Chronologie du conflit entre Espacejeux et la LTPQ

(PrincePoker.com - 19 avril 2012) - En mars 2011, alors qu'Espacejeux n'a que quelques mois d'existence, la nouvelle filiale de Loto-Québec consacrée au jeu en ligne signe une entente de commandite avec la Ligue de Tournois de Poker du Québec (LTPQ). Alors que l'association apparaît pourtant bien naturelle, l'accord tourne néanmoins rapidement au vinaigre. Dès le mois de juin de la même année, Poker Trail Management, la compagnie responsable de la LTPQ dirigée par André Boyer et Pierre Martel, accuse Espacejeux d'être en défaut de paiement. Un communiqué vidéo suivait quelques jours plus tard, où André Boyer affirmait que le non-respect de l'entente empêchait son organisation de défrayer la valeur des 80 forfaits WSOP remportés dans le cadre des activités de sa ligue quelques mois plus tôt. Le partenariat était du coup rompu et Loto-Québec déposait une poursuite de 175 000 $ pour atteinte à sa réputation. La LTPQ enchaînait par une poursuite propre à l'endroit d'Espacejeux, d'une somme totale de 5M$. Depuis, les procédures judiciaires suivent leur cours.

Si l'évolution de la poursuite de 5M$ de la LTPQ contre Espacejeux semble actuellement au point mort, celle de 175 000 $ déposée contre Boyer, Martel et Poker Trail Management évolue. En décembre 2011, PrincePoker résumait les éléments principaux de la défense déposée par Loto-Québec dans le dossier. Une requête introductive d'instance amendée déposée plus tôt ce mois-ci permet d'établir une chronologie plus complète des événements constituant le conflit, à tout le moins du point de vue de la Société d'État. On y apprend notamment que Loto-Québec juge que les agissements des défendeurs, depuis le dépôt de cette poursuite, continuent de porter atteinte à sa réputation et que, conséquemment, la demande en dommages est majorée de 60 000$. Voici un récapitulatif chronologique du litige.

L'entente entre Loto-Québec et Poker Trail Management était conclue le 8 mars 2011. Poker Trail s'engageait ainsi à « prendre tous les moyens nécessaires et raisonnables afin de promouvoir une image positive de Loto-Québec et de ses filiales existantes et futures ». Loto-Québec devait conséquemment être reconnue comme un partenaire privilégié, conférant ainsi une exclusivité d'association dans le secteur des jeux de hasard et d'argent, loteries, jeu en ligne et/ou casinos. En contrepartie, Loto-Québec s,engageait à verser, pour la première année:

- 20 000 $ dans les dix jours suivants la signature de l'entente;

- 35 000 $ « au plus tard le jour où l'Organisation confirme, par écrit, la mise en place de l'ensemble des éléments de visibilité prévus aux ententes, le tout à la satisfaction de Loto-Québec »;

- 10 000 $, au plus tard le dernier jour de la première année.

Le premier versement de 20 000 $ a été reçu par Poker Trail et ne cause pas de problème. Le litige concerne principalement le montant de 35 000 $. Le paiement de cette somme était sous-jacent à l'obligation que l'Organisation avait de, notamment, fournir un plan d'échéancier détaillé ainsi qu'à son engagement de faire approuver par Loto-Québec les différents éléments au fur et à mesure que le dossier évoluait. Cette intégration d'Espacejeux sur les différents éléments de visibilité devait être complétée au plus tard deux mois suivant la signature du contrat.

Le 31 mai 2011, Poker Trail Management informait Espacejeux que tous les éléments étaient intégrés et demandait du même coup le paiement associé au respect de cette responsabilité. Selon les affirmations du document déposé par la Société d'État, la réponse de Loto-Québec a été envoyée le 3 juin, où elle leur annonçait que le paiement serait fait.

Le 8 juin 2011, Poker Trail envoyait, par huissier, une mise en demeure datée du 6 juin, demandant le versement de la somme de 35 000$ dans les cinq jours suivant la date de la procédure.

Alain Brosseau, alors Directeur affaires chez Espacejeux, aurait pourtant téléphoné à Pierre Martel le vendredi 3 juin afin de confirmer le paiement. Il aurait appelé Martel à nouveau, suite à la réception de la lettre datée du 6 juin, tout en partageant son étonnement face à la procédure. Ces communications furent laissées sur la boîte vocale de Pierre Martel et seraient restées sans réponse. Le 9 juin, le chèque de 35 000 $ était envoyé, par la poste, à Poker Trail Management.

