Les Blackhawks de Chicago ont inscrit le nom de Patrick Kane au sein de leur formation en vue de leur prochain camp d'entraînement, lequel débutera le 18 septembre. Rappelons que Kane est soupçonné d'avoir agressé sexuellement une femme en août dernier. Selon ce qu’a rapporté le Buffalo News, Kane aurait invité une jeune femme et son amie à sa maison pour une soirée privée. Cette dernière présenterait des traces de morsure sur ses épaules et une marque sur une jambe. Or, cette information n'a ni été confirmée, ni été infirmée par les autorités policières.

Présomption d'innocence

Il faut comprendre que les athlètes professionnels ont droit aux mêmes garanties constitutionnelles que le reste de la société, de telle sorte que la présomption d'innocence n'est pas qu’une banale formalité juridique. En effet, il s’agit d’un principe fondamental en droit criminel, lequel impose à la poursuite le fardeau d’établir la preuve de culpabilité hors de tout doute raisonnable.

Or, il importe de spécifier que Kane ne fait présentement face à aucune accusation. C'est probablement pour cette raison que les Blackhawks permettent à Kane de participer au camp d'entraînement dès demain. Mais rien n'empêche qu'il pourrait faire l’objet de poursuites criminelles éventuellement. Une compréhension complète de toutes les circonstances entourant le dossier Kane est importante avant de porter des accusations ou d'ordonner des mesures disciplinaires. N'oublions pas cependant que la convention collective de la LNH prévoit que lorsqu'un athlète agit de manière préjudiciable ou à l'encontre de ses valeurs inhérentes, le commissaire a le droit d'imposer des sanctions.

Enquête par grand jury

Le 9 septembre dernier, le Buffalo News a indiqué que l'enquête sur Kane avait été suspendue et reportée à une date ultérieure, puisqu'il y avait possibilité d'une entente à l'amiable entre Kane et la plaignante. Cependant, il appert que Kane hésitait à régler ce dossier hors cour.  Voilà maintenant que les médias rapportent qu'un grand jury devrait reprendre son enquête sous peu. Étant convaincu de son innocence, il semblerait que Kane préfère laisser le processus judiciaire suive son cours. Ce processus implique dans un premier un temps une enquête par grand jury et s'ensuivront des accusations contre Kane si l'enquête permet de recueillir les éléments nécessaires pour l'inculper.

Mais qu'est-ce qu'une enquête par grand jury aux États-Unis? Pour le dossier Kane, le grand jury est formé d'un nombre important de jurés, lesquels sont chargés de mener une enquête sur les potentiels actes criminels commis par ce dernier. À la lumière de la preuve qui sera présentée, les jurés devront déterminer si des accusations devront être portées ou non contre Kane. En preuve, les procureurs déposeront les rapports de police et citeront des témoins, tels que la plaignante, son amie, le chauffeur de limousine de Kane et fort possiblement Kane lui-même. Cela dit, la décision d'utiliser le témoignage de Kane en preuve relèvera de la discrétion de son avocat. Par ailleurs, les résultats de la trousse médicolégale seront exposés aux jurés, lesquels recoupent des actes médicaux comme l'évaluation et le traitement des blessures chez la plaignante ainsi que les prélèvements de sperme, sang, salive, etc.

Ainsi, le grand jury devra étudier les preuves présentées et établir s'il y a une cause suffisante pour inculper Kane. Or, il faut comprendre qu'un grand jury ne décide pas si une personne est coupable, mais décide plutôt si une personne doit être formellement accusée d'un acte criminel ou non.

Il s'agit d'un processus à huis clos et les jurés prennent leurs décisions à la majorité simple. La règle 6 (e) des Federal Rules of Criminal Procedure prohibe aux procureurs, aux jurés, au greffier et au sténographe de divulguer la teneur de l'enquête à moins qu'une procédure judiciaire ne l'exige. Au même titre que les autorités policières ne peuvent présentement dévoiler les détails de l'enquête concernant Kane, et ce, afin de préserver sa réputation.

Toutefois, la tenue d'un grand jury ne signifie pas pour autant que Kane sera accusé d'un acte criminel. Si les preuves ne sont pas concluantes, Kane ne fera pas l'objet d'accusations. Ceci étant, la procédure du grand jury est généralement courte et nous saurons prochainement si des accusations seront formellement portées contre Kane. Mais d'ici là, l'attaquant des Blackhawks sera autorisé à participer au camp d'entraînement de sa formation.