Samedi dernier, Kevin Ward Jr est décédé lors d’une épreuve de la série Empire Super Sprint qui avait lieu au Canandaigua Motorsports Park après avoir été percuté par Tony Stewart. Les circonstances entourant l’accident sont encore à ce jour nébuleuses, mais une enquête est en cours pour en découvrir la cause. Il est important de souligner qu'il n'y a pas d'accusations portées contre Stewart présentement, mais rien n'empêche qu'il pourrait faire l’objet de poursuites criminelles et civiles éventuellement. La preuve sera examinée à la lumière de la vidéo de l'accident, des déclarations des témoins et des données disponibles dans la voiture de Stewart et de Ward.

Poursuite criminelle

Une fois l’enquête policière terminée, une poursuite criminelle contre Stewart pourrait être instituée seulement si la couronne décide qu'il existe suffisamment de preuve contre lui. À ce titre, il appert que certains éléments laissent croire que Stewart voulait effrayer Ward en appuyant sur son accélérateur après qu'il soit sorti de son véhicule.

Dans un premier temps, conduire près d'un individu pour l'intimider pourrait être assimilé à une conduite dangereuse causant la mort. Il faudra alors démontrer que la mort de Ward a un lien direct avec la conduite de Stewart, soit que son comportement représentait un écart de conduite notoire par rapport à une personne raisonnable et qu'il conduisait avec insouciance et témérité. Dans un deuxième temps, il pourrait y avoir une accusation d’homicide volontaire coupable dans la mesure où l’on peut démontrer que Stewart avait l'intention de tuer Ward. Cette accusation est la moins probable, car aucun élément ne laisse présager une intention criminelle de sa part.

Dans un troisième temps et de manière plus plausible, Stewart pourrait faire l'objet d'une accusation d'homicide involontaire coupable, c'est-à-dire qu'il aurait agi avec une indifférence dépravée et se serait engagé imprudemment dans une conduite qui cause la mort par inadvertance. Un homicide involontaire coupable suppose qu'une personne raisonnable se rendrait indubitablement compte que son comportement pourrait occasionner minimalement le risque d'une blessure. Selon le droit criminel new-yorkais, un tel crime est passible d'une peine d'emprisonnement minimale de 15 ans pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.

Poursuite civile

Le décès de Ward pourrait être attribuable à la négligence de Stewart, auquel cas ses parents pourraient intenter en son nom une action en responsabilité civile et demander que leur soit attribuée une valeur pécuniaire pour indemniser la douleur vécue en raison de la perte d’un être cher. Une telle réclamation repose essentiellement sur l'âge et sur la perte de gains futurs de la personne décédée. Or, il peut y avoir un partage de responsabilité notamment dans la mesure où l'acceptation des risques par la victime trouve application. Il faudrait démontrer que Ward a volontairement accepté de participer à une activité comportant des risques et que la nature de ces risques lui avait été préalablement divulguée.

Par ailleurs, Stewart pourrait faire valoir en défense que la conduite de Ward a joué un rôle crucial dans sa mort. En effet, il a clairement accepté un certain risque en sortant de sa voiture pendant une course. De plus, la nature même de la course automobile pourrait jouer en faveur de Stewart, car les accidents sont inévitables dans un sport où les pilotes sont propulsés à des vitesses extrêmement élevées et dans lequel même une légère erreur peut causer un résultat horrible. Cela dit, s'il est vrai que Stewart pouvait voir Ward en conduisant si près de lui et peut-être même en augmentant sa vitesse à son approche, il lui sera difficile de se soustraire de cette responsabilité.

Bien entendu, une question subséquente concerne les normes de sécurité en place sur la piste en égard à sa conception et son entretien par le Canandaigua Motorsports Park et par les organisateurs. Une négligence grossière à ce titre a pour effet de créer une situation qui devient étrangère aux risques qu'un pilote doit assumer. Ainsi, la famille Ward pourrait faire valoir que l'organisation a manqué à son devoir de surveiller convenablement son sport et que les concepteurs ont manqué à leur devoir de configurer correctement la piste. Or, il n'y a jusqu’à présent aucune indication que la piste ait contribué à cet accident.

Advenant une poursuite au civil, Stewart pourrait aussi conclure un règlement à l'amiable avec la famille Ward où il accepterait de payer une somme d'argent en échange d'une renonciation à toute réclamation juridique contre lui. Or, il faut comprendre qu'un règlement hors cours ne contient aucune admission de responsabilité de la part de Stewart.

Autres conséquences

Enfin, il est possible que NASCAR exerce des mesures disciplinaires sur Stewart. Mais n'oublions pas que l'accident s'est produit dans le cadre d'une épreuve de Sprint car et non de NASCAR. De telle sorte que si NASCAR sanctionnait Stewart, elle devrait le faire conformément à une conduite fautive survenue en dehors de l'exercice de ses fonctions de travail. Notons qu'il est également possible que Stewart perde des contrats de commandites en raison de cet accident.

Somme toute, cet exercice était purement hypothétique, car l'enquête est encore à un stade précoce. En conséquence, il est trop tôt pour tenir Stewart responsable de la mort de Ward, civilement ou criminellement. D’ici là, laissons l'enquête suivre son cours.