Si les blessures font partie inhérentes du hockey, les commotions cérébrales représentent un fléau dans le monde des sports et ce sujet n'a jamais suscité autant de réactions que maintenant.

Cette semaine, l’histoire du jeune Alexis Turcotte a retenu l’attention, qui, avec sa mère poursuivent un joueur adverse, sa mère et les organisations du hockey mineur pour un accident qui s’est produit en novembre 2010. Il appert que le jeune de 14 ans a souffert d’une commotion cérébrale à la suite d’une mise en échec et d’un coup de bâton au visage par un joueur adverse alors que la partie était arrêtée.
D’entrée de jeu, il importe de comprendre la distinction entre une poursuite civile et une poursuite criminelle. Une poursuite judiciaire civile vise la réparation du préjudice de la victime sous forme d’indemnisation monétaire alors qu’une poursuite criminelle vise à punir le coupable. Dans ce dossier-ci, le joueur prétendument fautif peut ainsi engager sa responsabilité civile, mais aussi il pourrait être trouvé coupable d’une infraction aux termes du Code criminel, notamment de voies de fait ou d’agression auprès du jeune Alexis. Toutefois, dans le cas qui nous occupe, il s’agit d’une poursuite de nature civile puisqu’il est question d’une réclamation de 370 000.00$.

Bien qu’Alexis Turcotte ait subi un préjudice, encore faut-il que le joueur adverse ait commis une faute et qu’il existe une causalité entre la faute et ce dommage. Dans l’évaluation de cette faute, il faudra démontrer que le joueur adverse était capable de discerner le bien du mal lors dudit évènement et que son geste dépasse les règles du jeu, le tout en comparant sa conduite à celle d’un joueur raisonnable en de pareilles circonstances. Bien entendu, le hockey étant un sport de rudesse, un joueur doit alors le pratiquer en acceptant le risque d’être blessé accidentellement. La connaissance des conséquences préjudiciables possibles reliées au hockey peut permettre une exonération de responsabilité. Or, on ne peut présumer qu’un joueur ait consenti à toute forme de violence injustifiée et imprévisible lors d’un match de hockey. Pour ainsi dire, les gestes excessifs seront interdits s’ils ne sont pas reliés à la pratique usuelle du hockey et s’ils sont exercés dans l’irrespect des règles du jeu.

D’autre part, il est à noter que la mère du joueur adverse est également partie défenderesse au dossier. En effet, le Code civil du Québec prévoit à son article 1459 une présomption de faute contre les parents selon laquelle ils sont « tenus de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute du mineur ». Il est possible de renverser cette présomption si le titulaire de l’autorité parentale justifie une absence de faute en démontrant que sa conduite n’a pu provoquer la survenance du dommage.

Quant aux organisations, il leur est reproché qu’elles n’auraient pas fourni les mesures nécessaires pour éviter les incidents et qu’elles ont été négligentes dans l’application de leurs règlements. Les règlements existent, mais les demandeurs allèguent qu’ils ne sont pas appliqués adéquatement, car les organisations tolèrent la mauvaise conduite de leurs joueurs sur la glace.

Cela dit, un tel dossier est extrêmement circonstanciel et factuel. Est-ce que le geste était volontaire ou accidentel? Est-ce que la force utilisée par le joueur adverse était nécessaire ou excessive? Est-ce que le jeu était réellement arrêté lors de l’accident? Quelle était la version des faits des arbitres? Pour obtenir gain de cause, les demandeurs devront démontrer que les blessures ont été causées par des excès de violence qui supassent l’acceptation courante des risques. Et seule une bonne appréciation de la preuve nous le dira.