Mosley : la France incompétente
Course mardi, 29 avr. 2008. 13:51 dimanche, 15 déc. 2024. 10:50
PARIS - Le juge des référés s'est estimé incompétent mardi pour statuer sur la demande du président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) Max Mosley d'interdire l'accès depuis la France au site internet du journal britannique News of the World diffusant une vidéo de ses ébats sexuels.
Le juge Joël Boyer a en effet estimé qu'il appartenait à la Haute Cour de Justice de Londres, auprès de laquelle une action est engagée, de trancher le litige lié au site internet.
Le magistrat français a en revanche fait injonction à News Group Newspapers Ltd, société éditrice, de retirer tous les exemplaires papier, disponibles en France, du journal dominical des 30 mars et 6 avril qui avaient publié des clichés de la vidéo et rapporté des propos tenus par le patron de la FIA dans ce film montrant des scènes sado-masochistes.
Il est également interdit dans l'avenir au journal de "transmettre, ou laisser transmettre en France, distribuer ou laisser distribuer en France", des extraits visuels ou sonores de cette vidéo, sous astreinte de 15.000 euros par infraction.
L'affaire a éclaté le 30 mars quand le journal dominical a diffusé sur son site internet des extraits de cette vidéo montrant Max Mosley avec cinq jeunes femmes, certaines habillées en costume rayé de prisonniers ou en uniforme.
Dénonçant lors de l'audience du 18 avril les atteintes à la vie privée de Max Mosley, son avocat Me Philippe Ouakrat avait aussi vu dans cette vidéo une tentative "de remise en cause de sa crédibilité professionnelle".
Mais Me Jean-Frédéric Gaultier, défenseur de l'hebdomadaire, avait assuré qu'il y avait "légitimité d'informer le public sur la pensée politique" du patron de la FIA, puisque la vidéo avait, selon lui, une "connotation nazie", dans un décor "concentrationnaire".
Le juge Joël Boyer a en effet estimé qu'il appartenait à la Haute Cour de Justice de Londres, auprès de laquelle une action est engagée, de trancher le litige lié au site internet.
Le magistrat français a en revanche fait injonction à News Group Newspapers Ltd, société éditrice, de retirer tous les exemplaires papier, disponibles en France, du journal dominical des 30 mars et 6 avril qui avaient publié des clichés de la vidéo et rapporté des propos tenus par le patron de la FIA dans ce film montrant des scènes sado-masochistes.
Il est également interdit dans l'avenir au journal de "transmettre, ou laisser transmettre en France, distribuer ou laisser distribuer en France", des extraits visuels ou sonores de cette vidéo, sous astreinte de 15.000 euros par infraction.
L'affaire a éclaté le 30 mars quand le journal dominical a diffusé sur son site internet des extraits de cette vidéo montrant Max Mosley avec cinq jeunes femmes, certaines habillées en costume rayé de prisonniers ou en uniforme.
Dénonçant lors de l'audience du 18 avril les atteintes à la vie privée de Max Mosley, son avocat Me Philippe Ouakrat avait aussi vu dans cette vidéo une tentative "de remise en cause de sa crédibilité professionnelle".
Mais Me Jean-Frédéric Gaultier, défenseur de l'hebdomadaire, avait assuré qu'il y avait "légitimité d'informer le public sur la pensée politique" du patron de la FIA, puisque la vidéo avait, selon lui, une "connotation nazie", dans un décor "concentrationnaire".