Une femme poursuit civilement Derrick Rose des Knicks de New York pour 21,5 millions $ relativement à une agression sexuelle en groupe. Aux fins des procédures civiles, cette femme est identifiée en tant que Jane Doe pour protéger son identité. Il appert qu'elle a été en relation avec Rose de 2011 à 2013.

Plus particulièrement, Doe prétend que Rose et deux de ses amis ont pénétré illégalement dans son appartement et ont abusé d’elle sexuellement alors qu’elle était semi-inconsciente après une soirée bien arrosée. Ces allégations sont contestées par Rose, lequel soutient que la relation sexuelle était plutôt consentante.

Rose admet qu'une relation sexuelle a eu lieu, mais il est en désaccord quant au fait qu'elle n'y avait pas consenti. À ce titre, Doe insiste qu'elle était trop ivre pour avoir donné son consentement éclairé à cette relation sexuelle en groupe, mais Rose conteste son niveau d'intoxication.

Est-ce que Rose a eu des relations sexuelles avec une femme qui n'était pas suffisamment sobre pour consentir? Ou était-ce une relation sexuelle entre Rose, sa copine et deux autres individus dans un contexte où son consentement avait été donné?

Ces questions sont au cœur de la poursuite civile contre Rose, laquelle porte sur une relation sexuelle intervenue en août 2013. Le procès civil est fixé le 4 octobre prochain à Los Angeles. Près de trois ans se sont écoulés depuis l'évènement et pour justifier ce délai, les avocats de Doe prétendent qu'elle était trop embarrassée pour le signaler avant.

Litige civil

D'entrée de jeu, il s'agit d'une demande au civil et non au criminel. Par conséquent, Doe cherche à recevoir une compensation financière seulement de la part de Rose. Pour que Doe obtienne une indemnité, elle devra prouver la commission d'une faute par Rose, les dommages qu'elle a subis ainsi qu'un lien causal entre cette faute et les dommages.

Accusation au criminel?

Même si l'on reproche à Rose d'avoir abusé sexuellement Doe, il ne fait actuellement pas l'objet d'accusations criminelles. La loi californienne prévoit un délai de prescription de six ans en matière de crimes à nature sexuelle. Rose pourrait donc être accusé au criminel jusqu'à ce que le délai de prescription expire en 2019. Ceci étant, la plupart des éléments de preuve et des témoignages relatifs à cet évènement ont déjà été dévoilés et n'ont pas mené à des accusations encore. Il faut aussi insister sur le dossier factuel et particulièrement sur le fait que Doe n'a ni signalé l'incident à la police ni subi d'examens médicaux subséquents à sa prétendue agression sexuelle survenue en 2013.

Toutefois, le 26 septembre dernier, la police de Los Angeles a confirmé qu'une enquête relativement à une plainte pour agression sexuelle contre Rose était toujours en cours. La détective Nadine Hernandez a dévoilé que le dossier est ouvert depuis moins d’un an, mais que la date où la plainte a été déposée ne peut être divulguée. Hernandez a également indiqué que Rose n’a pas encore été rencontré par la police et qu'aucune date n’a été fixée pour la conclusion de l’enquête.

Jane Doe, pourquoi l'anonymat?

Hernandez a aussi avisé qu'elle honorera la demande de Doe pour que son nom reste anonyme lors de l'enquête criminelle. Or, le 21 septembre dernier, le juge de district américain Michael Fitzgerald a ordonné que le nom de Doe devienne public si les parties procèdent le 4 octobre prochain.

Les règles fédérales américaines de procédure civile prévoient que les noms de toutes les parties dans une action civile doivent être divulgués. Les juges adhèrent généralement à cette règle, en particulier lorsque toutes les parties sont des personnes majeures. Ici, le juge Fitzgerald a ordonné la divulgation du nom de Doe lors du procès civil pour éviter que les jurés puissent être influencés par le fait que le nom de cette femme reste anonyme. En fait, si le juge Fitzgerald avait décidé de garder l'anonymat de la victime, les jurés auraient pu déduire à tort que Doe doit être protégée et que Rose est fautif, sous-entendant qu'elle dit la vérité. Un juge doit être impartial en tout temps.

Alors que la décision du juge Fitzgerald était attendue, elle a néanmoins suscité de nombreuses critiques. Doe et ses avocats maintiennent que les noms des victimes d'agressions sexuelles doivent rester confidentiels afin de garantir leur sécurité. Cependant, un argument sur la protection des victimes est plus fort dans le contexte d'une affaire criminelle, où la question est de savoir si un crime a été commis ou non, que dans une affaire civile où la question est de savoir si une faute a été commise ou non.

Quel impact cette enquête policière peut-elle avoir sur la tenue du procès du 4 octobre 2016?

Étant donné que l'enquête policière est actuellement en cours et que le procès civil est fixé au 4 octobre prochain, la police de Los Angeles va certainement se prévaloir de toute évolution concernant le dossier civil que ce soit des preuves nouvelles et accablantes ou des témoins inattendus.

Si Rose est présent lors de l'audition du 4 octobre et qu'il témoigne d'une manière à corroborer les allégations de Doe ou que son témoignage semble mensonger, les chances qu'il soit accusé au criminel augmenteront.

Rose pourrait aussi invoquer le Cinquième amendement de la Constitution américaine. S'il le fait, il pourrait refuser de répondre à des questions sous serment lors du procès civil. Invoquer le Cinquième amendement de la Constitution protègerait Rose d'avoir à divulguer des renseignements qui pourraient raisonnablement donner ouverture à des accusations criminelles, découlant de l'agression sexuelle présumée. À l'inverse, si Rose se prévaut du Cinquième amendement, un jury pourrait aussi en déduire qu'il a quelque chose à se reprocher.

Advenant que Rose perd le procès civil mardi, il sera condamné à verser des millions de dollars à Doe. Par ailleurs, Rose pourrait être suspendu par la NBA pour avoir eu une conduite préjudiciable à la ligue.

Règlement hors cour?

Il est possible que Rose ne soit pas appelé à témoigner s'il parvient à régler le dossier hors cour. Dans le cadre d'un tel règlement, Rose devrait payer à Doe une somme d'argent pour compenser les dommages qu'elle a subis. Bien entendu, une quittance serait signée par les parties selon laquelle Doe renoncerait, sous réception du montant compensatoire, à la présente poursuite civile ainsi qu'à toute demande passée, actuelle ou future reliée à l'évènement en cause. Cette quittance pourrait également comprendre une renonciation de la part de Doe à coopérer à toute enquête criminelle contre Rose.

Ainsi, avec le procès prévu mardi prochain, beaucoup de choses peuvent se produire, y compris un règlement qui mettrait fin au litige.