Chasse: changement majeur
Chasse et pêche jeudi, 26 oct. 2006. 16:21 vendredi, 13 déc. 2024. 18:49
Québec － La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) désirent informer les nombreux chasseurs sportifs québécois que dorénavant le numéro du certificat du chasseur sera obligatoire pour s'inscrire à l'ensemble des tirages au sort associés aux chasses contingentées.
Cette nouvelle exigence sera en vigueur dès décembre 2006, pour l'inscription aux tirages au sort concernant le caribou, l'orignal femelle adulte ainsi que l'orignal et le cerf de Virginie dans les réserves fauniques et le cerf de Virginie en camp rustique à Sépaq Anticosti. Un numéro de certificat du chasseur valide sera également exigé sur le formulaire d'inscription au tirage au sort de permis de chasse au cerf sans bois dès avril 2007. Cette nouvelle modalité s'applique tant aux inscriptions par Internet qu'à celles effectuées par la poste.
L'objectif de cette nouvelle prescription s'inscrit dans la foulée des nouvelles mesures mises de l'avant par la Sépaq et le MRNF pour assurer l'équité à l'ensemble des chasseurs sportifs québécois. Rappelons qu'en 2005, de nouvelles règles étaient instaurées quant à la substitution du chef de groupe lors de l'attribution d'un forfait de chasse (moment de la désignation du substitut et raisons pouvant être invoquées pour demander un changement). Dans la même optique d'établir des règles claires et équitables, les tirages au sort des chasses contingentées seront dorénavant réservés uniquement aux détenteurs d'un certificat du chasseur valide.
Une personne ne détenant pas un tel certificat ou dont le certificat est suspendu ne pourra plus s'inscrire à de tels tirages, à l'exception de ceux réservés aux propriétaires fonciers puisque ces derniers sont déjà tenus d'allouer les permis gagnés à des chasseurs certifiés. Il est à noter que le numéro d'autorisation permettant l'achat d'un permis d'initiation à la chasse ne constitue pas un matricule de certificat du chasseur et ne peut y être substitué pour l'inscription à un tirage. Le nom d'une personne désignée comme substitut potentiel de chef de groupe, lors de l'inscription pour un forfait de chasse dans une réserve faunique, devra lui aussi être accompagné du numéro de son certificat du chasseur. La Sépaq maintient par ailleurs sa politique d'une seule inscription par code de territoire pour assurer une chance égale à tous et à toutes.
Les numéros de certificat inscrits sur tous les formulaires de participation seront validés automatiquement par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, à partir de sa base de données, dans le respect de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les dépliants portant sur les différents tirages, qui seront disponibles en décembre 2006 et avril 2007, ainsi que le site Internet de la Sépaq (www.sepaq.com) expliqueront en détails l'application de ces nouvelles mesures d'inscription.
Cette nouvelle exigence sera en vigueur dès décembre 2006, pour l'inscription aux tirages au sort concernant le caribou, l'orignal femelle adulte ainsi que l'orignal et le cerf de Virginie dans les réserves fauniques et le cerf de Virginie en camp rustique à Sépaq Anticosti. Un numéro de certificat du chasseur valide sera également exigé sur le formulaire d'inscription au tirage au sort de permis de chasse au cerf sans bois dès avril 2007. Cette nouvelle modalité s'applique tant aux inscriptions par Internet qu'à celles effectuées par la poste.
L'objectif de cette nouvelle prescription s'inscrit dans la foulée des nouvelles mesures mises de l'avant par la Sépaq et le MRNF pour assurer l'équité à l'ensemble des chasseurs sportifs québécois. Rappelons qu'en 2005, de nouvelles règles étaient instaurées quant à la substitution du chef de groupe lors de l'attribution d'un forfait de chasse (moment de la désignation du substitut et raisons pouvant être invoquées pour demander un changement). Dans la même optique d'établir des règles claires et équitables, les tirages au sort des chasses contingentées seront dorénavant réservés uniquement aux détenteurs d'un certificat du chasseur valide.
Une personne ne détenant pas un tel certificat ou dont le certificat est suspendu ne pourra plus s'inscrire à de tels tirages, à l'exception de ceux réservés aux propriétaires fonciers puisque ces derniers sont déjà tenus d'allouer les permis gagnés à des chasseurs certifiés. Il est à noter que le numéro d'autorisation permettant l'achat d'un permis d'initiation à la chasse ne constitue pas un matricule de certificat du chasseur et ne peut y être substitué pour l'inscription à un tirage. Le nom d'une personne désignée comme substitut potentiel de chef de groupe, lors de l'inscription pour un forfait de chasse dans une réserve faunique, devra lui aussi être accompagné du numéro de son certificat du chasseur. La Sépaq maintient par ailleurs sa politique d'une seule inscription par code de territoire pour assurer une chance égale à tous et à toutes.
Les numéros de certificat inscrits sur tous les formulaires de participation seront validés automatiquement par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, à partir de sa base de données, dans le respect de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les dépliants portant sur les différents tirages, qui seront disponibles en décembre 2006 et avril 2007, ainsi que le site Internet de la Sépaq (www.sepaq.com) expliqueront en détails l'application de ces nouvelles mesures d'inscription.
