Affaire Patrick Roy: Les avocats contestent
Hockey vendredi, 22 déc. 2000. 12:24 samedi, 14 déc. 2024. 22:31Selon eux, cette loi, qui a été utilisée pour porter une accusation contre le gardien de l'Avalanche, est inconstitutionnelle.
Roy, âgé de 35 ans, a été arrêté en octobre à la suite d'une altercation avec son épouse Michèle Piuze au domicile conjugal.
La loi de cet État oblige la police à procéder à une arrestation si elle croit qu'un crime de violence conjugale a été commis.
La requête fait valoir que cette loi viole le droit à un procès équitable dans le cas de Roy qui a plaidé non coupable.
Elle mentionne qu'aucun crime n'a été commis puisque le dommage à la propriété qui a été constaté a été le fait du hockeyeur dans son propre domicile.
La requête doit être entendue le 31 janvier, alors que le procès est prévu le cinq mars.
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