WASHINGTON - La Cour suprême des États-Unis a infligé lundi un revers à la Ligue nationale de football américain (NFL), qui ne pourra plus passer des contrats d'exclusivité pour les produits dérivés, casquettes et tee-shirts, portant le logo d'une de ses 32 équipes.

La plus haute juridiction des États-Unis a débouté à l'unanimité la NFL qui avait gagné en première instance et en appel.

Le contentieux avait commencé quand American Needle, un fabricant textile de l'Illinois a perdu son contrat avec une équipe de la ligue parce que la NFL a signé un contrat d'exclusivité avec l'équipementier sportif Reebok pour l'ensemble de ses équipes.

Pour American Needle, la NFL a abusé de son pouvoir et violé la loi américaine interdisant les monopoles. Pour la NFL, les 32 équipes constituent une "entité unique", la dispensant des obligations antimonopolistiques.

"Chacune des équipes a un propriétaire indépendant et gère ses affaires indépendamment des autres", estime la Cour suprême dans sa décision. "Les équipes sont en compétition entre elles, pas seulement sur le terrain, mais pour attirer des partisans, pour vendre des billets d'entrée", ajoute-t-elle.

Elle statue que "32 équipes indépendantes regroupées au sein de la NFL ne sont pas comme les composantes d'une même entreprise, dont le but est d'optimiser les profits de l'entreprise". Pour elle, les intérêts économiques de chacune ont peu à voir avec "le bien être financier de la NFL".

Cette décision, si elle ne concerne que American Needle dans l'immédiat, pourrait servir de base à des dizaines de poursuites contre les ligues de sport professionnel et le commerce lucratif de tee-shirts, casquettes et autres fanions aux couleurs d'une équipe de football, de base-ball ou de hockey sur glace.