La LNH et l'arbitrage salarial
LNH vendredi, 11 juil. 2014. 11:25 vendredi, 13 déc. 2024. 19:57
Parmi les 20 joueurs de la LNH qui se sont prévalus de leurs droits à l’arbitrage salarial se trouvent P.K Subban et Lars Eller. L’audition de Subban se tiendra le 1er août alors que celle d’Eller est fixée au 25 juillet. Mais rien n'empêche qu'un joueur et une équipe puissent continuer à négocier jusqu'à la date d’audition et ce, dans l'espoir de s'entendre sur un contrat et d'éviter le processus d'arbitrage. Il importe de mentionner que la date limite pour demander l'arbitrage salarial est le 5 juillet et que les causes sont généralement entendues de la fin juillet au début août.
Mais qu’est-ce que l’arbitrage salarial?
Dans le cas où un joueur et son équipe ne peuvent s'entendre sur un salaire lors de négociations contractuelles, un arbitre neutre sera appelé à déterminer la rémunération à laquelle ce joueur aura droit. Au lieu de se plaindre à l'équipe ou d'exiger à son agent de restructurer son contrat, le joueur insatisfait du salaire offert peut se soumettre à l’arbitrage et y faire la preuve de sa valeur sur le marché.
Ce système n'est pas parfait, mais il présente un moyen efficace pour l'équipe et le joueur d’arriver à un compromis. Or, l'arbitrage salarial n’est disponible que pour les joueurs de la LNH et de la MLB, n’étant pas utilisé par la NBA et par la NFL. La plus grande différence est que le système de la LNH permet à l’arbitre de fixer un salaire qui se trouve à mi-chemin entre la position du joueur et celle de l’équipe alors que celui de la MLB doit strictement choisir l’une des deux offres finales soumises.
Dans la LNH, le joueur et l'équipe proposent chacun un salaire pour la saison à venir et font valoir leur position lors d'une audience, laquelle est présidée par un seul arbitre. Essentiellement, pour être admissible à l'arbitrage salarial, un joueur doit répondre aux critères d'âge et d'expérience professionnelle, être un joueur autonome avec compensation et ne doit pas avoir accepté aucune offre de services externe à l'expiration de son contrat actuel. La plupart des joueurs doivent avoir quatre années d'expérience dans la LNH avant d'être admissibles à l'arbitrage salarial. En l’espèce, Subban et Eller ont accédé à l'autonomie le 1er juillet dernier. Si un joueur est admissible, une équipe doit lui soumettre une offre qualificative de référence avant le 25 juin et ce, si elle veut maintenir son droit de négocier avec lui.
Par exemple, les joueurs qui ont gagné moins de 660 000 $ doivent recevoir une offre équivalente à 110 % de leurs salaires. Ceux qui gagnent jusqu'à 1 million $ doivent recevoir une offre égale à 105 % de leurs salaires alors que les joueurs qui font plus de 1 million doivent recevoir une offre égale à 100 % de leurs salaires de la saison dernière. Si aucune offre qualificative de référence n'est faite, l’athlète devient alors un joueur autonome sans compensation. Toutefois, s’il refuse cette offre, il reste un joueur autonome avec compensation. Il peut aussi accepter l'offre, mais refuser le salaire auquel cas, les parties devront s'adresser en arbitrage pour déterminer le salaire.
Un pouvoir discrétionnaire
Le mécanisme de la LNH permet à l’arbitre de fixer un montant entre les offres soumises par les deux parties. Ainsi, l’arbitre a un pouvoir discrétionnaire et les éléments de preuve qui peuvent valoir sont notamment : la performance du joueur; son nombre de blessures; ses statistiques précédentes ; son nombre de matchs joués ; son ancienneté auprès de l'équipe et de la LNH ; sa contribution globale à la réussite de l'équipe ; ses valeurs spécifiques et le salaire d'un joueur autonome avec compensation comparable. Or, le plafond salarial et l'état de la masse salariale de l'équipe, le marché dans lequel elle opère, ses revenus et sa capacité financière ne peuvent pas être pris en compte dans la décision arbitrale. Enfin, la décision doit être prise dans les 48 heures suivant l'audience. Lorsque la décision est prononcée, l'équipe a le droit de la refuser ou de se retirer, auquel cas le joueur peut lui-même devenir un joueur autonome sans compensation et peut offrir ses services à toutes les autres équipes de la LNH.
Force est de constater que l'arbitrage salarial ne s’impose pas sur le marché des joueurs, mais plutôt le suit. En fondant notamment leurs décisions sur les salaires de joueurs comparables, les arbitres suivent la tendance amorcée par les contrats négociés individuellement entre les joueurs et les propriétaires d’équipes. Par conséquent, si un propriétaire accorde un contrat très lucratif à un joueur, les décisions arbitrales relatives aux salaires en reflèteront.
Tout cela tend à illustrer que l'arbitrage salarial et le nombre élevé de joueurs autonomes sur le marché ne sont pas les seuls facteurs qui ont contribué à la hausse croissante des salaires dans le monde des sports professionnels. Sans oublier que l'arbitrage salarial fait partie intégrante des conventions collectives de la LNH et de la MLB, constituant ainsi un processus qui a été librement négocié et accepté par les propriétaires et les joueurs. Somme toute, l’arbitrage salarial est un outil intéressant, mais les parties devraient d’abord être incitées à négocier entre . De telle sorte que la négociation devrait être la méthode privilégiée de règlement des différends et l’arbitrage salarial ne devrait y servir que de complément.