Tous les opérateurs devront obtenir une licence et payer des taxes

Texte original sur PrincePoker.com - 4 décembre 2012) - Le plus large marché du jeu en ligne mondial est sur le point d'emboiter le pas dans la parade de la régulation du jeu en ligne. Le Royaume-Uni, un marché de plus de 3 milliards de dollars annuellement, vient de déposer un projet de loi cherchant à modifier la loi actuelle sur le jeu virtuel. Terminé le temps où le Royaume-Uni représentait le paradis du jeu en ligne pour les opérateurs! Ces derniers, nationaux comme mondiaux, devront désormais obtenir une licence d'opération et payer des taxes.

La loi actuelle datant de 2005 demande à tous les opérateurs anglais d'obtenir une licence et de payer une taxe de 15% sur les profits bruts. Or, une liste blanche où figurent différentes juridictions avait aussi été bâtie, exemptant ces dernières de cette taxation, tout en permettant d'offrir leurs services au peuple anglais. Le résultat net fut évident. Tous les opérateurs migrèrent vers des paradis du jeu, tels que Gibraltar, Alderney ou l'île de Man. Le prix d'une délocalisation était bien maigre en comparaison à la taxation prévue!

Le gouvernement juge aujourd'hui ce modèle comme déficient et insoutenable. Du coup, on propose non pas une nouvelle loi, mais des amendements qui mettront fin à ce passe-droit.

Cet amendement définit désormais le lieu de l'activité virtuelle par l'endroit de consommation, soit l'endroit où se trouve le joueur au moment du jeu. Ceci s'oppose à la définition précédente, où on se fiait plutôt à la localisation des serveurs de l'opérateur. Du coup, tous les opérateurs offrant du jeu aux Anglais devront désormais respecter la loi anglaise. L'argument gouvernemental, hormis celui du profit bien entendu, repose sur la nécessité que les joueurs soient tous protégés par le même organisme de régulation, puis que les opérateurs en sol anglais ne soient pas désavantagés face aux autres.

Aucun taux de taxation n'a été associé au projet, mais la conservation du taux de 15% est pressentie.

Cette modification ne se fera toutefois pas sans heurt. Un rapport gouvernemental démontre lui-même que cette mesure pourrait entrainer jusqu'à 40% de l'industrie à quitter le marché anglais.

Si cette loi est ultimement acceptée, son implantation devrait se produire en deuxième moitié de l'année 2014.

Si cette modification ne peut certes être perçue comme une bonne nouvelle en soit, elle n'a rien d'une surprise non plus. Le plus surprenant est que la loi ne fut pas modifiée plus tôt! Cela dit, nous pouvons certes nous réjouir de la voie adoptée par le Royaume-Uni. En tant que plus large marché mondial du jeu en ligne, il va sans dire que son approche s'avère cruciale pour les futurs pays comptant emboiter le pas de la régulation. Si le taux de taxation s'avère viable pour les opérateurs, cette approche permet en effet de conserver le réseau mondial de joueurs. Il n'est ainsi pas question de ségrégation des bassins de joueurs comme en France, ou encore d'une offre limitée comme en Italie. Bref, l'adaptation se fait du côté des opérateurs, alors qu'aucun changement majeur ne sera perçu par les joueurs. Cela a à tout le moins l'avantage de ne pas porter un coup supplémentaire à l'écosystème poker déjà très fragile!