PARIS (AFP) - Le Code mondial antidopage s'impose comme cadre universel de la lutte contre le dopage mais nécessite l'internationalisation des règles de droit du sport, leur transposition dans les législations nationales et leur application par les fédérations, selon un colloque organisé lundi à Paris.

Près de 230 juristes et représentants d'instances gouvernementales et sportives se sont réunis à l'Assemblée nationale pour réfléchir sur "les procédures disciplinaires sportives internationales et la lutte contre le dopage", un thème d'échanges proposé par Jean-François Lamour, le ministre français de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Le Canadien Richard Pound, président de l'Agence mondiale antidopage (AMA), a participé aux débats.

Il apparaît qu'un système d'arbitrage s'impose pour tendre vers la promulgation de règles de droit du sport claires, contrôlées par une juridiction incontestée.

C'est la condition de l'harmonisation de la lutte contre le dopage, qui doit en outre assurer "l'égalité de traitement et des chances des sportifs" convaincus de dopage, selon M. Lamour, pour qui il convient "d'imposer un système d'arbitrage (Tribunal arbitral du sport/TAS) assurant souplesse, rapidité et loyauté" pour les sportifs.

Impartialité et indépendance

"Nous assistons à une mutation du droit dans la lutte contre le dopage, qui s'oriente vers une internationalisation. Les juridictions internationales doivent être connues et reconnues de toutes les parties en cause, les autorités sportives et les athlètes eux-mêmes", affirme M. Lamour, ex-champion olympique d'escrime. "En sport comme en démocratie, la confiance dans les voies de recours est essentielle", poursuit-il.

"Le code mondial servira de base pour les sanctions à venir", annonce de son côté M. Pound. Le président de l'AMA y voit la parade à "la méconnaissance des spécificités du sport" manifestées par les juridictions administratives ou pénales.

"Plutôt des tribunaux arbitraux que des tribunaux étatiques, s'ils assurent leur impartialité et leur indépendance", prône le Canadien. "Nous disposons désormais des moyens nécessaires pour mener la lutte contre le dopage", affirme M. Pound.

Encore s'agit-il de "combiner les procédures internes et internationales", note le président du Tribunal administratif de Limoges (centre-ouest), Bernard Foucher, également juge au TAS. Au niveau international, il n'y a pas de cadre réglementaire garantisant l'application des sanctions, et notamment le recouvrement des amendes.

Le code mondial, s'il est intégré dans le dispositif législatif des pays, comme la France promet de le faire par une loi proposée par le ministre Lamour, peut aboutir à l'harmonisation souhaitée entre droit interne et droit international.

Reste, comme l'a noté M. Foucher, que "l'AMA est une ONG, sans valeur en droit international, et que le code mondial antidopage n'est qu'une déclaration d'intentions. Il faudrait le valider par une convention internationale dont seule la ratification ferait foi en droit international", a-t-il conclu.