Pari: Crédit Suisse condamné
Soccer samedi, 15 juil. 2006. 11:35 samedi, 14 déc. 2024. 16:42
ZURICH (AFP) - La banque helvétique Crédit Suisse, parraineur de l'équipe nationale de soccer, a été condamné à une amende de 10.000 francs suisses pour avoir lancé un produit au rendement annexé sur les résultats de la Suisse au Mondial-2006, assimilé par la justice à un pari.
L'information, publiée samedi par le journal Le Temps, a été confirmée par un porte-parole du Crédit Suisse.
"Nous avons reçu ce jugement du tribunal administratif du canton de Vaud et nous examinons toutes les possibilités de recours", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la banque.
Ce produit, appelé "Equity Yield Note" et qui n'est plus en vente, promettait des rendements en fonction des résultats de l'équipe suisse au Mondial allemand.
Pour les juges du canton de Vaud, ce produit est assimilable à un pari, et le Crédit Suisse a donc enfreint ainsi la loi sur les loteries.
"Nous avons demandé, avant le lancement de ce produit, l'avis de quatre autorités cantonales sur sa légalité et ils ont été à chaque fois positifs", a indiqué le porte-parole. Ainsi, les cantons de Zurich, Bâle-Ville, Genève et Berne n'avaient rien trouvé à redire.
La banque n'a pas voulu donné d'indications sur les montants souscrits de ce produit.
L'information, publiée samedi par le journal Le Temps, a été confirmée par un porte-parole du Crédit Suisse.
"Nous avons reçu ce jugement du tribunal administratif du canton de Vaud et nous examinons toutes les possibilités de recours", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la banque.
Ce produit, appelé "Equity Yield Note" et qui n'est plus en vente, promettait des rendements en fonction des résultats de l'équipe suisse au Mondial allemand.
Pour les juges du canton de Vaud, ce produit est assimilable à un pari, et le Crédit Suisse a donc enfreint ainsi la loi sur les loteries.
"Nous avons demandé, avant le lancement de ce produit, l'avis de quatre autorités cantonales sur sa légalité et ils ont été à chaque fois positifs", a indiqué le porte-parole. Ainsi, les cantons de Zurich, Bâle-Ville, Genève et Berne n'avaient rien trouvé à redire.
La banque n'a pas voulu donné d'indications sur les montants souscrits de ce produit.