La justice donne tort à Lance Armstrong
Cyclisme lundi, 21 juin 2004. 11:30 samedi, 14 déc. 2024. 00:38
(Source d'image:RDS)
PARIS (AFP) - Un juge français a rejeté lundi la première action en justice intentée par la star mondiale du cyclisme, l'Américain Lance Armstrong, contre un livre l'accusant de dopage, le condamnant en outre pour "procédure abusive".
Cette décision a été saluée comme une "victoire pour le journalisme d'investigation" par l'avocat des auteurs et de l'éditeur de "LA.
Confidentiel, les secrets de Lance Armstrong", paru le 15 juin.
Le juge des référés du tribunal de Paris a rejeté la demande d'insertion d'encart dans le livre du quintuple vainqueur du Tour de France niant les accusations de dopage.
Dans ses attendus, il note qu'une telle insertion porterait "à l'évidence atteinte aux droits respectifs" des auteurs et de l'éditeur.
Il estime qu'en dépit de leur nature "sans doute diffamatoire", les extraits poursuivis "ne sont pas nécessairement constitutifs d'une diffamation".
L'absence de bonne foi des auteurs doit notamment être établie pour constituer le délit de diffamation.
Procédure abusive
A cet égard, le juge souligne que les "exceptions de vérité et de bonne foi" qui seront éventuellement débattues au fond ultérieurement devant un tribunal, "sont susceptibles d'exonérer les défendeurs de toute responsabilité, et partant de toute condamnation".
L'avocat du coureur a annoncé son intention d'intenter un procès en diffamation contre le livre mais la procédure pour cet examen au fond de l'affaire n'a pas encore été déclenchée.
Estimant que la demande est "non fondée en droit et non justifiée en fait", le juge estime en outre que l'action de M. Armstrong constitue un "exercice abusif de son droit d'ester en justice".
Il condamne le champion à verser aux auteurs et à l'éditeur (La Martinière) un euro de dommages et intérêts "pour procédure abusive" et la somme de 1500 euros en remboursement des frais de justice.
"Le juge a parfaitement compris en condamnant M. Armstrong que l'intéressé avait tenté de répondre par la voie judiciaire à des questions des journalistes auxquelles il a refusé de répondre", a commenté l'avocat des auteurs et de l'éditeur, Arnault (BIEN Arnault) de Montbrial.
Les auteurs - le Britannique David Walsh et le Français Pierre Ballester - avaient adressé fin mai un questionnaire au coureur, resté sans réponse.
Selon Me de Montbrial, une telle condamnation dans ce genre de procédure est "rarissime".
Journalisme d'investigation
"Ce jugement consacre le droit des journalistes d'effectuer des enquêtes sérieuses et vient rappeler qu'une personnalité qui fait l'objet d'une telle enquête ne peut utiliser son refus de répondre pour tenter de la faire censurer par le juge", s'est-il félicité.
"Nous sommes satisfaits de voir que la justice considère que cette enquête est du ressort du journalisme d'investigation et non un livre à scandale", a réagi Pierre Ballester, joint par l'AFP.
Lors de l'audience vendredi, l'avocat d'Armstrong avait dénoncé un "livre à scandale" qui porte atteinte à l'honneur du coureur et annoncé son intention de faire appel en cas de rejet. Sa décision n'était pas connue lundi après-midi.
Dans leur livre, les auteurs citent notamment l'ex-masseuse du cycliste, Emma O'Reilly, qui affirme notamment qu'Armstrong lui aurait demandé de se débarrasser de seringues vides après le Tour des Pays-Bas 1998. Le coureur lui aurait également demandé en mai 1999 de lui rapporter d'Espagne des produits médicaux.
Ces allégations ont été qualifiées de "diffamations particulièrement graves", par l'avocat d'Armstrong, ce dernier ayant toujours nié tout recours aux produits dopants.
En appel
L'avocat du champion cycliste américain Lance Armstrong a annoncé lundi à l'AFP avoir fait appel de la décision du juge des référés qui a débouté le même jour son client dans une première action en justice contre un livre l'accusant de dopage.
"Je suis très déçu, je ne partage pas l'analyse du tribunal", a commenté Me Christian Charrière-Bournazel.
Cette décision qui condamne en outre Armstrong pour "procédure abusive" constitue "un déséquilibre regrettable entre la liberté d'expression et les droits de la personne livrée en pâture à l'opinion publique alors que Lance Armstrong n'a pas eu le temps de faire ses commentaires", a-t-il ajouté.
"Nous ne demandions ni la suppression du livre, ni son caviardage mais seulement la possibilité de faire connaître aux lecteurs, dans un souci d'équité, le fait que Lance Armstrong oppose les plus vives dénégations" aux accusations de dopage contenues dans le livre et "son intention d'une action en justice" ultérieurement sur le fond, a-t-il ajouté.
