QUÉBEC - La Cour supérieure a rejeté, mardi, une première demande d'injonction pour empêcher la ratification finale d'une entente sur la gestion de l'amphithéâtre de Québec par le maire Régis Labeaume et le patron du conglomérat Quebecor Pierre Karl Péladeau.

La juge Michèle Lacroix a estimé qu'il n'y avait aucune urgence justifiant l'émission d'une ordonnance de sauvegarde.

Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, souhaitait obtenir cette injonction temporaire d'ici l'audition, la semaine prochaine, d'une autre requête pour bloquer toute signature du contrat.

M. De Belleval estime que la version préliminaire de cette entente est illégale. Il réclame que la ratification finale soit suspendue en attendant que la Cour supérieure entende ses arguments, au cours des prochains mois.

Le 6 septembre prochain, M. De Belleval tentera à nouveau d'obtenir une injonction. Cette audition se déroulera la veille même de la date butoir que Quebecor et la Ville de Québec ont fixée pour conclure la version finale du contrat dont la valeur est estimée entre 110 millions $ et 200 millions $.

« Toute notre argumentation n'est pas mise à mal par ce qui vient de se passer ce matin, a dit M. De Belleval lors d'un point de presse après la décision. La seule chose, c'est que le maire et M. Péladeau pourront continuer à faire ce qu'ils veulent pendant encore un certain temps, jusqu'à ce que la question soit décidée sur le fond. »

Quebecor et la Ville de Québec soutiennent que M. De Belleval a renoncé à toute demande d'injonction, lorsque toutes les parties ont convenu d'un échéancier vers l'audition de sa demande d'annulation.

M. De Belleval entend prouver le contraire la semaine prochaine, mais il souhaitait entre-temps obtenir une ordonnance de sauvegarde, mardi, ce qu'il n'a pas réussi.

M. Labeaume a répété lundi qu'il négociera directement les dernières dispositions avec le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, lors d'une rencontre à l'hôtel de ville.

M. De Belleval s'est insurgé contre cette façon de procéder, mardi, estimant qu'elle est illégale.

« C'est bien évident qu'il y a une apparence de conflit d'intérêts, a-t-il dit. Le maire, politiquement, a un intérêt absolument important à signer ce contrat et à procéder avec M. Péladeau. Politiquement, n'importe qui voit qu'il y a un intérêt. Alors il est en position de faiblesse vis-à-vis de M. Péladeau. »

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a fait valoir que rien dans la Loi sur les cités et villes ne prévoit que les maires puissent négocier personnellement des contrats de plus de 100 000 $, qui doivent normalement être soumis au processus d'appel d'offres.

« C'est cette loi qui empêche, entre guillemets, qu'un élu puisse négocier directement un contrat avec des fournisseurs privés », a dit le porte-parole de l'UMQ, François Sormany, tout en refusant de conclure que M. Labeaume se plaçait en situation d'illégalité.

Un avocat spécialisé en droit municipal, Jean Hétu, a estimé que M. Labeaume ne fait rien d'illégal, même s'il n'a pas les pouvoirs de négocier directement avec l'entreprise, puisque ce genre de situation n'est possible qu'en cas d'urgence.

« Non, le maire n'a pas le pouvoir de conclure un contrat tout seul », a-t-il dit, en précisant que ce sont les conseil municipal et comité exécutif de Québec qui disposent de ce pouvoir.

Comme M. Labeaume est en position majoritaire à l'hôtel de ville, M. Hétu croit cependant que le maire a la marge de manoeuvre pour s'engager directement envers M. Péladeau.

« Les parties qui négocient n'ont pas d'inquiétude parce qu'elles savent que le maire a le contrôle politique des décisions », a-t-il dit.