Conditions

RDS En direct - Conditions

(Dernière mise à jour : ● juin 2018)

LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT DES OBLIGATIONS D’ORDRE JURIDIQUE. PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SERVICE.

  1. INTRODUCTION
  2. Bienvenue sur RDS Direct, le service de vidéo en continu en temps réel et sur demande par abonnement de choix, qui vous est offert par Bell Media Inc. et les sociétés membres de son groupe (collectivement, « Bell Media ») sur Internet à l’adresse www.rds.ca ou par l’intermédiaire de certains ordinateurs branchés à Internet et autres appareils compatibles (le « service »).

    Lorsque vous utilisez le service, ou l’un des produits ou des services qui est vous est offert dans le cadre du service, vous convenez de vous conformer aux présentes conditions, en leur version modifiée par Bell Media, le cas échéant (collectivement, les « conditions »). Nous vous suggérons d’imprimer une copie des présentes conditions pour vos dossiers. Si vous ne convenez pas des présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service ni aucun des produits ou services qui vous sont offerts dans le cadre du service.

    Dans les présentes conditions, « vous » et « votre » s’entendent de vous et de quiconque utilise le service.

    Dans les présentes conditions, « nous » et « notre » s’entendent de Bell Media.

    1. DISPONIBILITÉ ET ACCÈS

    a)        Disponibilité et accès

    Pour accéder au service, vous devez vous inscrire et vous abonner au service de la manière décrite à la clause 4 et satisfaire aux exigences techniques indiquées à la clause 10.

    Le service n’est offert qu’au Canada. Certains éléments du service peuvent être offerts à l’extérieur du Canada, à la seule et absolue appréciation de Bell Media. Prière de consulter la FAQ de RDS (sur notre site Web à l’adresse www.rds.ca) pour de plus amples renseignements concernant le service.

    b)        Restrictions

    Une partie du contenu offert au moyen du service de télévision spécialisé de RDS peut être bloquée et ne pas vous être offerte au moyen du service pour diverses raisons, notamment si Bell Media ne détient pas les droits nécessaires pour vous offrir ce contenu au moyen du service.

    De plus, une partie du contenu peut être bloquée et ne pas vous être offerte en fonction de l’endroit où vous habitez et/ou êtes situé au moment où vous tentez d’y accéder.

    Veuillez consulter la FAQ de RDS (sur notre site Web à l’adresse www.rds.ca) pour des renseignements supplémentaires sur les restrictions.

    1. SERVICE À LA CLIENTÈLE

    Pour joindre le service à la clientèle, prière de communiquer avec nous au 1 833 RDS-AIDE (737-2433) ou à l’adresse rdsdirect@rds.ca.

  3. INSCRIPTION

Pendant le processus d’inscription, vous serez prié de donner une adresse de courriel, de choisir un mot de passe, de donner de l’information sur la facturation, notamment vos numéro de carte de crédit et adresse de facturation, et d’autres renseignements. Vous attestez que l’information que vous donnez pendant le processus d’inscription est complète et exacte, et que vous ne fournissez pas une fausse adresse de courriel, n’usurpez pas l’identité d’une personne physique ou morale ni par ailleurs ne nous trompez quant à quelque information que vous donnez. Vous veillez à mettre à jour dans les meilleurs délais quelque information que vous avez donnée de manière à ce que votre compte reste à tout moment complet et exact. Vous ne pouvez pas accéder au service si l’information que vous donnez est inexacte ou si vous ne mettez pas à jour cette information le cas échéant.

Une fois l’inscription au service terminée, vous recevez un courriel de confirmation de votre inscription accompagné d’un exemplaire des présentes conditions.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation, notamment malveillante, de votre compte, et devez nous aviser sans délai de quelque utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte. Pour des raisons de sécurité, vous devez garder votre mot de passe confidentiel et ne le divulguer à personne ni permettre à une autre personne de l’utiliser. Bell Media vous recommande de choisir un mot de passe qui vous est propre et que d’autres personnes ne peuvent facilement deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement.

Remarquez que nous pouvons choisir d’offrir le service par l’intermédiaire de distributeurs indépendants autorisés du service (individuellement, un « distributeur autorisé »), auquel cas vous devez vous inscrire au service par l’intermédiaire de ce distributeur autorisé et celui ci vous facture directement les frais d’abonnement et votre utilisation du service peut être assujettie aux conditions d’utilisation/du service du distributeur autorisé en plus des présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que les relations entre vous et votre distributeur autorisé concernant le service, y compris, notamment l’ensemble des conditions, des déclarations et des garanties s’y rapportant, ne concernent que vous et votre distributeur autorisé. Nous déclinons quelque responsabilité que ce soit quant : a) à des frais ou charges que vous ou un utilisateur de votre compte enregistré engagez par l’intermédiaire de votre distributeur autorisé; b) au service; c) à quelque perte ou dommage découlant de votre utilisation, notamment malveillante, de votre compte enregistré ou de votre manquement aux obligations d’inscription ou de confidentialité de votre distributeur autorisé; ou d) à quelque perte ou dommage de quelque nature subi par suite ou dans le cadre des relations ou des opérations connexes entre vous et votre distributeur autorisé.

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT ET D’ABONNEMENT

a) Facturation régulière : Lorsque vous remplissez votre formulaire d’inscription au service, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement majorés des taxes applicables (les « frais d’abonnement ») mensuellement au taux alors en vigueur. Les taxes applicables dépendent de votre lieu de résidence. En cas de refus de votre paiement par carte de crédit, vous convenez que vous ne pouvez plus accéder au service ni l’utiliser. Sauf indication contraire, le numéraire dans le site Web et les paiements aux termes des présentes sont exprimés en dollars canadiens.

b) Remboursements : Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables. Nous n’offrons aucun remboursement ni crédit pour quelque période d’abonnement mensuelle partielle ou contenu non visionné. Si vous annulez votre abonnement au service conformément à la clause 25, vous ne recevrez aucun remboursement ni crédit pour quelque tranche liée aux derniers frais d’abonnement payés (en plus des taxes applicables). Après une annulation, vous avez toutefois toujours accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation mensuelle en cours.

c) Distributeurs autorisés : Si vous vous inscrivez au service par l’intermédiaire d’un distributeur autorisé, vous êtes prié de communiquer avec ce distributeur autorisé quant aux modalités et conditions applicables à votre abonnement, y compris, notamment vos frais d’abonnement et modalités de paiement et l’offre de crédit ou de remboursement.

