Le 22 août dernier, Ashley Lebron a institué une poursuite civile contre Edwin Encarnacion des Blue Jays de Toronto, alléguant qu'il lui aurait consciemment transmis les virus de l'herpès génital et de la chlamydia. Elle demande de condamner Encarnacion à l’indemniser de ses dommages, le tenant responsable des infections qu'elle aurait contractées après avoir eu une relation sexuelle non protégée avec ce dernier. Plus précisément, elle réclame 11,5 millions $ US.

Il s'agit d'une demande au civil et non au criminel. Par conséquent, Lebron cherche à recevoir une compensation financière seulement de la part d'Encarnacion, du moins pour le moment. Pour que Lebron obtienne une indemnité, elle devra prouver la commission d'une faute par Encarnacion, les dommages qu'elle a subis ainsi qu'un lien causal entre cette faute et ses dommages.

Questions en litige:

Pour déterminer la responsabilité potentielle d'Encarnacion envers Lebron, le Tribunal devra répondre aux questions suivantes :

1)     Encarnacion a-t-il commis une faute à l'endroit de Lebron?

a.    en lui transmettant l'infection au virus de l'herpès génital et de la chlamydia?

b.    en obtenant de sa part un consentement non éclairé afin d'avoir des relations sexuelles avec elle, non protégées?

Fondamentalement, ce que Lebron reproche à Encarnacion est qu’il connaissait ou qu’il aurait dû connaître les risques reliés à la transmission d'une maladie sexuelle lorsqu'il a une relation non-protégée et qu’il lui aurait caché délibérément sa condition médicale au lieu de l'avertir. Ainsi, Lebron estime qu'Encarnacion aurait agit de mauvaise foi envers elle.

Pour ce faire, Lebron devra d'abord prouver qu'elle a eu des relations sexuelles non-protégées avec Encarnacion. Une fois que cet élément est prouvé, elle devra démontrer qu'Encarnacion était atteint, au moment de leur relation sexuelle non-protégée, des virus de l'herpès génital et de la chlamydia, qu'il était au courant de sa condition et qu'il a volontairement omis de lui dire.

Si Lebron parvient à démontrer ces éléments, alors le Tribunal pourrait possiblement conclure qu'Encarnacion a induit en erreur Lebron afin d'obtenir son consentement non éclairé pour obtenir des relations sexuelles avec elle non protégées.  C’est à compter de cette déclaration qu'Encarnacion pourrait être considéré fautif envers Lebron.

Moyens de défense possibles

Ceci étant, Encarnacion pourrait nier sa responsabilité en alléguant qu'il n'est pas atteint de ces virus et déposer des tests de dépistages négatifs ou s'il est effectivement atteint desdits virus, il pourrait soutenir qu'il a prévenu Lebron de sa condition avant d'avoir des relations sexuelles avec elle et qu'elle a accepté en toute connaissance de cause ou encore alléguer qu'il ne connait pas Lebron et qu'il n'a jamais eu de relation sexuelle avec elle.

2)     Lebron est-elle en partie responsable de ses dommages ?

Il peut y avoir un partage de responsabilité lorsque la théorie de l'acceptation des risques par la victime trouve application, auquel cas Encarnacion pourrait se soustraire partiellement ou totalement de sa responsabilité.

En acceptant de se livrer à une relation sexuelle non-protégée, une personne raisonnable accepte de facto les risques de maladies et aurait dû s'informer auprès de son partenaire. Si toutefois Encarnacion lui a menti sur sa réelle condition et qu'elle a accepté les relations sexuelles non-protégées sous de fausses représentations, le Tribunal pourrait conclure qu'elle n’aurait pas dû se fier uniquement aux propos d'Encarnacion en l'absence de preuves médicales. Au surplus, si Encarnacion a omis volontairement de divulguer cette information à Lebron, la preuve devra clairement révélé que Lebron aurait quand même refusé toute relation sexuelle avec un condom, sachant qu'Encarnacion était porteur du virus.

3)     Quels pourraient être les dommages subis par Lebron, dont Encarnacion serait responsable?

Lebron poursuit Encarnacion pour un montant de 11,5 millions $ US.  Le montant semble assez exorbitant et pour y avoir droit, Lebron devra le justifier en expliquant ses dommages, lesquels sont majoritairement non pécuniaires et le Tribunal a, en cette matière, une vaste discrétion pour les évaluer.

Par exemple, elle pourrait notamment justifier ce montant par l'existence d'un préjudice moral psychologique et sexuel, de l'anxiété, du stress, de la perte d'estime de soi, une atteinte à ses droits fondamentaux de la personne, de la souffrance physique et de la perte de jouissance de la vie.

Elle pourrait aussi demander des dommages-intérêts punitifs si elle est parvient à démontrer l'intention malveillante d'Encarnacion et sa grossière négligence dans la présente affaire.

Au niveau des dommages pécuniaires, elle pourra entre autres demander un montant pour les frais de médicaments, les frais de déplacement pour les rendez-vous médicaux, les frais de psychologue, de sexologue, les frais de thérapie et les soins futurs.

4)     Quel est le lien causal entre la faute et le dommage?

Même si Lebron parvient à prouver ses dommages et la faute d'Encarnacion, encore faut-il qu'elle démontre qu'elle ait contracté les virus par nul autre qu'Encarnacion en fournissant les justifications et l'historique de ses dernières relations sexuelles. En effet, il est possible qu'elle ait contracté ces virus par un autre partenaire sexuel et qu'elle était déjà porteur avant d'avoir les relations sexuelles avec Encarnacion.

Toutefois, précisons qu'à ce stade-ci du dossier, les allégations contre Encarnacion n'ont pas encore été prouvées et que rien ne démontre actuellement qu'il ait véritablement l'herpès et/ou la chlamydia. Peu importela trame factuelle présentée dans les médias, les prétentions de Lebron doivent d'abord et avant être prouvées.Il est possible que ce dossier se règle hors cour, mais il est aussi probable que la poursuite se rende à procès, auquel cas, le tribunal devra trancher selon la preuve exposée.