La requête des joueurs à l'étude
Hockey mardi, 31 mai 2005. 16:27 samedi, 14 déc. 2024. 22:05
MONTREAL (PC) - La Commission des relations du travail du Québec a commencé à entendre, mardi, la requête en accréditation de l'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey qui veut former un syndicat avec les joueurs du Club de hockey Canadien.
La Ligue nationale de hockey (LNH) conteste la requête en accréditation déposée par l'Association des joueurs de la LNH, pour les joueurs du Canadien, sous plusieurs aspects.
Elle conteste la compétence même de la commission à traiter de ce dossier puisque selon la ligue, les relations de travail entre la LNH et l'association des joueurs sont régies par les lois américaines du travail. Le fait de reconnaître un syndicat au Québec seulement, pour les joueurs du Canadien, équivaudrait à les soumettre à des conditions potentiellement distinctes des autres joueurs et équipes de la LNH, ce qui nuirait au bon fonctionnement de la ligue dans son ensemble, a notamment plaidé la LNH.
La ligue conteste également le fait que les joueurs du Club de hockey Canadien soient des salariés au sens du Code québécois du travail.
La LNH soutient aussi, dans sa contestation de la requête en accréditation syndicale, être le véritable employeur des joueurs, non pas le Canadien de Montréal.
L'un des avocats de la LNH, Me Roy Heenan, a soutenu que l'Association des joueurs a reconnu implicitement ce fait en étant partie au régime de relations de travail qui a cours depuis 40 ans, qui la lie à la LNH, et qui est régi par des lois américaines du travail.
L'avocat de l'Association des joueurs, Me Gaston Nadeau, conteste ce fait et soutient que le Canadien est le véritable employeur des joueurs, qui sont payés par le Canadien et qui ont signé des contrats avec le Canadien.
Après plus de quatre heures d'audiences mardi après-midi, six autres dates ont été arrêtées pour la poursuite de la cause, en juin et en juillet.
En plus de cette requête pour le Canadien au Québec, une requête en accréditation syndicale distincte a été déposée en Colombie-Britannique, pour les joueurs des Canucks de Vancouver.
Le Québec et la Colombie-Britannique sont réputés être des provinces où les lois du travail sont plus généreuses envers les travailleurs. Il existe notamment, au Québec, des dispositions connues sous le nom d' "anti-scabs" qui empêchent un employeur d'avoir recours à des travailleurs de remplacement en cas de conflit de travail.
Présent à l'audience, comme son coéquipier du Canadien Saku Koivu, Craig Rivet a plaidé sa cause auprès des journalistes.
"Notre employeur, c'est le Canadien de Montréal; on est payés par le Canadien de Montréal", non pas par la Ligue nationale de hockey.
Cet aspect de qui est le véritable employeur des joueurs - le Canadien ou la LNH - est déterminant pour la Commission, qui n'a compétence qu'au Québec pour veiller à l'application du Code du travail du Québec.
Pendant ce temps, les discussions se poursuivent à un autre palier entre la LNH et l'Association des joueurs.
"C'est toujours encourageant quand les deux parties continuent de se parler", a opiné M. Rivet, questionné à sa sortie de la salle d'audience.
"On avance à petits pas sur de petits aspects."
La Ligue nationale de hockey (LNH) conteste la requête en accréditation déposée par l'Association des joueurs de la LNH, pour les joueurs du Canadien, sous plusieurs aspects.
Elle conteste la compétence même de la commission à traiter de ce dossier puisque selon la ligue, les relations de travail entre la LNH et l'association des joueurs sont régies par les lois américaines du travail. Le fait de reconnaître un syndicat au Québec seulement, pour les joueurs du Canadien, équivaudrait à les soumettre à des conditions potentiellement distinctes des autres joueurs et équipes de la LNH, ce qui nuirait au bon fonctionnement de la ligue dans son ensemble, a notamment plaidé la LNH.
La ligue conteste également le fait que les joueurs du Club de hockey Canadien soient des salariés au sens du Code québécois du travail.
La LNH soutient aussi, dans sa contestation de la requête en accréditation syndicale, être le véritable employeur des joueurs, non pas le Canadien de Montréal.
L'un des avocats de la LNH, Me Roy Heenan, a soutenu que l'Association des joueurs a reconnu implicitement ce fait en étant partie au régime de relations de travail qui a cours depuis 40 ans, qui la lie à la LNH, et qui est régi par des lois américaines du travail.
L'avocat de l'Association des joueurs, Me Gaston Nadeau, conteste ce fait et soutient que le Canadien est le véritable employeur des joueurs, qui sont payés par le Canadien et qui ont signé des contrats avec le Canadien.
Après plus de quatre heures d'audiences mardi après-midi, six autres dates ont été arrêtées pour la poursuite de la cause, en juin et en juillet.
En plus de cette requête pour le Canadien au Québec, une requête en accréditation syndicale distincte a été déposée en Colombie-Britannique, pour les joueurs des Canucks de Vancouver.
Le Québec et la Colombie-Britannique sont réputés être des provinces où les lois du travail sont plus généreuses envers les travailleurs. Il existe notamment, au Québec, des dispositions connues sous le nom d' "anti-scabs" qui empêchent un employeur d'avoir recours à des travailleurs de remplacement en cas de conflit de travail.
Présent à l'audience, comme son coéquipier du Canadien Saku Koivu, Craig Rivet a plaidé sa cause auprès des journalistes.
"Notre employeur, c'est le Canadien de Montréal; on est payés par le Canadien de Montréal", non pas par la Ligue nationale de hockey.
Cet aspect de qui est le véritable employeur des joueurs - le Canadien ou la LNH - est déterminant pour la Commission, qui n'a compétence qu'au Québec pour veiller à l'application du Code du travail du Québec.
Pendant ce temps, les discussions se poursuivent à un autre palier entre la LNH et l'Association des joueurs.
"C'est toujours encourageant quand les deux parties continuent de se parler", a opiné M. Rivet, questionné à sa sortie de la salle d'audience.
"On avance à petits pas sur de petits aspects."
