Les explications d'Ottawa attendront
Hockey dimanche, 6 mars 2011. 14:10 jeudi, 12 déc. 2024. 06:46
OTTAWA - Si le maire de Québec s'est dit déçu, la semaine dernière, d'avoir attendu si longtemps avant de connaître le verdict du gouvernement fédéral quant au financement de la construction d'un nouvel amphithéâtre dans la Vieille Capitale, le processus décisionnel d'Ottawa ne sera pas expliqué de sitôt.
Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ont offert peu de réponses en ce qui concerne les délibérations qu'a tenues le gouvernement de Stephen Harper dans le dossier depuis un an.
De la soixantaine de pages envoyées à La Presse Canadienne, près de la moitié sont noircies.
Les recommandations offertes au premier ministre par le greffier du Conseil privé sont entièrement raturées. Seule la date du 15 septembre dernier apparaît sur les pages qui dressent pour le premier ministre les "options pour un appui du gouvernement fédéral aux installations de sports professionnels".
La décision du fédéral n'a été annoncée que six mois plus tard, soit la semaine dernière, après que Quebecor Media et le maire de Québec, Régis Labeaume, eurent confirmé une entente pour la gestion du futur aréna.
Le gouvernement conservateur semble donc avoir étudié la possibilité de participer au projet, mais impossible de savoir l'avis qui lui a été offert, et s'il a réellement été envisagé qu'Ottawa finance un nouveau Colisée.
Le maire Labeaume et l'opposition bloquiste, à Ottawa, ont accusé les conservateurs du Québec d'avoir donné de faux espoirs aux résidents de la ville lorsqu'il ont revêtu un chandail des Nordiques l'automne dernier laissant ainsi croire que leur gouvernement investirait de l'argent pour faciliter le retour d'une équipe professionnelle de hockey dans la Vieille Capitale.
Et si Ottawa plaide, depuis que le maire Labeaume et le premier ministre de la province Jean Charest ont demandé sa participation au projet, qu'il exige une participation "substantielle" du secteur privé, nulle part dans les passages des documents qui n'ont pas été censurés n'apparaît cette condition.
Les notes d'information préparées pour Stephen Harper font simplement état des programmes gouvernementaux déjà existants, chez Sport Canada et Infrastructure Canada.
"Les programmes fédéraux actuels qui ciblent les infrastructures sportives mettent principalement l'accent sur le sport amateur et ne permettent pas (passage noirci) d'apporter un appui à des projets touchant les activités sportives professionnelles", rapportent par ailleurs les notes préparées pour la ministre des Affaires intergouvernementales, Josée Verner.
Ce qu'a justement fait valoir le gouvernement Harper au moment d'annoncer, la semaine dernière, qu'il ne financerait pas la construction d'un nouvel amphithéâtre multifonctionnel à Québec.
"Nous n'avons pas de programme qui existe pour le sport professionnel et nous n'avons pas l'intention d'en créer un non plus", a argué la ministre Verner, responsable du dossier, aux Communes mercredi dernier.
Un memo sur la "faisabilité de l'amphithéâtre de la Ville de Québec", préparé pour le premier ministre le 20 septembre, indique pourtant que la "proposition d"amphithéâtre" serait un aréna sportif multifonctionnel servant d'espace pour les événements amateurs et professionnels.
"Tenter d'obtenir une équipe de sport professionnelle pour l'aréna est présenté comme une option possible, mais d'attirer une équipe de la LNH (Ligue nationale de hockey) ou toute autre équipe sportive n'est pas une condition sous-jacente à la proposition", reconnaît la note.
Pour justifier les ratures, le Bureau du Conseil privé évoque abondamment l'article 14 de la Loi sur l'accès à l'information, qui stipule que le gouvernement peut retenir des informations qui pourraient nuire aux relations fédérales-provinciales, ainsi que l'article 21, qui permet de "refuser la communication (...) des avis ou recommandations (...et...) de comptes rendus de consultations ou délibérations".
Les documents réclamés au bureau de la ministre Verner sont eux aussi fortement censurés, les "points de discussion concernant la participation du gouvernement du Canada à la construction d'un nouvel amphithéâtre à Québec" étant complètement noircis.
Des documents qui ont été réclamés sur ce dossier pour la période remontant au 1er décembre 2009, seuls les rappels des faits et le contexte n'ont pas été camouflés, de même que des résumés des recommandations du rapport Rousseau et de l'analyse d'Ernst & Young pour le gouvernement du Québec, des documents qui sont publics depuis des mois.
Les "observations préliminaires" suite à ces récapitulatifs sont noircis.
Le dossier de l'amphithéâtre de Québec pourrait s'avérer un enjeu important à l'occasion du prochain scrutin fédéral qui pourrait survenir dès ce printemps. La majorité des 11 sièges des conservateurs au Québec se trouvent dans la région de la Vieille Capitale.
Les députés conservateurs québécois se sont défendus de craindre pour leur siège, mais certains d'entre eux ont néanmoins sentis le besoin de justifier la décision de leur gouvernement depuis qu'elle a été annoncée.
