La demande de Lafleur en délibéré
Hockey jeudi, 10 juin 2010. 09:34 jeudi, 12 déc. 2024. 02:50
MONTRÉAL - La Cour d'appel a pris en délibéré, jeudi, la cause de l'ex-hockeyeur vedette Guy Lafleur, qui tente de faire renverser son verdict l'ayant trouvé coupable d'avoir volontairement induit la Cour en erreur en livrant des témoignages contradictoires.
Les avocats de Guy Lafleur tentent également d'obtenir de la Cour d'appel qu'elle leur donne raison dans leur contestation de la procédure qui a mené à l'émission d'un mandat et à l'arrestation de leur client, estimant que son droit à la protection contre la détention arbitraire a été bafoué.
Guy Lafleur lui-même était absent lors des procédures, étant représenté par ses procureurs, Giuseppe Battista et Louis Belleau.
Le 1er mai 2009, le juge Claude Parent a statué que Guy Lafleur avait livré des témoignages contradictoires lors des procédures judiciaires de son fils Mark.
M. Lafleur avait omis d'indiquer, en septembre 2007 lors de l'enquête sur remise en liberté de son fils, que celui-ci avait passé la nuit à l'hôtel avec sa copine à deux reprises alors qu'il était en permission de sortie du centre de désintoxication où la Cour l'avait confiné.
Le 15 octobre suivant, il avait livré une autre version, expliquant que s'il reconnaissait que son fils était allé à l'hôtel, c'était parce que la Couronne affirmait en détenir la preuve.
Ses avocats ont toutefois plaidé devant la Cour d'appel que le juge Parent avait erré en ne tenant pas compte du fait que Guy Lafleur avait d'abord affirmé que son fils avait toujours respecté le couvre-feu parce qu'il croyait que ce couvre-feu ne s'appliquait qu'à l'heure de rentrée le soir et non à l'endroit.
Ils ont fait valoir qu'en aucun cas, Guy Lafleur n'avait été informé formellement de l'existence d'une assignation à domicile associée au couvre-feu. De plus, le témoignage de leur client démontrait que c'est son fils Mark qui lui avait affirmé qu'il avait le droit de séjourner à l'hôtel et qu'il n'avait aucune raison de douter de cette affirmation, en autant qu'il respect l'heure du couvre-feu.
Le procureur de la Couronne au dossier, Me Michel Pennou, a répliqué qu'au contraire, tout indiquait que Guy Lafleur était bien au courant des conditions de sortie de son fils.
De plus, selon Me Pennou, la déclaration de M. Lafleur à l'effet qu'il admettait le séjour à l'hôtel parce que la Couronne en avait la preuve démontrait clairement son intention de tromper le tribunal.
Les trois juges de la Cour d'appel, François Doyon, François Pelletier et Marie-France Bich, ont insisté à quelques reprises sur les informations dont disposait Guy Lafleur quant aux conditions imposées à son fils. Le juge Doyon a notamment souligné qu'il y avait un problème lorsqu'une tierce partie s'engageait à respecter des conditions sans être informée sur les conditions en question.
Guy Lafleur a été condamné à une sentence suspendue d'un an moyennant quelques conditions mineures. Il devait aussi s'acquitter d'un don de 10 000 $ à un centre de lutte contre la toxicomanie ainsi que d'une amende de 100 $.
Les avocats de Guy Lafleur tentent également d'obtenir de la Cour d'appel qu'elle leur donne raison dans leur contestation de la procédure qui a mené à l'émission d'un mandat et à l'arrestation de leur client, estimant que son droit à la protection contre la détention arbitraire a été bafoué.
Guy Lafleur lui-même était absent lors des procédures, étant représenté par ses procureurs, Giuseppe Battista et Louis Belleau.
Le 1er mai 2009, le juge Claude Parent a statué que Guy Lafleur avait livré des témoignages contradictoires lors des procédures judiciaires de son fils Mark.
M. Lafleur avait omis d'indiquer, en septembre 2007 lors de l'enquête sur remise en liberté de son fils, que celui-ci avait passé la nuit à l'hôtel avec sa copine à deux reprises alors qu'il était en permission de sortie du centre de désintoxication où la Cour l'avait confiné.
Le 15 octobre suivant, il avait livré une autre version, expliquant que s'il reconnaissait que son fils était allé à l'hôtel, c'était parce que la Couronne affirmait en détenir la preuve.
Ses avocats ont toutefois plaidé devant la Cour d'appel que le juge Parent avait erré en ne tenant pas compte du fait que Guy Lafleur avait d'abord affirmé que son fils avait toujours respecté le couvre-feu parce qu'il croyait que ce couvre-feu ne s'appliquait qu'à l'heure de rentrée le soir et non à l'endroit.
Ils ont fait valoir qu'en aucun cas, Guy Lafleur n'avait été informé formellement de l'existence d'une assignation à domicile associée au couvre-feu. De plus, le témoignage de leur client démontrait que c'est son fils Mark qui lui avait affirmé qu'il avait le droit de séjourner à l'hôtel et qu'il n'avait aucune raison de douter de cette affirmation, en autant qu'il respect l'heure du couvre-feu.
Le procureur de la Couronne au dossier, Me Michel Pennou, a répliqué qu'au contraire, tout indiquait que Guy Lafleur était bien au courant des conditions de sortie de son fils.
De plus, selon Me Pennou, la déclaration de M. Lafleur à l'effet qu'il admettait le séjour à l'hôtel parce que la Couronne en avait la preuve démontrait clairement son intention de tromper le tribunal.
Les trois juges de la Cour d'appel, François Doyon, François Pelletier et Marie-France Bich, ont insisté à quelques reprises sur les informations dont disposait Guy Lafleur quant aux conditions imposées à son fils. Le juge Doyon a notamment souligné qu'il y avait un problème lorsqu'une tierce partie s'engageait à respecter des conditions sans être informée sur les conditions en question.
Guy Lafleur a été condamné à une sentence suspendue d'un an moyennant quelques conditions mineures. Il devait aussi s'acquitter d'un don de 10 000 $ à un centre de lutte contre la toxicomanie ainsi que d'une amende de 100 $.