  1. OFFRES PROMOTIONNELLES

Nous pouvons parfois et à notre seule et absolue appréciation offrir des offres promotionnelles, des codes cadeaux, des codes promotionnels, des plans de souscription prépayés ou d’autres offres promotionnelles offerts avec le service pendant une période prescrite (collectivement, les « promotions »). En plus des présentes conditions, les autres conditions qui s’appliquent à ces promotions, le cas échéant, sont divulguées au moment où nous décidons de vous offrir ces promotions, et vous en convenez en demandant la promotion ou par ailleurs en y participant.

  1. MODIFICATIONS

Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue appréciation, de modifier tout ou partie des présentes conditions à tout moment sans pour autant être tenu de quelque responsabilité ou obligation de quelque nature envers vous ou une autre personne physique ou morale. Le cas échéant, nous affichons les modifications apportées aux présentes conditions au moins trente (30) jours avant leur prise d’effet, et indiquons au haut de la présente page la date de la dernière version des présentes conditions.

De plus, si vous êtes inscrit au service, nous vous enverrons un avis par courriel et/ou à votre adresse postale, ou à quelque autre adresse que nous avons vous concernant, à notre gré, et indiquant la nouvelle clause, ou la clause modifiée et sa version antérieure, et la date de prise d’effet de la modification. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous pouvez, comme seul recours, refuser la modification et résilier ou annuler le service et, pour les résidents du Québec uniquement, vous pouvez le faire sans frais, pénalité ni indemnité ou frais d’annulation, en nous faisant parvenir un avis en ce sens au plus tard trente (30) jours après la prise d’effet de la modification, selon l’information dans l’avis. Dans la mesure permise par la législation applicable, si vous continuez d’accéder au service et/ou de l’utiliser après la date indiquée dans l’avis, vous êtes dès lors réputé avoir accepté sans réserve et tenu en droit de respecter les présentes conditions, en leur version modifiée.

Sous réserve de notre droit d’apporter des modifications, aucune autre déclaration (écrite ou verbale) ne modifie les présentes conditions.

Vous ne pouvez pas modifier les présentes conditions.

  1. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de vous offrir le service, nous vous demandons de l’information relative au compte et au paiement, et nous pouvons aussi consulter certains renseignements concernant votre utilisation du service, comme il est décrit à la clause 25 et à la clause 26 des présentes conditions. Nous pouvons aussi envoyer des messages électroniques commerciaux à votre adresse de courriel ou autre adresse électronique, conformément à la législation applicable. Nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le secret de vos renseignements. La collecte, l’utilisation et/ou la communication que nous faisons de vos renseignements dans le cadre du service est régie par notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter à l’adresse :

http://soutien.bell.ca/Facturation-et-comptes/Securite_et_confidentialite/Bell_et_votre_vie_privee

  1. FAQ RDS

Prière de consulter la FAQ RDS (sur notre site Web à l’adresse www.rds.ca) pour de plus amples renseignements sur le service, notamment :

  1. des renseignements relatifs à la plateforme et à l’appareil;
  2. les fonctions et fonctionnalités;
  3. les restrictions, le cas échéant (décrites à la clause 2b));
  4. les promotions, le cas échéant (décrites à la clause 6);
  5. les exigences techniques (décrites à la clause 10);
  6. le logiciel (décrit à la clause 22); et
  7. un guide technique et de dépannage.
  1. EXIGENCES TECHNIQUES

Pour utiliser le service, votre appareil doit être branché à Internet. Vous pouvez par ailleurs choisir d’accéder au service par appareil mobile. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable des frais et du maintien de quelque branchement Internet ou mobile, y compris les frais, notamment d’utilisation de données ou d’itinérance que vous engagez. Vous trouverez des détails à cet égard auprès de votre fournisseur et dans votre plan. Vous reconnaissez que la qualité de l’image et le délai d’attente avant de visionner le contenu peuvent varier selon la qualité de votre branchement Internet ou mobile et les capacités de votre appareil de visualisation. Vous reconnaissez en outre que vous pouvez parfois ne pas avoir accès au service ou subir des remises en mémoire tampon ou pertes de niveau vidéo et/ou audio.

Votre utilisation du service est sous réserve de certaines exigences techniques minimales (les « exigences techniques ») décrites dans la FAQ RDS (sur notre site Web à l’adresse www.rds.ca), lesquelles exigences techniques sont intégrées aux présentes par renvoi.

Il vous revient de veiller à ce que vous ayez accès aux plateformes matérielles et/ou logicielles requises pour accéder au service et l’utiliser. Ces plateformes sont décrites dans les exigences techniques. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser de soutenir des plateformes matérielles ou logicielles à tout moment. Ces modifications ou cessations de soutien seront décrites dans les exigences techniques.

Nous pouvons parfois modifier les exigences techniques à notre seule appréciation et, sauf indication contraire de notre part, il vous revient de mettre à jour et de maintenir vos appareils, branchements Internet ou mobile et plateformes matérielles et logicielles au besoin pour satisfaire aux exigences techniques modifiées.

  1. CONTENU

Le service se compose des versions numérisées des trois signaux de programmation de RDS (RDS, RDS2, et RDS Info) qui peuvent être modifiés ou complétés de temps à autre avec du contenu supplémentaire fourni en direct, en différé et/ou sur demande (collectivement, le « contenu »).

