Recours collectif canadien contre FTP
Poker vendredi, 9 sept. 2011. 13:58 lundi, 27 mars 2023. 06:48
Un remboursement complet des sommes gelées est demandé
(PrincePoker.com - 9 septembre 2011) - Une demande de recours collectif national contre Full Tilt Poker a été déposée dans le district de Montréal, hier, devant la Cour supérieure. Initié par le plaintif montréalais M. Schnurbach, lui-même étant un joueur floué ayant des fonds gelés sur son compte de joueur sur la salle, le recours collectif demande un remboursement entier des fonds de tous les joueurs canadiens. PrincePoker a contacté Me Jeff Orenstein, l'avocat responsable du recours, afin de clarifier la nature de cette action en justice.
À l'instar des deux recours américains déjà déposés contre Full Tilt Poker, celui aujourd'hui déposé en territoire Québécois vise à la fois Full Tilt Poker et toutes les compagnies parentes (Tiltware LLC, Lokyma Corporation A.V.V., Pocket Kings LTD, Pocket Kings Consulting LTD., Filco LTD., Vantage LTD., Ranston LTD et Mail Media LTD,) ainsi que les individus impliqués dans l'entreprise, qu'il s'agisse des actionnaires, gestionnaires ou joueurs professionnels commandités par Full Tilt Poker. Sont conséquemment visés:
Howard Lederer, Chris Ferguson, Jennifer Harman-Traniello, Erick Lindgren, Erick Seidel, Andrew Bloch, Mike Matusow, Allen Cunningham, Johnson Juanda, Raymond Bitar, Nelson Burtnick et Philip Ivey Jr.
Le recours collectif représente tous les résidents canadiens ayant de l'argent gelé sur Full Tilt Poker en date du 30 juin dernier. Alternativement, il représente en sous-groupe tous les résidents québécois ayant de l'argent gelé depuis cette même date.
En nommant à la fois la compagnie Full Tilt Poker et sa large structure corporative, puis les individus ayant facilité l'opération de l'entreprise, le recours collectif vise d'abord la récupération des fonds à la fois via les liquidités restantes dans l'entité corporative, mais aussi via la liquidation des actifs personnels des individus nommés, si nécessaire.
La motion déposée, qui peut être lue en anglais dans son intégralité ici, dresse un portrait chronologique des événements ayant mené au gel actuel des fonds des joueurs. On y explique ainsi les fraudes bancaires utilisées par la salle afin d'opérer en territoire américain, les conséquences de l'UIGEA sur ces méthodes, l'utilisation des compagnies tierces afin de procéder les transactions financières entre la salle et les joueurs, puis ultimement les procédures prises par le Département de Justice Américain le 15 avril dernier, étant suivis par la suspension de la licence opérationnelle de Full Tilt Poker en date du 29 juin.
Le recours estime que Full Tilt Poker détient illégalement l'argent des joueurs canadiens et demande conséquemment son remboursement complet.
Une manière spécifique de procéder à cette action, telle qu'expliquée par Me Orenstein, relève des comptes bancaires des processeurs de paiements tiers situés au Canada. En effet, cinq comptes appartenant "TLC Global", l'un des processeurs de Full Tilt Poker au pays, ont été identifiés. Quatre d'entre eux sont à la Banque Royale du Canada, tandis que le cinquième est à la Bendix Foreign Exchange de Toronto.
Le recours vise ainsi à geler ces comptes afin que les fonds y figurant soient utilisés au remboursement exclusif des joueurs canadiens, que ce dernier soit complet ou partiel, selon les sommes disponibles dans ces comptes.
Il est à noter que tous les joueurs canadiens ayant des fonds sur Full Tilt Poker sont automatiquement représentés par ce recours collectif. La motion déposée explique d'ailleurs que ce dernier a pour but de faciliter l'action des nombreux joueurs floués, alors que des actions individuelles éparpillées via différentes juridictions provinciales rendraient le processus plus ardu, ralentirait le système de justice, puis demanderait des coûts individuels de la part de chacun des plaignants, ce qui pourrait faire hésiter tout joueur floué à poser une action.
