Recours collectif contre la LCH
LHJMQ lundi, 20 oct. 2014. 18:55 dimanche, 15 déc. 2024. 06:55Une action collective déposée contre la Ligue canadienne de hockey (LCH) soutient que ses joueurs sont sous-payés, et réclame des millions de dollars en compensation financière.
La requête prétend que les joueurs ont été payés moins que le salaire minimum prévu par la loi dans leurs régions, et exige un montant de 180 millions $ en arrérages de salaire, temps supplémentaire et paie de vacances, ainsi que des dommages-intérêts punitifs.
La LCH est l'organisation qui chapeaute la Ligue de hockey de junior majeur du Québec, la Ligue de hockey junior de l'Ontario et la Ligue de hockey junior de l'Ouest. Elle se targue d'être le meilleur circuit de développement pour la Ligue nationale de hockey.
La LCH réunit un total de 60 équipes, réparties entre Victoria et Halifax au Canada. De ce nombre, la ligue compte huit formations aux États-Unis. Plus de 1300 joueurs âgés entre 16 et 20 ans évoluent dans les trois circuits composant la LCH, au sein de formations appartenant à des entités privées ou communautaires. Des équipes comme les Hitmen de Calgary et les Oil Kings d'Edmonton sont la propriété du club évoluant dans la même ville qu'elles dans la LNH.
La procédure n'est pas la première du genre à viser le hockey junior majeur. Une tentative pour syndiquer les joueurs des circuits junior majeur, a avorté en 2012, mais en juillet dernier, Unifor, le plus important syndicat du secteur privé au Canada, a manifesté son intérêt à représenter les joueurs dans le futur.
Une demande introductive déposée vendredi dernier dans un tribunal en Ontario soutient que si des hockeyeurs veulent jouer dans ces ligues, ils doivent signer des contrats leur accordant un montant hebdomadaire variant entre 35 $ et 125 $, sans tarif horaire, temps supplémentaire, ou rémunération de vacances préétabli.
La requête donne en exemple des joueurs de la Ligue de l'Ontario qui, affirme la procédure, consacrent 35 à 40 heures pour une équipe et reçoivent en moyenne 50 $ par semaine.
Aucune des allégations n'a été prouvée en cour.
Le coeur de la requête ne vise pas à déterminer si les joueurs sont des professionnels ou des amateurs, mais s'ils sont des employés de leurs équipes ou des « entrepreneurs indépendants ».
Selon Ted Charney, un avocat de Toronto, si le juge appelé à prendre une décision sur le recours collectif détermine que les joueurs sont des employés, il y aurait donc transgression de la loi à travers le pays.
Le commissaire de la LCH, David Branch, rétorque que les joueurs ne sont ni des employés, ni des entrepreneurs indépendants, mais qu'ils sont des étudiants-athlètes considérés comme étant des amateurs.
M. Branch compte défendre vigoureusement cette prise de position.
« À nos yeux, ça pourrait avoir un impact négatif non seulement sur le hockey au Canada, mais dans tous les sports auxquels participent des étudiants-athlètes », a déclaré M. Branch en entrevue, lundi.
Mais selon Me Charney, la LCH n'est pas un véritable circuit amateur, car la ligue cherche à faire des profits, et elle en fait, a-t-il affirmé.
Sam Berg, un ancien joueur des IceDogs de Niagara et le fils de Bill Berg, un ex-porte-couleurs des Maple Leafs de Toronto, est le plaignant identifié dans la requête.
Maintenant étudiant universitaire, Berg prétend que les IceDogs n'ont pas respecté l'entente qu'il avait signée en août 2013, et qu'on lui doit de l'argent ainsi qu'une bourse d'études post-secondaire, tel que le stipulait son contrat.
Berg a participé à huit matchs avec les IceDogs avant d'être cédé à une équipe junior B, en octobre 2013. Victime d'une blessure, il a ensuite quitté le hockey.