Vous pouvez consulter le répertoire de contenu actuellement offert sur notre site Web à l’adresse www.rds.ca.

Veuillez noter que vous pouvez regarder en continu le contenu sous réserve de certaines exigences de sécurité de contenu (les « exigences de sécurité de contenu ») qui, le cas échéant : i) seront décrites dans la FAQ RDS (sur notre site Web à l’adresse www.rds.ca); et ii) sont intégrées aux présentes par renvoi.

L’offre de contenu est à notre seule appréciation. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, de façon provisoire ou permanente, tout ou partie du service ou de l’accès au contenu.

Bien que nous nous efforcions de tenir à jour les descriptions de contenu, nous ne donnons aucune garantie quant à leur exhaustivité, actualité ou exactitude. Bell Media et ses fournisseurs de services, fournisseurs et autres concédants de licence, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs déclinent quelque responsabilité de quelque nature quant aux questions liées à votre droit d’utiliser le service, à votre accès au contenu ou à leur interruption ou cessation.

Les renseignements fournis sur un site ou au moyen du service peuvent contenir des renvois ou des renvois croisés à des produits et services de Bell Media qui ne sont pas offerts dans votre zone locale et Bell Media ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de ces produits et services dans votre zone locale et les renvois ne sous-entendent pas que Bell Media a l’intention ou est en mesure de fournir ces produits ou services dans votre zone locale. Bell Media vous recommande de communiquer avec la succursale de Bell Media la plus près pour des renseignements concernant les produits et services pouvant être offerts dans votre zone locale.

  1. DROIT D’UTILISATION

Pourvu que vous respectiez toujours les présentes conditions, il vous est conféré par les présentes une licence et un droit incessible et non exclusif limité d’accéder au service et de l’utiliser au moyen de votre compte enregistré exclusivement à des fins de divertissement personnel et non commercial. Si ce n’est de la licence limitée qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est conféré.

  1. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous convenez de respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation applicables (y compris la législation en matière de droit d’auteur), de même que les présentes conditions, lorsque vous utilisez le service.

Sauf autorisation expresse dans la FAQ RDS (sur notre site Web à l’adresse www.rds.ca), vous reconnaissez et convenez que vous ne pouvez pas :

  1. utiliser le service à quelque autre fin que votre propre divertissement personnel et non commercial. Il est entendu, sans limiter la portée générale de ce qui précède, qu’il vous est interdit de demander des frais pour visionner le service et que vous ne pouvez utiliser le service pour inciter d’autres personnes à acheter des biens ou services auprès de vous ou de tiers ou pour attirer quiconque à fréquenter des lieux;
  2. copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, exécuter ou afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, monter, poster, hyperlier, cadrer, transmettre, louer ou sous-louer ni exploiter de quelque manière tout ou partie du service ou du contenu. Il est entendu, sans limiter la portée générale de ce qui précède, que vous ne pouvez visionner le service ou le contenu lorsque des membres du public peuvent les visionner simultanément ni autoriser ou habiliter quiconque à le faire;
  3. utiliser le service pour partager ou distribuer du contenu, y compris par diffusion en continu sans fil entre des appareils, lecture vidéo sur un deuxième écran, diffusion en continu en direct ou quelque autre processus analogue, sauf directement dans le cadre de l’utilisation du service pour votre propre divertissement personnel et non commercial;
  4. utiliser les services pour exercer quelque activité en violation de droits de propriété intellectuelle (p.ex., le partage de fichiers de poste à poste, l’affichage, la diffusion en continu non autorisée, l’offre, le téléchargement ou quelque autre distribution de contenu protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle) ni favoriser ce genre d’activité (p.ex., utiliser des serveurs répertoires eDonkey, des pistages BitTorrent et/ou des sites Web qui répertorient du contenu et relaient au contenu servi par un ordinateur principal distinct);
  5. nuire ni essayer de nuire à l’exploitation du service ou du contenu, ou des serveurs ou des réseaux branchés au service, y compris, notamment par des attaques par déni de service, saturation d’un service, appropriation malveillante ou usage abusif de privilèges d’exploitant (« piratage informatique »), ou tentative de « crash » d’un ordinateur principal;
  6. contourner ou tenter de contourner une restriction applicable au service;
  7. contourner, retirer, modifier, désactiver, ni dégrader des protections de contenu dans le service;
  8. copier, reproduire, distribuer, adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ni désosser quelque logiciel, application ou programme utilisé dans le cadre du service ou du contenu;
  9. copier, modifier, retirer ou effacer quelque marque de commerce, marque de service ou autre propriété intellectuelle affichée ou diffusée dans le cadre du service, ni les utiliser à quelque autre fin que celles pour lesquelles cette propriété intellectuelle est offerte aux utilisateurs du service;
  10. utiliser ou essayer d’utiliser le service d’une manière visant à éviter des frais d’utilisation;
  11. utiliser quelque explorateur de données, robot ou outil de collecte et d’extraction de données analogue à l’égard de tout ou partie du service ou du contenu, ni cadrer quelque partie du service ou du contenu, étant entendu que, si nous avons connaissance que votre appareil a été débridé ou « rooté » ou subi quelque autre processus analogue, vous n’aurez plus accès au service sur votre appareil;
  12. utiliser le service pour accéder à quelque ordinateur, logiciel, donnée ou élément confidentiel ou protégé par droit d’auteur ou par brevet de quelque autre personne, à l’insu et sans le consentement de cette personne, ni utiliser quelque outil destiné à faciliter l’accès comme des « renifleurs de paquets »;
  13. utiliser le service pour poster, télécharger, envoyer par courriel, transmettre, hyperlier ou par ailleurs distribuer quelque élément, information ou contenu constituant, défendant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à une sanction civile, ni utiliser par ailleurs le service d’une manière qui est contraire à la législation ou qui viserait à limiter ou à empêcher quelque autre utilisateur d’utiliser ou de jouir du service ou de l’Internet;
  14. utiliser le service à des fins de diffamation, de violence, de harcèlement, notamment criminel, de menaces ou par ailleurs de violation des droits juridiques d’autrui, notamment les droits en matière de vie privée et de publicité; ni
  15. utiliser le service en vue de porter atteinte à la vie privée d’une autre personne, ou de recueillir ou de stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que, sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons divulguer de l’information concernant votre utilisation du service ou votre accès au service si la législation ou la réglementation ou une demande licite, notamment gouvernementale d’un territoire applicable, nous y oblige.

