Améliorer la protection des habitats fauniques
Chasse et pêche lundi, 4 oct. 2004. 16:15 jeudi, 12 déc. 2024. 14:41
Québec - Le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs, Monsieur Pierre Corbeil, annonce que le Règlement modifiant le Règlement sur les habitats fauniques a été approuvé par le Conseil des ministres.
« Ce nouveau règlement assure une protection accrue aux habitats fauniques, notamment en étendant son application à la majeure partie du territoire public québécois. Nous pourrons ainsi agir selon nos priorités, dans une perspective de développement durable des habitats et des espèces », de préciser M. Corbeil.
Rappelons que jusqu'à maintenant, le gouvernement du Québec devait appliquer les dispositions de la Loi fédérale sur les pêches s'il souhaitait protéger l'habitat du poisson dans tout le système aquatique constitué du fleuve Saint-Laurent, du golfe du Saint-Laurent et de la baie des Chaleurs. Par le biais de ce nouvel outil réglementaire, le Québec n'a plus un rôle restreint au seul contrôle des activités que lui confère la Loi sur les pêches; il obtient un réel pouvoir d'autorisation de ces activités.
Notons aussi que le règlement a reçu l'accord des ministères concernés ainsi que l'approbation du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage formé de représentants des gouvernements du Québec et du Canada, de l'Administration régionale crie, de la Société Makivik (inuite) et de la Corporation foncière naskapie.
Renseignements additionnels
Pour plus d'informations sur le Règlement modifiant le Règlement sur les habitats fauniques, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs du Québec au www.mrnfp.gouv.qc.ca
« Ce nouveau règlement assure une protection accrue aux habitats fauniques, notamment en étendant son application à la majeure partie du territoire public québécois. Nous pourrons ainsi agir selon nos priorités, dans une perspective de développement durable des habitats et des espèces », de préciser M. Corbeil.
Rappelons que jusqu'à maintenant, le gouvernement du Québec devait appliquer les dispositions de la Loi fédérale sur les pêches s'il souhaitait protéger l'habitat du poisson dans tout le système aquatique constitué du fleuve Saint-Laurent, du golfe du Saint-Laurent et de la baie des Chaleurs. Par le biais de ce nouvel outil réglementaire, le Québec n'a plus un rôle restreint au seul contrôle des activités que lui confère la Loi sur les pêches; il obtient un réel pouvoir d'autorisation de ces activités.
Notons aussi que le règlement a reçu l'accord des ministères concernés ainsi que l'approbation du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage formé de représentants des gouvernements du Québec et du Canada, de l'Administration régionale crie, de la Société Makivik (inuite) et de la Corporation foncière naskapie.
Renseignements additionnels
Pour plus d'informations sur le Règlement modifiant le Règlement sur les habitats fauniques, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs du Québec au www.mrnfp.gouv.qc.ca