Le transfert de Neymar refait surface
Espagne jeudi, 20 févr. 2014. 11:42 dimanche, 15 déc. 2024. 03:40MADRID - Le FC Barcelone a été mis en examen jeudi pour «délit contre le Trésor public» par un juge de l'Audience nationale de Madrid, qui instruit une plainte visant l'ex-président du club au sujet du transfert de Neymar.
Cette décision d'un juge de l'Audience nationale de Madrid est un coup dur pour le Barça, déjà ébranlé par la démission fin janvier de son président Sandro Rosell après une plainte au sujet du transfert de l'attaquant.
Le club catalan, qui a réaffirmé mercredi soir que cette opération avait été "conforme aux règles juridiques en vigueur", pourrait risquer une sanction allant de "deux à quatre fois" la somme détournée, a-t-on appris de source judiciaire. Il pourrait néanmoins bénéficier d'un accord plus favorable s'il négocie avec le fisc.
Dans une décision rendue jeudi, le juge Pablo Ruz se penche sur une série de transactions réalisées en marge du transfert et qui n'ont apparemment pas fait l'objet de versements au fisc espagnol. Le magistrat dit disposer d'assez d'éléments pour pouvoir poursuivre le Barça en tant que personne morale et ordonner une série d'actes d'enquête pour éclairer sa situation fiscale.
«À ce stade, il y a un faisceau d'indices suffisants pour enquêter sur la possible commission d'un délit contre le Trésor public de la part de l'établissement FC Barcelone», écrit le magistrat, qui suit ainsi les recommandations du parquet.
Dans son avis, le procureur avait estimé que des transactions apparues en marge du transfert de Neymar étaient "parfois basées sur des contrats simulés". Selon lui, "au minimum" 10 millions d'euros en 2011 et 27,92 millions en 2013 n'avaient apparemment pas fait l'objet de versements au fisc, chiffrant le manque à gagner à 9,1 millions d'euros.
Pour faire toute la lumière sur cette opération, le juge Ruz souhaite notamment obtenir du fisc espagnol les "déclarations fiscales volontaires" émises en 2011, 2012 et 2013 par le Barça concernant le transfert de l'attaquant de 22 ans.
- Transactions additionnelles -
Il veut également établir si le Brésilien peut être considéré comme «non-résident fiscal» en Espagne pour l'année 2013 et demande à ce qu'un fonctionnaire du Trésor public établisse l'impact fiscal de ces transactions réalisées en marge du transfert, évalue l'étendue de la possible fraude et propose une régularisation fiscale.
Enfin, le magistrat réclame que le père et agent du joueur, Neymar da Silva Santos, lui remette sous dix jours une série de documents, dont les statuts de quatre sociétés mêlées à ces transactions additionnelles et leurs déclarations d'impôts.
Au total, le Barça a chiffré à 57,1 millions le transfert de Neymar en lui-même et à 86,2 millions d'euros l'addition des dépenses liées à l'arrivée du joueur et d'autres versements effectués en marge de l'opération, excepté le salaire de base garanti au joueur.
Le transfert de Neymar défraie la chronique depuis le dépôt d'une plainte d'un «socio» (supporteur-membre) du Barça pour «appropriation indue», un délit apparenté en droit français à un abus de bien social.
Cela avait entraîné la démission du président Sandro Rosell le 23 janvier et son remplacement par son son ex-bras droit Josep Maria Bartomeu.
Mercredi soir, le Barça a réaffirmé dans un communiqué que "la manière de procéder du club avait été dans l'opération du transfert de Neymar (...) entièrement conforme aux règles juridiques en vigueur".
Le club catalan indiquait par ailleurs se mettre «à la disposition de l'administration judiciaire ou de quelque autre administration que ce soit».
Un autre front a par ailleurs été ouvert au Brésil, où la justice a annoncé le 30 janvier qu'elle vérifiait si le père du joueur s'était rendu coupable de fraude fiscale après avoir encaissé, via l'entreprise familiale N&N, 40 millions d'euros dans le transfert, dont 10 millions en novembre 2011. Le père avait nié dès la veille toute irrégularité.