  1. RESPONSABILITÉ POUR LES MINEURS

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou dans votre territoire de résidence au Canada pour vous abonner au service. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser le service, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable : a) du comportement du mineur; b) du contrôle de l’accès au service et de son utilisation par le mineur; et c) des conséquences de quelque utilisation, notamment malveillante, du service par le mineur. Vous reconnaissez que le contenu affiché ou auquel on peut accéder au moyen du service peut contenir du contenu adulte qui peut être inapproprié pour des mineurs.

  1. FOURNISSEURS DE CONTENU

Vous reconnaissez et convenez que nos fournisseurs de contenu sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions. Autrement dit, lorsque vous acceptez les présentes conditions, ces fournisseurs ont le droit (et sont réputés avoir accepté le droit) de vous opposer directement les présentes conditions.

  1. LOGICIELS DE TIERS

Le service contient ou offre des programmes et des technologies logiciels que des tiers ont concédés sous licence à Bell Media (collectivement, les « logiciels de tiers »). Les logiciels de tiers appartiennent à leur propriétaire respectif. Vous reconnaissez et convenez que les propriétaires des logiciels de tiers ne sauraient être tenus responsables de la suppression ou de quelque autre indisponibilité d’un logiciel de tiers dans le service. De plus, les présentes conditions, y compris toutes les limitations et restrictions, s’appliquent aux logiciels de tiers contenus dans le service.

  1. APPLICATIONS DE TIERS

L’utilisation du service et/ou l’accès au contenu peuvent vous être offerts par l’intermédiaire de sites Web, de plateformes ou de portails de tiers, y compris, notamment des sites de réseaux sociaux et des comptoirs numériques (collectivement, les « plateformes de tiers »). D’autres conditions peuvent s’appliquer quant à votre utilisation de ces plateformes de tiers. Bell Media ne surveille pas ni ne contrôle ces plateformes de tiers et décline quelque responsabilité ou obligation quant à l’utilisation de ces plateformes de tiers. Vous accédez à ces plateformes de tiers à vos propres risques. La présence d’un lien à des plateformes de tiers ne signifie pas effectivement ou implicitement que Bell Media approuve, cautionne ou recommande le tiers ou le contenu, les produits ou les services que les plateformes de tiers contiennent ou offrent.

  1. CONTENU ADULTE

Le contenu affiché ou auquel on peut accéder par ou dans le service, ou au moyen du service, peut contenir du contenu adulte, qui peut ne pas être approprié pour tous les utilisateurs. Si une loi, une règle ou un règlement l’exige, le contenu sera noté conformément aux lignes directrices établies par l’autorité canadienne compétente. Un contenu peut toutefois ne pas être noté et peut contenir des scènes de violence et du contenu à caractère sexuel, et s’adresser à un public adulte. Le contenu adulte ne s’adresse qu’aux utilisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au Canada, ou aux utilisateurs qui ont obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Vous reconnaissez et convenez que votre compte peut donner accès à du contenu adulte et/ou du contenu pouvant comprendre des scènes de nudité, de sexualité ou de violence, ou un langage adulte, ou qui est par ailleurs en soi explicite et inconvenant. Vous convenez que l’accès au service et au contenu et leur utilisation sont à vos propres risques, et que nous déclinons quelque responsabilité envers vous ou quiconque utilise le service quant au type de contenu visualisé.

  1. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le service et le contenu (y compris l’ensemble de ses composants) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété. Vous reconnaissez et convenez que vous n’avez aucun droit de propriété dans le service ou dans le contenu, et que vous n’avez qu’une licence limitée d’accès, à des fins d’utilisation privées et non commerciales, au service et d’utilisation du service et, dans certains cas, un droit limité de visualiser le contenu.

Sauf indication expresse, aucune disposition dans les présentes conditions ou dans le service, y compris le contenu, ne saurait être interprétée de manière à conférer une licence ou un autre droit en vertu de quelque droit de propriété intellectuelle, notamment par préclusion, implication ou renonciation.

  1. MARQUES DE COMMERCE

RDS Direct et les noms, logos et images connexes, de même que certains des personnages, des logos ou des autres images que nous intégrons dans le service et/ou dans le contenu sont protégés par des marques de commerce ou des noms commerciaux déposés ou non déposés appartenant ou concédés sous licence à Bell Media (collectivement les « marques de commerce »). Les marques de commerce et toutes les autres marques de commerce incluses dans le service ou dans le contenu ou accessibles par l’intermédiaire du service ou du contenu appartiennent à leurs propriétaires respectifs et leur utilisation n’est autorisée que dans la mesure nécessaire pour vous permettre d’utiliser le service et de visualiser le contenu conformément aux présentes conditions.

  1. MISE À JOUR DU SERVICE

Bell Media peut choisir d’offrir des mises à jour, des mises à niveau ou d’autres modifications ou améliorations du service (les « mises à jour du service »). Les mises à jour du service peuvent : a) être facultatives, auquel cas vous recevrez l’information et les instructions d’autorisation des mises à jour du service; ou b) être obligatoires, auquel cas vous devez consentir à la mise à jour du service pour continuer d’y avoir accès. De plus, nous nous réservons le droit de tester les caractéristiques et fonctions du service, y compris, notamment les interfaces utilisateur, le niveau de service et la disponibilité et la livraison du contenu. Lorsque vous utilisez le service, vous convenez que nous pouvons vous inclure dans ces tests ou vous en exclure sans avis.