L'avocat espère que l'examen en appel de l'affaire pourra avoir lieu en fin de semaine ou au début de la semaine prochaine.
Cette décision a été saluée comme une "victoire pour le journalisme d'investigation" par l'avocat des auteurs et de l'éditeur de "LA.
Confidentiel, les secrets de Lance Armstrong", paru le 15 juin.
Le juge des référés du tribunal de Paris a rejeté la demande d'insertion d'encart dans le livre du quintuple vainqueur du Tour de France niant les accusations de dopage.
Dans ses attendus, il note qu'une telle insertion porterait "à l'évidence atteinte aux droits respectifs" des auteurs et de l'éditeur.
Il estime qu'en dépit de leur nature "sans doute diffamatoire", les extraits poursuivis "ne sont pas nécessairement constitutifs d'une diffamation".
L'absence de bonne foi des auteurs doit notamment être établie pour constituer le délit de diffamation.
Procédure abusive
A cet égard, le juge souligne que les "exceptions de vérité et de bonne foi" qui seront éventuellement débattues au fond ultérieurement devant un tribunal, "sont susceptibles d'exonérer les défendeurs de toute responsabilité, et partant de toute condamnation".
L'avocat du coureur a annoncé son intention d'intenter un procès en diffamation contre le livre mais la procédure pour cet examen au fond de l'affaire n'a pas encore été déclenchée.
Estimant que la demande est "non fondée en droit et non justifiée en fait", le juge estime en outre que l'action de M. Armstrong constitue un "exercice abusif de son droit d'ester en justice".
Il condamne le champion à verser aux auteurs et à l'éditeur (La Martinière) un euro de dommages et intérêts "pour procédure abusive" et la somme de 1500 euros en remboursement des frais de justice.
"Le juge a parfaitement compris en condamnant M. Armstrong que l'intéressé avait tenté de répondre par la voie judiciaire à des questions des journalistes auxquelles il a refusé de répondre", a commenté l'avocat des auteurs et de l'éditeur, Arnault (BIEN Arnault) de Montbrial.
Les auteurs - le Britannique David Walsh et le Français Pierre Ballester - avaient adressé fin mai un questionnaire au coureur, resté sans réponse.
Selon Me de Montbrial, une telle condamnation dans ce genre de procédure est "rarissime".
Journalisme d'investigation
"Ce jugement consacre le droit des journalistes d'effectuer des enquêtes sérieuses et vient rappeler qu'une personnalité qui fait l'objet d'une telle enquête ne peut utiliser son refus de répondre pour tenter de la faire censurer par le juge", s'est-il félicité.
"Nous sommes satisfaits de voir que la justice considère que cette enquête est du ressort du journalisme d'investigation et non un livre à scandale", a réagi Pierre Ballester, joint par l'AFP.
Lors de l'audience vendredi, l'avocat d'Armstrong avait dénoncé un "livre à scandale" qui porte atteinte à l'honneur du coureur et annoncé son intention de faire appel en cas de rejet. Sa décision n'était pas connue lundi après-midi.
Dans leur livre, les auteurs citent notamment l'ex-masseuse du cycliste, Emma O'Reilly, qui affirme notamment qu'Armstrong lui aurait demandé de se débarrasser de seringues vides après le Tour des Pays-Bas 1998. Le coureur lui aurait également demandé en mai 1999 de lui rapporter d'Espagne des produits médicaux.
Ces allégations ont été qualifiées de "diffamations particulièrement graves", par l'avocat d'Armstrong, ce dernier ayant toujours nié tout recours aux produits dopants.
En appel
L'avocat du champion cycliste américain Lance Armstrong a annoncé lundi à l'AFP avoir fait appel de la décision du juge des référés qui a débouté le même jour son client dans une première action en justice contre un livre l'accusant de dopage.
"Je suis très déçu, je ne partage pas l'analyse du tribunal", a commenté Me Christian Charrière-Bournazel.
Cette décision qui condamne en outre Armstrong pour "procédure abusive" constitue "un déséquilibre regrettable entre la liberté d'expression et les droits de la personne livrée en pâture à l'opinion publique alors que Lance Armstrong n'a pas eu le temps de faire ses commentaires", a-t-il ajouté.
"Nous ne demandions ni la suppression du livre, ni son caviardage mais seulement la possibilité de faire connaître aux lecteurs, dans un souci d'équité, le fait que Lance Armstrong oppose les plus vives dénégations" aux accusations de dopage contenues dans le livre et "son intention d'une action en justice" ultérieurement sur le fond, a-t-il ajouté.
L'avocat espère que l'examen en appel de l'affaire pourra avoir lieu en fin de semaine ou au début de la semaine prochaine.