Labeaume connaissait les embûches
Hockey lundi, 30 avr. 2012. 14:23 samedi, 14 déc. 2024. 13:28
QUÉBEC - L'adoption d'une loi spéciale sur l'amphithéâtre de Québec a ressuscité les dérives autoritaires de l'époque du premier ministre Maurice Duplessis, a déclaré lundi un ancien haut fonctionnaire et ministre péquiste.
Témoignant devant la Cour supérieure, Denis De Belleval a dénoncé l'adoption du projet de loi 204, qui a proclamé la légalité d'une entente conclue sans appel d'offres entre la Ville de Québec et Quebecor.
« Sur le coup, j'étais vraiment scandalisé, a-t-il dit. Dans quelle société vit-on pour que, lorsqu'on commet des actes illégaux, on n'a qu'à aller demander l'aide de l'Assemblée nationale? »
M. De Belleval, ancien directeur général de la Ville de Québec, s'est particulièrement désolé du recul que cette loi, réclamée par le maire Régis Labeaume, provoque, sur le plan de la gestion publique et de la liberté d'expression.
Évoquant l'autoritarisme de Maurice Duplessis, en citant son fameux « Toé, tais-toé », M. De Belleval a affirmé que cette loi visait à limiter sa liberté d'expression et celle de son co-requérant, Alain Miville de Chêne.
Selon M. Belleval, la loi 204 rétablit aussi l'arbitraire qui régnait dans l'octroi de contrats publics avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre Jean Lesage, qui a été élu en 1960, après la mort de M. Duplessis.
« On retourne à Jos-D. Bégin, a-t-il dit en parlant d'un ancien organisateur et ministre de l'Union nationale. On recule à Duplessis. »
Cette première journée d'audience de sa requête en nullité a permis à M. De Belleval et M. Labeaume, qui sont à couteaux tirés depuis des mois, de croiser le fer devant le juge Denis Jacques.
Alors qu'il menait l'interrogatoire du maire, M. De Belleval, qui se représente lui-même devant la cour, a rappelé que M. Labeaume avait souhaité que la loi 204 puisse empêcher tout recours judiciaire.
En septembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté une loi proclamant la légalité de l'entente avec Quebecor. Le gouvernement et la Ville de Québec financent la construction de l'édifice de 400 millions $, que l'entreprise louera, par l'entremise d'un organisme sans but lucratif, pour une période de 25 ans.
En plus de contester la légalité de l'entente avec Quebecor, MM. De Belleval et Miville de Chêne plaident que la loi 204 est inconstitutionnelle.
Durant son interrogatoire, M. Labeaume a précisé qu'avant même la ratification de l'entente de principe avec Quebecor, il y a un peu plus d'un an, il était au courant que des problèmes juridiques qui pourraient survenir en raison d'une différence d'interprétation concernant les pouvoirs de la Ville de Québec.
« Nos avocats nous ont dit qu'il y avait un 'trou' dans l'interprétation », a-t-il dit.
L'entente de principe a été ratifiée le 7 mars 2011 par le conseil municipal mais le maire ne se souvient plus s'il a averti ses membres des doutes sur sa légalité.
M. Labeaume a déposé lundi une lettre qu'il a écrite au ministre des Affaires municipales Laurent Lessard, le 21 mars 2011, dans laquelle il réclamait une modification à la Charte de la Ville de Québec, pour confirmer la légalité de l'entente.
Le maire a expliqué que cette option a été rejetée au profit d'un projet de loi privé visant à certifier que l'entente était conforme à la Loi sur les cités et villes.
Par ailleurs, M. Labeaume a raconté que, lors d'une rencontre avec le premier ministre Jean Charest à laquelle il était présent, en mai 2010, le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, avait présenté un plan d'affaires démontrant la possibilité de rentabiliser le projet d'amphithéâtre pour son entreprise.
Selon le maire, à cette occasion, la question du financement public de la construction de l'édifice n'a pas été discutée par M. Péladeau.
Le témoignage de M. Labeaume a été suivi de l'annonce, par la Ville de Québec, que le directeur du projet de construction du nouvel amphithéâtre Jacques A. Bédard avait remis sa démission à la Ville vendredi dernier, pour une raison qui n'a pas été précisée.
En fin de journée, l'avocat de Quebecor, Marc Paradis, a voulu démontrer que M. De Belleval se contredisait en affirmant que la Ville de Québec est dans l'illégalité en offrant un congé de taxes foncières à Quebecor.
M. Paradis a ressorti des contrats conclus avec l'équipe de hockey des Remparts de Québec, qui jouent au Colisée, dans lesquels selon lui des clauses semblables existent.