  1. LOGICIEL

a) Généralités : Vous pouvez être prié de télécharger des applications logicielles ou d’autres formes de contenu, y compris, notamment des fichiers, des images ou des données (le « logiciel ») pour accéder au service ou l’utiliser. Le logiciel vous est offert par nous ou par des tiers sous réserve des conditions suivantes et des conditions qui vous sont communiquées pendant le processus d’installation.

b) Concession de licence : Bell Media et ses tiers vous concèdent une licence révocable, incessible et personnelle, limitée, non exclusive, sous réserve de votre observation des présentes conditions, d’installation et d’utilisation du logiciel dans une forme exécutable seulement dans le cadre du service sur le nombre d’ordinateurs branchés à Internet et d’autres appareils compatibles indiqués dans les exigences techniques.

c) Limitations : Vous convenez que le logiciel vous est concédé sous licence par nous ou des tiers pour votre usage personnel et non commercial, et que vous devez :

  1. vous abstenir de modifier le logiciel;
  2. conserver tous les avis de propriété, notamment de droit d’auteur, contenu dans le logiciel ou affichés sur le logiciel;
  3. vous abstenir de créer des œuvres dérivées du logiciel;
  4. vous abstenir de transmettre ou d’offrir le logiciel sur un réseau sur lequel il peut être utilisé par plusieurs ordinateurs ou appareils en même temps;
  5. vous abstenir de faire un produit autonome de quelque logiciel de tiers contenu dans le logiciel;
  6. vous abstenir de prendre quelque mesure en violation de la propriété intellectuelle ou de droits de propriété de Bell Media ou de tiers concédants de licences; ou
  7. vous abstenir de copier, de redistribuer, de vendre, de louer, de décompiler, de désosser, de désassembler ou par ailleurs de ramener le logiciel en une forme lisible par une personne.

d) Tous droits conservés : Bell Media ou le tiers applicable conserve le titre absolu et entier du logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle dans celui-ci. Vous convenez qu’il vous revient d’examiner et d’évaluer le logiciel et les conditions qui vous sont communiquées pendant le processus d’installation, et que vous assumez tous les risques associés à l’utilisation du logiciel et au recours à celui-ci.

e) Soutien : Nous pouvons décider de vous offrir du soutien à la clientèle et/ou des mises à jour, des améliorations ou des modifications de logiciels (collectivement, le « soutien »), à notre seule appréciation, et pouvons y mettre fin à tout moment sans avis. De plus :

  1. nous pouvons modifier, interrompre ou abandonner quelque aspect du logiciel à tout moment, y compris, notamment la disponibilité de quelque caractéristique ou fonction du logiciel;
  2. nous pouvons imposer des limites sur certaines caractéristiques et fonctions ou restreindre votre accès à tout ou partie du logiciel ou du service sans avis ni responsabilité;
  3. nous et nos concédants de licences et autres tiers fournisseurs nous réservons le droit de supprimer des données de nos serveurs, ou d’empêcher l’accès à nos serveurs ou de modifier des catégories de données pour quelque motif que nous jugeons suffisant, à notre seule appréciation, à tout moment sans avis.; et
  4. aucune disposition des présentes conditions ne nous impose à nous ou à nos concédants de licences quelque obligation de vous fournir du soutien renouvelé, amélioré ou additionnel à quelque moment.

f) Aucune responsabilité : Vous convenez que Bell Media, y compris nos fournisseurs, ne saurait en aucun cas, dans la mesure où la législation applicable le permet, être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque perte ou dommage de quelque nature, subi par suite ou dans le cadre de votre utilisation du logiciel ou recours à celui-ci, y compris, notamment quant à vos besoins, normes, espérances ou spécifications.

g) Apple : Si vous avez téléchargé le logiciel de l’iTunes Application Store d’Apple, les conditions suivantes s’appliquent au logiciel :

Vous convenez et reconnaissez avoir conclu les présentes conditions avec Bell Media uniquement et non avec Appel et qu’Apple ne saurait être tenue responsable pour le logiciel et son contenu. De plus, votre utilisation du logiciel téléchargé de l’iTunes Application Store d’Apple se limite à une licence incessible d’utilisation du logiciel sur des produits Apple iOS (y compris, notamment l’iPad, l’iPhone and l’iPod Touch) (« appareils iOS ») ou MacOS (« ordinateurs Mac »), selon le cas (collectivement, les « appareils Apple ») dont vous avez la propriété ou le contrôle et de la manière permise par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service de l’iTunes Application Store d’Apple. Nous vous informons en outre et vous reconnaissez et convenez qu’Apple n’a aucune obligation de quelque nature de vous fournir des services de maintenance et de soutien à l’égard du logiciel.

Apple n’a aucune obligation de garantie à l’égard du logiciel et de quelque réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à l’inexécution d’une garantie énoncée dans les présentes conditions. Si le logiciel n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez aviser Apple et Apple remboursera le prix d’achat du logiciel (le cas échéant) et, dans toute la mesure où la législation le permet, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard du logiciel, et Bell Media aura l’entière responsabilité des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses attribuables à l’inexécution d’une garantie. Veuillez prendre note que, dans la mesure où la législation applicable le permet, Bell Media a décliné toutes les garanties.

Apple n’est pas responsable du règlement de quelque réclamation relative au logiciel ou à votre possession et/ou utilisation du logiciel, y compris, notamment : i) une réclamation en responsabilité du fait du produit; ii) une réclamation selon laquelle le logiciel ne respecte pas une exigence législative ou réglementaire applicable; et iii) une réclamation en vertu de la législation en matière de protection du consommateur ou d’une législation analogue.

