproductions et à d'autres réalisations créatives, associées à des entités spécifiques olympiques.

Financement du Mouvement olympique

Le Mouvement olympique est entièrement financé par le secteur privé. Évidemment, ce qui est le plus profitable au CIO est de commercialiser ses propriétés et de vendre les droits de diffusion aux chaînes de télévision. À cet effet, le CIO accorde des droits exclusifs à ses partenaires sur un territoire respectif et pendant une période donnée. De ce fait, la commercialisation de la propriété olympique et la retransmission de ses droits financent le mouvement olympique et les Jeux eux-mêmes en plus d'augmenter sa visibilité sur la scène internationale. De telle sorte que la viabilité des Jeux olympiques dépend fortement de l’appui du milieu des affaires et elle découle majoritairement du soutien de ses partenaires commerciaux. En conséquence, le CIO doit déployer tous les efforts nécessaires pour protéger non seulement la propriété olympique, mais aussi les investissements de ses partenaires et leur droit d´association aux Jeux.

CaractÉristiquesde la protection de la propriÉtÉ intellectuelle olympique

La protection juridique de la propriété olympique est assujettie spécifiquement à la Charte olympique et porteaussi les caractéristiques générales de la propriété intellectuelle quant à ses aspects monopolistiques et géographiques.En période olympique, les pays hôtes sont régis par la Charte olympique et adoptent au surplus des règlements pour protéger  la propriété intellectuelle olympique dans leurs propres systèmes juridiques.

Les termes de la Charte olympique prévoient que tous les droits sur le symbole olympique, les drapeaux, la devise et l'hymne sont collectivement réservés au CIO. Ainsi, chaque CNO se doit d'agir conformément aux ordres du CIO et doit utiliser les symboles olympiques qui sont enregistrés comme marques.

Essentiellement, les droits exclusifs des Jeux olympiques sont protégés par le contenu de la Charte olympique, le contrat de la ville hôte olympique ainsi que par les lois et règlements du pays d'accueil. Comme la propriété intellectuelle olympique est devenue un symbole sacré, toute personne qui l'utilisera sans permis autorisé par le CIO est susceptible d'être punie par la loi.

Utilisateurs des marques olympiques 

Conformément aux dispositions de la Charte olympique, le CIO peut transférer ses actifs dans le monde entier à des partenaires qui ont des fonds suffisants, une renommée internationale, une influence notable et une excellente réputation pour servir de pays hôte. Une fois que le partenaire reçoit l'autorisation, les deux parties peuvent conclure un contrat.

Or, spécifions que la personne autorisée ne peut utiliser la marque olympique que sur une zone précise et que pour une période de temps spécifique. Ces contraintes géographiques et temporelles seront typiquement prévues au contrat de manière à assurer que le CIO protège les commanditaires olympiques et les partenaires mondiaux, lesquels pourront bénéficier de l'utilisation de la propriété olympique après avoir satisfait les exigences. Ainsi, le CIO ne permet pas aux parties non autorisées de bénéficier de la visibilité de ses commanditaires et partenaires officiels. Auquel cas, il s'agirait de concurrence déloyale, conduisant à des violations en termes d'ambush marketing. En effet, la valeur rattachée au droit d’utiliser la propriété olympique se dilue lorsque des tiers non autorisés s’approprient ce droit sans avoir rempli les obligations financières y reliées.

Protection des marques

Comme mentionné précédemment, le CIO doit enregistrer plusieurs marques pour protéger ses propriétés olympiques. Cela dit, ce phénomène est plutôt récent en ce que le CIO n'enregistre des marques à son nom que depuis 1993.

Depuis ce temps, le CIO peut enregistrer des marques à son nom quant à ses propriétés permanentes, c'est-à-dire les marques qui sont communes à toutes les éditions des Jeux olympiques comme le symbole olympique et les expressions: « Olympique », « Olympiade », « Jeux olympiques », « Paralympique », « Paralympiade», « Jeux paralympiques ». Par ailleurs, le CIO doit protéger aussi les marques qui représentent des identifications propres à une édition spécifique des Jeux olympiques telles que le nom de la ville hôte et l'année des Jeux. « Rio 2016 » et « Sotchi 2014 » sont des exemples pour illustrer les marques enregistrées visant à identifier une édition particulière des Jeux olympiques. Notons qu’il existe plusieurs symboles protégés tels que la flamme olympique, le drapeau olympique, les médailles, les mascottes, les images historiques et les devises olympiques telles que « Citius, Altius, Fortius ».

Depuis le développement du Mouvement olympique, la valeur de la propriété intellectuelle olympique sur le marché n'a cessé de croître alors que la commercialisation des Jeux olympiques n'a cessé d'évoluer dans sa dimension juridique. Non seulement le Mouvement olympique est en quête d'une protection juridique uniforme, mais cette tendance influe considérablement sur la législation de chaque pays concerné. La protection juridique de la propriété intellectuelle olympique est profondément ancrée au sein de la Charte olympique. Conséquemment, la pratique de chaque pays y est intégrée afin d'améliorer d’une façon permanente la protection juridique accordée à la propriété intellectuelle olympique.