La motion demande ainsi clairement que les accusés soient tenus responsables des dommages encourus, puis que le recours ordonne la récupération des fonds actuellement gelés chez les joueurs canadiens.
Le recours collectif demande également des dommages punitifs ainsi que des intérêts sur les sommes impliquées. On demande additionnellement à ce que tous les frais juridiques impliqués dans ce recours soient remboursés par Full Tilt Poker, ses compagnies parentes, ou les individus ciblés dans ce recours.
Il est estimé que des dizaines de milliers de Canadiens, sinon des centaines, disposent d'un compte joueur à argent réel sur Full Tilt Poker. Bien qu'il soit difficile d'estimer les sommes gelées des joueurs canadiens exclusivement, Me Orenstein évalue que ce total se situe probablement entre 5M$ et 15M$. Au total, on estime l'argent mondialement dû à environ 150M$.
La motion explique finalement que le plaintif, M. Schnurbach, est disponible afin de représenter le recours, et ce, dans l'intérêt de tous les membres de ce dernier. Ce dernier est évidemment inclus dans le recours, puis affirme travailler dans les intérêts mêmes que ceux qu'il représente, et ce, en toute bonne foi et dans le but unique de faire respecter les droits floués des joueurs dont les fonds sont saisis.
Tous les joueurs canadiens ayant des fonds gelés sur Full Tilt Poker, qu'il s'agisse de petites ou d'importantes sommes, sont invités à remplir la fiche disponible au lien suivant. Si cette action n'est pas nécessaire afin d'être représenté par ce recours collectif, elle aide néanmoins à bien évaluer les sommes en jeu. De plus, l'inscription via cette fiche permettra d'obtenir des nouvelles sur le dossier par courriel via une liste d'envoi bâtie à cet effet.
Me Orenstein conseille finalement à tous les joueurs ayant des preuves des montants leur étant dus, par impression d'écran de leur solde sur Full Tilt Poker par exemple, de précieusement conserver cette information, puis de mentionner ce détail dans la fiche à remplir.
Le recours collectif doit maintenant être étudié et autorisé par la Cour supérieure avant que des procédures subséquentes puissent être entreprises.
(PrincePoker.com - 9 septembre 2011) - Une demande de recours collectif national contre Full Tilt Poker a été déposée dans le district de Montréal, hier, devant la Cour supérieure. Initié par le plaintif montréalais M. Schnurbach, lui-même étant un joueur floué ayant des fonds gelés sur son compte de joueur sur la salle, le recours collectif demande un remboursement entier des fonds de tous les joueurs canadiens. PrincePoker a contacté Me Jeff Orenstein, l'avocat responsable du recours, afin de clarifier la nature de cette action en justice.
À l'instar des deux recours américains déjà déposés contre Full Tilt Poker, celui aujourd'hui déposé en territoire Québécois vise à la fois Full Tilt Poker et toutes les compagnies parentes (Tiltware LLC, Lokyma Corporation A.V.V., Pocket Kings LTD, Pocket Kings Consulting LTD., Filco LTD., Vantage LTD., Ranston LTD et Mail Media LTD,) ainsi que les individus impliqués dans l'entreprise, qu'il s'agisse des actionnaires, gestionnaires ou joueurs professionnels commandités par Full Tilt Poker. Sont conséquemment visés:
Howard Lederer, Chris Ferguson, Jennifer Harman-Traniello, Erick Lindgren, Erick Seidel, Andrew Bloch, Mike Matusow, Allen Cunningham, Johnson Juanda, Raymond Bitar, Nelson Burtnick et Philip Ivey Jr.
Le recours collectif représente tous les résidents canadiens ayant de l'argent gelé sur Full Tilt Poker en date du 30 juin dernier. Alternativement, il représente en sous-groupe tous les résidents québécois ayant de l'argent gelé depuis cette même date.
En nommant à la fois la compagnie Full Tilt Poker et sa large structure corporative, puis les individus ayant facilité l'opération de l'entreprise, le recours collectif vise d'abord la récupération des fonds à la fois via les liquidités restantes dans l'entité corporative, mais aussi via la liquidation des actifs personnels des individus nommés, si nécessaire.