Apple n’est pas responsable de quelque réclamation en contrefaçon de tiers selon laquelle le logiciel ou votre possession ou utilisation du logiciel viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Vous reconnaissez et convenez qu’Apple, et ses filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et que, lorsque vous acceptez les présentes conditions, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté le droit) de vous opposer les présentes conditions en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

Vous déclarez que vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays qui soutient le terrorisme (terrorist supporting) et que vous n’êtes pas inscrit à une liste du gouvernement américain de parties visées par des interdictions ou des restrictions.

h) Microsoft : Les conditions additionnelles suivantes s’appliquent à l’égard de certains produits et de certaines technologies de protection de contenu de Microsoft Corporation :

Si vous accédez au service au moyen d’un produit Microsoft, y compris, notamment une Xbox One ou une autre console de jeux Microsoft, ou au moyen d’un appareil Windows 8.1, vous reconnaissez et convenez que le service et le contenu vous sont offerts exclusivement par Bell Media et non par Microsoft Corporation. De plus, vous reconnaissez et convenez que Microsoft Corporation ne saurait en vertu de quelque principe de responsabilité être tenue responsable de réclamations à l’égard du service, du contenu ou des présentes conditions.

Les propriétaires de contenu utilisent la technologie d’accès à du contenu Microsoft PlayReadyMC pour protéger leur propriété intellectuelle, notamment le contenu protégé par droit d’auteur. Le service utilise la technologie PlayReady pour protéger certains contenus protégés PlayReady. Si la technologie PlayReady ne peut protéger ce contenu, les propriétaires de contenu peuvent exiger que le service limite ou empêche la livraison de leur contenu à certains appareils numériques et/ou à certaines applications logicielles. Dans certains cas, les propriétaires de contenu peuvent vous demander d’installer une version améliorée de PlayReady pour maintenir votre accès à leur contenu. Si vous refusez d’installer une version améliorée, vous n’aurez plus accès au contenu visé et vous pouvez ne plus pouvoir installer d’autres versions mises à jour ou améliorées du système d’exploitation.

  1. CONTENU LIÉ AU SERVICE

Veuillez remarquer que certains liens offerts par l’intermédiaire du service peuvent vous amener à des sites Web de tiers. Nous n’offrons ces liens qu’à des fins pratiques. Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à vos propres risques, et il vous revient de prendre toutes les mesures de protection contre les virus et autres éléments destructeurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites liés ou de quelque autre page Web qui ne fait pas partie d’un site Web Bell Media et dont nous n’avons pas le contrôle. Sauf indication expresse contraire, nous ne formulons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, ni ne faisons aucune recommandation quant à quelque site lié ou à l’information, aux produits ou aux services qui y paraissent. Par conséquent, vous convenez que nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable quant à l’exactitude, à l’à-propos, à la contrefaçon, à la légalité ou à la moralité de ce que contient un site lié depuis le service, ni quant à la conformité du site par rapport à quelque obligation juridique en matière de protection des renseignements personnels ou à quelque autre législation applicable.

  1. INTERRUPTION ET CESSATION

À notre seule appréciation et sans recours contre nous, nous nous réservons le droit d’annuler, de cesser, de restreindre ou d’interrompre votre accès au service ou de supprimer votre compte enregistré et quelque information ou profil d’utilisateur lié à ce compte si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous contrevenez ou contreviendrez aux présentes conditions et/ou à quelque législation applicable. Toute pareille annulation, résiliation, restriction, interruption ou suppression est en sus et non en remplacement de quelque droit et recours dont nous pouvons nous prévaloir en vertu des présentes conditions ou de quelque législation applicable. L’entente créée par votre acceptation des présentes conditions, notre Politique de confidentialité et les exigences techniques et, le cas échéant, les exigences de sécurité de contenu de la FAQ RDS (sur notre site Web à l’adresse www.rds.ca) continue de s’appliquer et vous est opposable quant à votre utilisation antérieure du service. Il est entendu que les indemnisations, garanties et limitations de responsabilité aux termes des présentes conditions demeurent en vigueur après quelque annulation, cessation, restriction, interruption ou suppression.

  1. ANNULATION

En plus des droits de cessation du service de Bell Media pour un motif valable aux termes de la clause 24, Bell Media peut annuler votre abonnement au service moyennant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours (soixante (60) jours si vous êtes un résident de la province de Québec). Vous pouvez annuler votre abonnement régulier en communiquant avec nous au 1 833 RDS AIDE (737 2433), ou en nous envoyant un avis écrit et daté à l’adresse rdsdirect@rds.ca, ou en annulant votre abonnement en ligne sur notre site Web à l’adresse www.rds.ca. Après une annulation, vous avez toutefois toujours accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours.

  1. ACCÈS À L’INFORMATION

Nous pouvons par l’intermédiaire du service avoir un accès limité à votre appareil pour obtenir de l’information sur votre utilisation du service, y compris, notamment le contenu visualisé, le nombre d’heures de visualisation et de l’information générale concernant votre appareil (comme un identificateur d’appareil unique, votre système d’exploitation, les logiciels existants, l’espace mémoire disponible et la connectivité et votre interaction avec le service). Cette information, ainsi que les autres renseignements que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez et vous abonnez au service et où lorsque vous utilisez l’une de ses caractéristiques nous permet, entre autres :

  1. d’appliquer les présentes conditions,
  2. de gérer les droits associés au contenu,
  3. d’obtenir des données sur l’utilisation et le rendement concernant votre utilisation du contenu et du service,
  4. de vous offrir de la publicité ciblée susceptible de vous intéresser,
  5. de recueillir des renseignements à des fins de sécurité,
  6. de vous aider à mieux utiliser le service, et
  7. par ailleurs de nous aider à améliorer le service et le contenu.

L’information personnelle que nous obtenons est traitée conformément à notre Politique de confidentialité.