M. De Belleval a dit ignorer que de telles clauses se trouvaient dans ces documents, mais cela n'a pas changé pas son point de vue sur la question.
Les audiences se poursuivent mardi.
Témoignant devant la Cour supérieure, Denis De Belleval a dénoncé l'adoption du projet de loi 204, qui a proclamé la légalité d'une entente conclue sans appel d'offres entre la Ville de Québec et Quebecor.
« Sur le coup, j'étais vraiment scandalisé, a-t-il dit. Dans quelle société vit-on pour que, lorsqu'on commet des actes illégaux, on n'a qu'à aller demander l'aide de l'Assemblée nationale? »
M. De Belleval, ancien directeur général de la Ville de Québec, s'est particulièrement désolé du recul que cette loi, réclamée par le maire Régis Labeaume, provoque, sur le plan de la gestion publique et de la liberté d'expression.
Évoquant l'autoritarisme de Maurice Duplessis, en citant son fameux « Toé, tais-toé », M. De Belleval a affirmé que cette loi visait à limiter sa liberté d'expression et celle de son co-requérant, Alain Miville de Chêne.
Selon M. Belleval, la loi 204 rétablit aussi l'arbitraire qui régnait dans l'octroi de contrats publics avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre Jean Lesage, qui a été élu en 1960, après la mort de M. Duplessis.
« On retourne à Jos-D. Bégin, a-t-il dit en parlant d'un ancien organisateur et ministre de l'Union nationale. On recule à Duplessis. »
Cette première journée d'audience de sa requête en nullité a permis à M. De Belleval et M. Labeaume, qui sont à couteaux tirés depuis des mois, de croiser le fer devant le juge Denis Jacques.
Alors qu'il menait l'interrogatoire du maire, M. De Belleval, qui se représente lui-même devant la cour, a rappelé que M. Labeaume avait souhaité que la loi 204 puisse empêcher tout recours judiciaire.
En septembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté une loi proclamant la légalité de l'entente avec Quebecor. Le gouvernement et la Ville de Québec financent la construction de l'édifice de 400 millions $, que l'entreprise louera, par l'entremise d'un organisme sans but lucratif, pour une période de 25 ans.
En plus de contester la légalité de l'entente avec Quebecor, MM. De Belleval et Miville de Chêne plaident que la loi 204 est inconstitutionnelle.
Durant son interrogatoire, M. Labeaume a précisé qu'avant même la ratification de l'entente de principe avec Quebecor, il y a un peu plus d'un an, il était au courant que des problèmes juridiques qui pourraient survenir en raison d'une différence d'interprétation concernant les pouvoirs de la Ville de Québec.
« Nos avocats nous ont dit qu'il y avait un 'trou' dans l'interprétation », a-t-il dit.
L'entente de principe a été ratifiée le 7 mars 2011 par le conseil municipal mais le maire ne se souvient plus s'il a averti ses membres des doutes sur sa légalité.
M. Labeaume a déposé lundi une lettre qu'il a écrite au ministre des Affaires municipales Laurent Lessard, le 21 mars 2011, dans laquelle il réclamait une modification à la Charte de la Ville de Québec, pour confirmer la légalité de l'entente.
Le maire a expliqué que cette option a été rejetée au profit d'un projet de loi privé visant à certifier que l'entente était conforme à la Loi sur les cités et villes.
Par ailleurs, M. Labeaume a raconté que, lors d'une rencontre avec le premier ministre Jean Charest à laquelle il était présent, en mai 2010, le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, avait présenté un plan d'affaires démontrant la possibilité de rentabiliser le projet d'amphithéâtre pour son entreprise.
Selon le maire, à cette occasion, la question du financement public de la construction de l'édifice n'a pas été discutée par M. Péladeau.
Le témoignage de M. Labeaume a été suivi de l'annonce, par la Ville de Québec, que le directeur du projet de construction du nouvel amphithéâtre Jacques A. Bédard avait remis sa démission à la Ville vendredi dernier, pour une raison qui n'a pas été précisée.
En fin de journée, l'avocat de Quebecor, Marc Paradis, a voulu démontrer que M. De Belleval se contredisait en affirmant que la Ville de Québec est dans l'illégalité en offrant un congé de taxes foncières à Quebecor.
M. Paradis a ressorti des contrats conclus avec l'équipe de hockey des Remparts de Québec, qui jouent au Colisée, dans lesquels selon lui des clauses semblables existent.
M. De Belleval a dit ignorer que de telles clauses se trouvaient dans ces documents, mais cela n'a pas changé pas son point de vue sur la question.
Les audiences se poursuivent mardi.