Puis, probablement l'élément au cœur du conflit, un communiqué vidéo où on peut voir André Boyer s'adresse aux joueurs de la LTPQ est diffusé le 12 juin 2011. Il y dénonce alors les agissements d'Espacejeux, accusant notamment l'organisation de défaut de paiement. Il affirme que ce manquement de payer empêche la LTPQ de défrayer les prix remportés par ses membres à travers les activités de la ligue, soit 80 forfaits WSOP. Il fut également affirmé, dans ce même communiqué, que Poker Trail Management aurait perdu plusieurs milliers de dollars à cause des exigences d'Espacejeux. La compagnie aurait en effet dû « absorbé tous les coûts d'implantation et de programmation qu'a exigé la mise en place du site de poker espacejeux.com ».

- Le 12 juin, la boîte vocale de Martel étant pleine, Alain Brosseau aurait tenté de prendre contact avec ce dernier par voie de messagerie texte. Le lendemain, Poker Trail Management transmettait une nouvelle lettre par huissier résiliant l'entente de commandite. Aussi rapidement que le 14 juin, les anciens commanditaires de la LTPQ, PartyPoker et bwin, étaient de retour sur le site de la ligue.

- Au même moment, Loto-Québec mettait Poker Trail en demeure de retirer le communiqué vidéo. On avisait de l'arrêt du chèque envoyé. La vidéo au centre du conflit était retirée le 16 juin. Une demande de publication d'une lettre de rétractation refusée par Poker Trail aurait aussi été envoyée le 17 juin.

- La poursuite de 175 000 $ a alors été engagée par Loto-Québec contre Poker Trail. Elle déposée lors des derniers jours du mois dejuin. Or, suite au dépôt de cette procédure, la Société d'État estime que les défendeurs ont continué de porter atteinte à sa réputation de diverses façons:

- Un nouveau communiqué, diffusé le 1er juillet sur le site de la LTPQ, « [s'inscrivant] dans le cadre de la campagne de dénigrement menée par les défendeurs contre Loto-Québec ».

- Un nouveau long communiqué publié le 14 juillet 2011 sur le site de la LTPQ, texte contenant des « propos que les défendeurs savaient faux, fallacieux, trompeurs et diffamatoires ». Loto-Québec mettait ce jour même la LTPQ en demeure de retirer ce texte. Si ce dernier fut effectivement rendu non-disponible, le mal était fait puisqu'il avait déjà été repris ailleurs sur le web et commenté par les médias.

- Les propos de Pierre Martel devant un journaliste du journal Le Droit (repris par le Journal de Montréal) dans le cadre d'un article sur les vainqueurs d'un tournoi tenu au Lac-Leamy. Il aurait alors été déclaré que « le litige avec Loto-Québec nous a empêchés de payer tout le monde ». Loto-Québec juge que cette affirmation induit volontairement le public en erreur.

Loto-Québec insiste finalement sur le fait que le montant de la commandite de 35 000 $ était de beaucoup inférieur à la valeur des prix dus aux joueurs. Ainsi, on réfute la corrélation entre les deux éléments, alors que ces mêmes prix avaient d'ailleurs été garantis avant l'entente entre Espacejeux et la LTPQ. Loto-Québec souligne, en terminant, que les défendeurs ont fait défaut de payer la somme de 22 078,46 $ à l'hôtel Hilton du Lac-Leamy pour ce même événement où les prix furent remportés.

Pour toutes ces raisons, Loto-Québec justifie l'augmentation du montant de sa poursuite de 60 000 $, pour un total atteignant désormais 235 000 $. Cet ajout se détaille comme suit :
- 25 000 $ pour dommages pour atteinte à la réputation;
- 25 000 $ pour dommages moraux;
- 10 000 $ pour dommages punitifs.

Loto-Québec réitère également sa demande de la publication de la lettre de rétractation envoyée à Poker Trail Management le 17 juin 2011, qui fut refusée le 24 juin de la même année.

À mesure que le temps passe, un règlement à l'amiable dans le dossier semble de moins en moins possible. Tout indique que qu'un procès sera nécessaire pour que ce litige soit ultimement tranché. D'ici là, l'espoir des joueurs gagnants de la LTPQ de recevoir leur prix s'amenuise, tout comme la confiance des joueurs de la ligue que celle-ci reprendra un jour ces activités.