  1. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES ANALOGUES

Bell Media peut utiliser des témoins (petits fichiers texte placés sur votre appareil) et des technologies analogues aux fins décrites à la clause 26. Ces technologies peuvent être fixées et contrôlées par nous ou par des fournisseurs de services ou des annonceurs tiers à ces fins.

Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez toutefois désactiver complètement les témoins, ou être averti avant qu’un témoin ne soit téléchargé, en ajustant les paramètres de votre navigateur. Sachez que la désactivation des témoins peut nuire à la fonctionnalité du service et/ou du site Internet, en totalité ou en partie, et peut vous empêcher d’utiliser le service ou des fonctionnalités, des services ou des applications du site Internet. Vous êtes prié de consulter la fonctionnalité « Aide » de votre navigateur pour de plus amples renseignements.

  1. DÉNI DE GARANTIE

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMET, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET L’ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS QUI VOUS SONT OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE VOUS SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ », ET NOUS DÉCLINONS L’ENSEMBLE DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES ET DES CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT CELLES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE VIRUS OU LA JUSTESSE, L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU, DU LOGICIEL OU DU SERVICE. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE LE SERVICE, LE LOGICIEL OU LE CONTENU SERA EXEMPT DE CONTREFAÇON, D’INTERRUPTION, DE VIRUS OU D’ERREUR, NI QUE DES DÉFECTUOSITÉS SERONT DÉCOUVERTES OU CORRIGÉES. NOUS NE FORMULONS NON PLUS AUCUNE DÉCLARATION NI CONDITION, NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À L’À-PROPOS, À L’AUTHENTICITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ OU À LA FIABILITÉ DU LOGICIEL, DU CONTENU, DE L’INFORMATION, DES ÉLÉMENTS OU DU SERVICE.

  1. INDEMNISATION

Vous convenez de tenir Bell Media et ses fournisseurs de services, fournisseurs et concédants de licences, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, y compris, notamment tous les tiers dont il est fait mention à l’égard du service ou inclus dans le service, indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à quelque réclamation, responsabilité, perte, action, procédure, instance, dommage, règlement, pénalité, amende, coût ou demande, y compris, notamment les frais juridiques et comptables raisonnables, par suite ou en raison de : a) votre manquement à une disposition des présentes conditions; b) votre utilisation du logiciel; c) votre violation réelle ou présumée ou appropriation illicite d’un droit de propriété intellectuelle; ou d) de quelque contenu, y compris notamment des contributions, que vous ou quiconque au moyen de votre compte enregistré avez présenté par l’intermédiaire du service.

Vous convenez de travailler de votre mieux avec nous à la contestation de quelque réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de quelque question donnant par ailleurs lieu à une indemnisation de votre part.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a) NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC : DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMET, BELL MEDIA DÉCLINE QUELQUE RESPONSABILITÉ, FONDÉE NOTAMMENT SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE. BELL MEDIA N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À QUELQUE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT DIRECT, INDIRECT, EXEMPLAIRE, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, PAR SUITE OU DANS LE CADRE : A) DE QUELQUE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, LE LOGICIEL, LE CONTENU, UN LOGICIEL DE TIERS, DES PLATEFORMES DE TIERS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANS LE SERVICE OU ASSOCIÉS AU SERVICE; B) DE QUELQUE ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE OU AUX PROFILS QUI Y SONT ASSOCIÉS; OU C) DE QUELQUE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE, AU LOGICIEL, AU CONTENU, À UN LOGICIEL DE TIERS, AUX PLATEFORMES DE TIERS OU AUX AUTRES ÉLÉMENTS DANS LE SERVICE OU ASSOCIÉS AU SERVICE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ REPROCHÉE ET MÊME SI BELL MEDIA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ OU POUVAIT S’ATTENDRE À LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES FRAIS DE L’ENSEMBLE DES SERVICES D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE.

b) APPLICABLE SEULEMENT AUX RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC : À L’EXCEPTION DES DOMMAGES RÉSULTANTS DU PROPRE FAIT DE BELL MEDIA, BELL MEDIA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE, NOTAMMENT DIRECT, INDIRECT, EXEMPLAIRE, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, PAR SUITE OU DANS LE CADRE : A) DE QUELQUE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, LE LOGICIEL, LE CONTENU, UN LOGICIEL DE TIERS, DES PLATEFORMES DE TIERS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANS LE SERVICE OU ASSOCIÉS AU SERVICE; B) DE QUELQUE ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE OU AUX PROFILS QUI Y SONT ASSOCIÉS; OU C) DE QUELQUE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE, AU LOGICIEL, AU CONTENU, À UN LOGICIEL DE TIERS, AUX PLATEFORMES DE TIERS OU AUX AUTRES ÉLÉMENTS DANS LE SERVICE OU ASSOCIÉS AU SERVICE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES FRAIS DE L’ENSEMBLE DES SERVICES D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE.

c) Vous convenez expressément que nous vous offrons le service, le logiciel et le contenu sur la foi des limitations et des exclusions de responsabilité et des dénégations énoncées dans les présentes conditions, et qu’elles constituent l’un des fondements de l’entente entre vous et nous. Vous convenez expressément que les limites et exclusions de responsabilité et dénégations énoncées dans les présentes survivent et, sous réserve de la législation applicable, continuent de s’appliquer en cas de violation, notamment fondamentale, d’inexécution de l’objet principal, d’inexécution d’un recours exclusif ou de résiliation des présentes conditions.