Les députés conservateurs québécois se sont défendus de craindre pour leurs sièges, mais certains d'entre eux ont néanmoins senti le besoin de justifier la décision de leur gouvernement depuis qu'elle a été annoncée, notamment la ministre Verner, qui en a détaillé les raisons dans une lettre ouverte à ses électeurs de Québec samedi.
Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ont offert peu de réponses en ce qui concerne les délibérations qu'a tenues le gouvernement de Stephen Harper dans le dossier depuis un an.
De la soixantaine de pages envoyées à La Presse Canadienne, près de la moitié sont noircies.
Les recommandations offertes au premier ministre par le greffier du Conseil privé sont entièrement raturées. Seule la date du 15 septembre dernier apparaît sur les pages qui dressent pour le premier ministre les "options pour un appui du gouvernement fédéral aux installations de sports professionnels".
La décision du fédéral n'a été annoncée que six mois plus tard, soit la semaine dernière, après que Quebecor Media et le maire de Québec, Régis Labeaume, eurent confirmé une entente pour la gestion du futur aréna.
Le gouvernement conservateur semble donc avoir étudié la possibilité de participer au projet, mais impossible de savoir l'avis qui lui a été offert, et s'il a réellement été envisagé qu'Ottawa finance un nouveau Colisée.
Le maire Labeaume et l'opposition bloquiste, à Ottawa, ont accusé les conservateurs du Québec d'avoir donné de faux espoirs aux résidents de la ville lorsqu'il ont revêtu un chandail des Nordiques l'automne dernier laissant ainsi croire que leur gouvernement investirait de l'argent pour faciliter le retour d'une équipe professionnelle de hockey dans la Vieille Capitale.
Et si Ottawa plaide, depuis que le maire Labeaume et le premier ministre de la province Jean Charest ont demandé sa participation au projet, qu'il exige une participation "substantielle" du secteur privé, nulle part dans les passages des documents qui n'ont pas été censurés n'apparaît cette condition.
Les notes d'information préparées pour Stephen Harper font simplement état des programmes gouvernementaux déjà existants, chez Sport Canada et Infrastructure Canada.
"Les programmes fédéraux actuels qui ciblent les infrastructures sportives mettent principalement l'accent sur le sport amateur et ne permettent pas (passage noirci) d'apporter un appui à des projets touchant les activités sportives professionnelles", rapportent par ailleurs les notes préparées pour la ministre des Affaires intergouvernementales, Josée Verner.
Ce qu'a justement fait valoir le gouvernement Harper au moment d'annoncer, la semaine dernière, qu'il ne financerait pas la construction d'un nouvel amphithéâtre multifonctionnel à Québec.
"Nous n'avons pas de programme qui existe pour le sport professionnel et nous n'avons pas l'intention d'en créer un non plus", a argué la ministre Verner, responsable du dossier, aux Communes mercredi dernier.
Un memo sur la "faisabilité de l'amphithéâtre de la Ville de Québec", préparé pour le premier ministre le 20 septembre, indique pourtant que la "proposition d"amphithéâtre" serait un aréna sportif multifonctionnel servant d'espace pour les événements amateurs et professionnels.
"Tenter d'obtenir une équipe de sport professionnelle pour l'aréna est présenté comme une option possible, mais d'attirer une équipe de la LNH (Ligue nationale de hockey) ou toute autre équipe sportive n'est pas une condition sous-jacente à la proposition", reconnaît la note.
Pour justifier les ratures, le Bureau du Conseil privé évoque abondamment l'article 14 de la Loi sur l'accès à l'information, qui stipule que le gouvernement peut retenir des informations qui pourraient nuire aux relations fédérales-provinciales, ainsi que l'article 21, qui permet de "refuser la communication (...) des avis ou recommandations (...et...) de comptes rendus de consultations ou délibérations".
Les documents réclamés au bureau de la ministre Verner sont eux aussi fortement censurés, les "points de discussion concernant la participation du gouvernement du Canada à la construction d'un nouvel amphithéâtre à Québec" étant complètement noircis.
Des documents qui ont été réclamés sur ce dossier pour la période remontant au 1er décembre 2009, seuls les rappels des faits et le contexte n'ont pas été camouflés, de même que des résumés des recommandations du rapport Rousseau et de l'analyse d'Ernst & Young pour le gouvernement du Québec, des documents qui sont publics depuis des mois.
Les "observations préliminaires" suite à ces récapitulatifs sont noircis.
Le dossier de l'amphithéâtre de Québec pourrait s'avérer un enjeu important à l'occasion du prochain scrutin fédéral qui pourrait survenir dès ce printemps. La majorité des 11 sièges des conservateurs au Québec se trouvent dans la région de la Vieille Capitale.
Les députés conservateurs québécois se sont défendus de craindre pour leur siège, mais certains d'entre eux ont néanmoins sentis le besoin de justifier la décision de leur gouvernement depuis qu'elle a été annoncée.
Les députés conservateurs québécois se sont défendus de craindre pour leurs sièges, mais certains d'entre eux ont néanmoins senti le besoin de justifier la décision de leur gouvernement depuis qu'elle a été annoncée, notamment la ministre Verner, qui en a détaillé les raisons dans une lettre ouverte à ses électeurs de Québec samedi.
