Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne allèguent que le contrat liant la Ville de Québec et Quebecor comporte `de graves omissions' qui le rend `contraire aux intérêts de la communauté québécoise'. Ils dament ainsi le pion au maire Labeaume, qui a réclamé aux parlementaires l'adoption d'urgence d'une loi spéciale qui viendrait empêcher que l'accord, critiqué au cours des dernières semaines, soit attaqué devant les tribunaux.
Les deux plaignants soutiennent, à titre personnel, que le contrat n'est pas valide puisqu'il `a été octroyé à l'entreprise sans appel d'offres ou soumissions publiques'.
Dans le document de requête introductive, plusieurs clauses du contrat sont remises en question. On dénonce notamment le fait que l'entente `ne contient aucune disposition pour pallier à (sic) l'éventualité où la mise en cause Quebecor Media Inc. déciderait unilatéralement de cesser d'honorer ses obligations'.
Le projet consiste plutôt, selon le document, `en une tentative maladroite et sans fondement juridique de venir en aide à une entreprise commerciale pour ses fins propres, c'est-à-dire, les communications de masse par tous les modes convergents possibles'.
Quebecor se donnera le temps de prendre connaissance de cette requête et de l'analyser avant de réagir.