  1. PRÉSENTATION DE CONTRIBUTIONS

En ce qui a trait à quelque commentaire, information, vidéo, photographie, idée, notion, critique ou technique ou à quelque autre élément contenu dans une communication que vous nous postez, téléchargez ou soumettez (des « contributions »), vous nous accordez automatiquement, si elles sont diffusées, un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, libres de redevances et perpétuels d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de concéder sous licence, de transmettre, de distribuer et par ailleurs d’exploiter tout ou partie de ces contributions et d’en créer des œuvres dérivées de quelque manière et sur quelque support et au moyen d’une technologie actuellement connue ou ultérieurement mise au point. De plus, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les « droits moraux » dans les contributions que vous postez, téléchargez ou soumettez. Vous nous confirmez aussi : a) que les contributions sont votre création entièrement originale; b) qu’aucune autre personne ne détient des droits dans les contributions; c) que les contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive; et d) que nous sommes libres de donner suite aux contributions, si nous le souhaitons, en leur version originale ou modifiée par nous, sans avoir obtenu la permission ou une licence de votre part ou de quelque tiers et sans autre contrepartie de quelque nature.

Bell Media n’est pas tenue d’examiner, de présélectionner, de surveiller, de supprimer ou de modifier des contributions (le cas échéant) et ne le fait pas de façon régulière. Bell Media se réserve toutefois le droit de le faire à tout moment à sa seule appréciation, pour quelque motif, et de refuser, de supprimer, de déplacer ou de modifier des contributions, en totalité ou en partie, avec ou sans avis. Bell Media ne saurait être tenue responsable de dommages de quelque nature découlant des contributions, même si Bell Media a été avisée de la possibilité de tels dommages, ou de la modification ou de la suppression de contributions par Bell Media.

  1. ENQUÊTES ET VIOLATIONS

Sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous nous réservons le droit de faire une enquête sur vous si nous soupçonnons que vous avez violé les présentes conditions et/ou quelque législation applicable, et nous pouvons à cette fin chercher à réunir de l’information de votre part ou concernant votre utilisation du service. Nous pouvons interrompre votre utilisation du service si votre conduite fait l’objet d’une enquête. Si nous croyons, à notre seule appréciation, qu’il y a eu violation des présentes conditions et/ou de quelque législation applicable, nous pouvons prendre les mesures correctrices que nous jugeons appropriées, y compris notamment fournir de l’information vous identifiant dans le cadre d’une procédure judiciaire.

LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ À QUELQUE RÉCLAMATION ET TENEZ BELL MEDIA À COUVERT DE QUELQUE RÉCLAMATION RÉSULTANT D’UNE MESURE QUE BELL MEDIA A PRISE AU COURS OU PAR SUITE DE SES ENQUÊTES OU RÉSULTANT DE MESURES PRISES EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES DE BELL MEDIA OU DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

  1. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Nous contrôlons, exploitons et administrons le service depuis nos installations au Canada. Nous ne formulons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’à-propos ou à la disponibilité du service à l’extérieur du Canada.

Si vous n’êtes pas un résident de la province de Québec, les présentes conditions sont interprétées et régies conformément à la législation en vigueur dans la province d’Ontario, Canada, sans égard aux principes de droit international privé. Vous convenez irrévocablement par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario et de renoncer à quelque objection fondée sur la compétence territoriale.

Si vous êtes un résident de la province de Québec, les présentes conditions sont interprétées et régies conformément à la législation en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de droit international privé. Vous convenez irrévocablement par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et de renoncer à quelque objection fondée sur la compétence territoriale.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions vous lient personnellement, et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à quiconque. Notre omission de réclamer ou d’exiger l’exécution à la lettre de quelque droit ou disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation ni être interprétée comme une renonciation à quelque droit ou disposition. Si l’une des dispositions (ou une partie de celle-ci) des présentes conditions est jugée nulle, invalide ou par ailleurs inopposable par un tribunal compétent, cette décision ne porte pas atteinte aux dispositions restantes (ou parties de celles-ci) des présentes. Une renonciation de notre part à une violation d’une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à quelque violation antérieure, concomitante ou ultérieure de cette même disposition ou de quelque autre disposition des présentes. Si une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou pour quelque motif inopposable, cette disposition est alors réputée dissociée des présentes conditions sans qu’il soit porté atteinte à validité et à l’opposabilité des dispositions restantes. Les présentes conditions, notre Politique de confidentialité et les exigences techniques et, le cas échéant, les exigences de sécurité de contenu de la FAQ RDS (sur notre site Web à l’adresse www.rds.ca) constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous quant à l’accès au service, au logiciel et au contenu et à leur utilisation, et nous seuls pouvons les modifier de la manière prévue dans les présentes.

  1. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

La présente clause 35 ne s’applique pas aux résidents des provinces de Québec, d’Ontario et de la Saskatchewan.

Sous réserve de la législation applicable, un litige ou une réclamation inhérent ou afférent au service ou aux présentes conditions, ou une violation présumée de celles ci, est réglé à la demande de l’une ou l’autre partie par voie d’arbitrage exécutoire dans votre ville de résidence conformément à la législation en vigueur en matière d’arbitrage commercial dans votre province de résidence. Un arbitre spécialisé dans le règlement de différends commerciaux instruit l’arbitrage et rend une décision de règlement du différend définitive et exécutoire. Si les parties ne peuvent convenir de la nomination d’un même arbitre, un tribunal est alors saisi de cette demande de nomination et un protonotaire ou un juge, selon le cas, nomme l’arbitre. La partie qui a gain de cause a droit au remboursement des frais raisonnables remboursables qu’elle a engagés, notamment les honoraires raisonnables d’avocats. Vous renoncez expressément au droit de règlement d’un différend par quelque autre moyen, y compris, notamment par un procès. En convenant d’un arbitrage, il n’est pas dans l’intention des parties d’empêcher un tribunal compétent d’accorder une mesure injonctive pré arbitrale ou quelque autre redressement provisoire.

  1. COORDONNÉES DE RDS DIRECT

Si vous avez des commentaires ou des questions à propos du service, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro de téléphone 1 833 RDS AIDE (737 2433), ou en nous envoyant un courriel à l’adresse rdsdirect@rds.ca ou par la poste à l’adresse Bell Media Inc., 299, Queen Street West, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, à l’attention de : Bell Media Communications.