France: L'arbitre va devenir "une personne protégée"
Soccer mercredi, 25 mai 2005. 13:58 samedi, 14 déc. 2024. 13:31
PARIS (AP) - L'arbitre va devenir "une personne protégée", selon le ministre des Sports Jean-François Lamour, qui devait recevoir mercredi après-midi les conclusions d'une mission sur les évolutions du statut juridique, fiscal et social du corps arbitral.
"Très clairement, aujourd'hui, l'arbitre n'est pas assez protégé" et "doit bénéficier d'un statut renforcé", a-t-il observé dans un entretien publié mercredi dans "L'Equipe".
Dans ce but, le garde des Sceaux Dominique Perben a proposé "d'assurer aux arbitres la même protection juridique qu'aux agents de services publics en faisant évoluer la loi", a-t-il précisé.
"Celui qui touchera à l'arbitre s'exposera à des sanctions plus lourdes. Elles ne viendront pas se substituer à la procédure disciplinaire de la fédération, mais seront complémentaires dès lors qu'il y aura un dépôt de plainte et un délit pénal", a expliqué Jean-François Lamour. "Je pense d'ailleurs que, grâce à ce nouveau statut, les arbitres hésiteront moins à porter plainte".
Interrogé sur le statut des arbitres, le ministre a souligné que deux catégories seraient retenues: les amateurs et les professionnels. S'agissant de cette dernière catégorie, il s'est dit favorable au statut de "travailleur indépendant", "la meilleure des solutions", selon lui.
"Deux groupes vont être constitués. L'un sur la formation des arbitres et leur intégration. L'autre sur le statut de travailleur indépendant", a précisé M. Lamour. "Le travail de discussion va durer un mois et demi. En cas d'évolution législative, qui sera sans doute nécessaire, nous serions prêts à la rentrée pour un éventuel débat à l'Assemblée nationale et au Sénat".
"Très clairement, aujourd'hui, l'arbitre n'est pas assez protégé" et "doit bénéficier d'un statut renforcé", a-t-il observé dans un entretien publié mercredi dans "L'Equipe".
Dans ce but, le garde des Sceaux Dominique Perben a proposé "d'assurer aux arbitres la même protection juridique qu'aux agents de services publics en faisant évoluer la loi", a-t-il précisé.
"Celui qui touchera à l'arbitre s'exposera à des sanctions plus lourdes. Elles ne viendront pas se substituer à la procédure disciplinaire de la fédération, mais seront complémentaires dès lors qu'il y aura un dépôt de plainte et un délit pénal", a expliqué Jean-François Lamour. "Je pense d'ailleurs que, grâce à ce nouveau statut, les arbitres hésiteront moins à porter plainte".
Interrogé sur le statut des arbitres, le ministre a souligné que deux catégories seraient retenues: les amateurs et les professionnels. S'agissant de cette dernière catégorie, il s'est dit favorable au statut de "travailleur indépendant", "la meilleure des solutions", selon lui.
"Deux groupes vont être constitués. L'un sur la formation des arbitres et leur intégration. L'autre sur le statut de travailleur indépendant", a précisé M. Lamour. "Le travail de discussion va durer un mois et demi. En cas d'évolution législative, qui sera sans doute nécessaire, nous serions prêts à la rentrée pour un éventuel débat à l'Assemblée nationale et au Sénat".