La motion déposée, qui peut être lue en anglais dans son intégralité ici, dresse un portrait chronologique des événements ayant mené au gel actuel des fonds des joueurs. On y explique ainsi les fraudes bancaires utilisées par la salle afin d'opérer en territoire américain, les conséquences de l'UIGEA sur ces méthodes, l'utilisation des compagnies tierces afin de procéder les transactions financières entre la salle et les joueurs, puis ultimement les procédures prises par le Département de Justice Américain le 15 avril dernier, étant suivis par la suspension de la licence opérationnelle de Full Tilt Poker en date du 29 juin.
Le recours estime que Full Tilt Poker détient illégalement l'argent des joueurs canadiens et demande conséquemment son remboursement complet.
Une manière spécifique de procéder à cette action, telle qu'expliquée par Me Orenstein, relève des comptes bancaires des processeurs de paiements tiers situés au Canada. En effet, cinq comptes appartenant "TLC Global", l'un des processeurs de Full Tilt Poker au pays, ont été identifiés. Quatre d'entre eux sont à la Banque Royale du Canada, tandis que le cinquième est à la Bendix Foreign Exchange de Toronto.
Le recours vise ainsi à geler ces comptes afin que les fonds y figurant soient utilisés au remboursement exclusif des joueurs canadiens, que ce dernier soit complet ou partiel, selon les sommes disponibles dans ces comptes.
Il est à noter que tous les joueurs canadiens ayant des fonds sur Full Tilt Poker sont automatiquement représentés par ce recours collectif. La motion déposée explique d'ailleurs que ce dernier a pour but de faciliter l'action des nombreux joueurs floués, alors que des actions individuelles éparpillées via différentes juridictions provinciales rendraient le processus plus ardu, ralentirait le système de justice, puis demanderait des coûts individuels de la part de chacun des plaignants, ce qui pourrait faire hésiter tout joueur floué à poser une action.
La motion demande ainsi clairement que les accusés soient tenus responsables des dommages encourus, puis que le recours ordonne la récupération des fonds actuellement gelés chez les joueurs canadiens.
Le recours collectif demande également des dommages punitifs ainsi que des intérêts sur les sommes impliquées. On demande additionnellement à ce que tous les frais juridiques impliqués dans ce recours soient remboursés par Full Tilt Poker, ses compagnies parentes, ou les individus ciblés dans ce recours.
Il est estimé que des dizaines de milliers de Canadiens, sinon des centaines, disposent d'un compte joueur à argent réel sur Full Tilt Poker. Bien qu'il soit difficile d'estimer les sommes gelées des joueurs canadiens exclusivement, Me Orenstein évalue que ce total se situe probablement entre 5M$ et 15M$. Au total, on estime l'argent mondialement dû à environ 150M$.
La motion explique finalement que le plaintif, M. Schnurbach, est disponible afin de représenter le recours, et ce, dans l'intérêt de tous les membres de ce dernier. Ce dernier est évidemment inclus dans le recours, puis affirme travailler dans les intérêts mêmes que ceux qu'il représente, et ce, en toute bonne foi et dans le but unique de faire respecter les droits floués des joueurs dont les fonds sont saisis.
Tous les joueurs canadiens ayant des fonds gelés sur Full Tilt Poker, qu'il s'agisse de petites ou d'importantes sommes, sont invités à remplir la fiche disponible au lien suivant. Si cette action n'est pas nécessaire afin d'être représenté par ce recours collectif, elle aide néanmoins à bien évaluer les sommes en jeu. De plus, l'inscription via cette fiche permettra d'obtenir des nouvelles sur le dossier par courriel via une liste d'envoi bâtie à cet effet.
Me Orenstein conseille finalement à tous les joueurs ayant des preuves des montants leur étant dus, par impression d'écran de leur solde sur Full Tilt Poker par exemple, de précieusement conserver cette information, puis de mentionner ce détail dans la fiche à remplir.
Le recours collectif doit maintenant être étudié et autorisé par la Cour supérieure avant que des procédures subséquentes puissent être entreprises.
