PARIS - Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi l'écurie Ferrari de sa demande de suspension du nouveau règlement de la Formule 1 mis en place par la Fédération internationale automobile (FIA) pour la saison 2010.

Ferrari, qui avait dénoncé un "système à deux vitesses", avait menacé la semaine dernière de ne pas aligner de voitures pour la saison 2010 si la nouvelle réglementation était adoptée. Les inscriptions doivent se faire entre le 22 et le 29 mai.

Si le juge Jacques Gondrand de Robert a reconnu que la Scuderia dispose d'un droit de veto dans les instances de la FIA pour tout changement de règlement, il a jugé que l'écurie italienne ne l'a pas "invoqué, ni exercé de quelque matière que ce soit". Il en a conclu "qu'il n'y a aucun dommage imminent qu'il conviendrait de prévenir ou trouble manifestement illicite auquel il faudrait mettre un terme".

Ferrari avait expliqué au juge qu'il avait souhaité se retirer une première fois du championnat de Formule 1 en 2005. "Pour nous retenir, la FIA nous a promis de ne pas changer le règlement, sans notre accord, avant 2012", a souligné mardi l'avocat de la Scuderia, Me Emmanuel Gaillard. L'écurie affirme donc disposer d'un droit de veto qu'elle soutient avoir utilisé le 12 mai dernier pour bloquer la nouvelle réglementation.

La FIA soutient que l'accord de 2005 est caduque car Ferrari aurait "gravement violé l'obligation de loyauté et de soutien de la Formule 1", selon Me Hugues Calvet, l'avocat de la Fédération. "Alors que la FIA invoque, sans en justifier, la caducité de l'accord de 2005 avec l'écurie Ferrari, elle dispose d'un siège au Conseil mondial du sport automobile (CMSA) et son représentant Jean Todt a assisté aux réunions des 17 mars et 29 avril 2009 en votant contre les modifications (du règlement, NDLR) mais sans invoquer, ni exercer de quelque manière que ce soit un veto", a souligné le juge.

"Or, le CSMA est un des organes délibérant de la FIA. Dès lors, Ferrari aurait pu y exercer utilement son droit de veto", a noté M. Gondrand de Robert. "Dire qu'elle pouvait manifestement encore l'exercer le 12 mai avec efficacité constitue une contestation sérieuse qu'il n'appartient pas au juge des référés de trancher", a-t-il ajouté.

Le nouveau règlement prévoit une limitation de budget à 45 millions d'euros (71 millions $) par écurie. En contrepartie, elles auront droit à des libertés techniques refusées à celles qui dépassent ce plafond. La FIA, et son président Max Mosley, estiment qu'il est indispensable pour attirer de nouveaux concurrents, à l'heure où même les grands constructeurs automobiles se retirent. Le patron de Ferrari Luca di Montezemolo a qualifiée ce projet de "fondamentalement injuste".