Dopage : on veut protéger les preuves
Baseball mercredi, 2 sept. 2009. 00:14 jeudi, 12 déc. 2024. 09:44
Faisant valoir que des éléments de preuves pourraient être détruits, des procureurs fédéraux ont demandé à la Cour d'appel de surseoir à la conclusion que des agents du gouvernement avaient agi illégalement en saisissant les dossiers et les échantillons d'urine de plus de cent joueurs du baseball majeur soupçonnés de dopage.
Dans un document déposé lundi soir devant la 9e cour d'appel, le bureau du procureur fédéral a déclaré, qu'après consultation avec la division criminelle du département de la Justice et le bureau du procureur des États-Unis, il envisageait de demander à la Cour suprême de revoir la décision.
Le délai pour le dépôt à la Cour suprême est 24 novembre.
Dans un document déposé lundi soir devant la 9e cour d'appel, le bureau du procureur fédéral a déclaré, qu'après consultation avec la division criminelle du département de la Justice et le bureau du procureur des États-Unis, il envisageait de demander à la Cour suprême de revoir la décision.
Le délai pour le dépôt à la Cour suprême est 24 novembre.