Hier, Oscar Pistorius a été condamné à cinq ans de prison ferme pour homicide involontaire  suivant le meurtre de sa petite amie Reeva Steenkamp. Ce dernier a également été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour usage illégal d'arme à feu. Il faut mentionner que ces deux sentences seront purgées en même temps et non de manière consécutive. Lorsque deux peines visent au moins deux infractions et sont purgées simultanément, il s’agit d’une peine concurrente. Selon ce principe, c’est la peine la plus élevée qui sera purgée par Pistorius.

Rappelons qu’au soutien de sa décision, la juge Masipa avait considéré la gravité de la faute commise par Pistorius, mais aussi sa personnalité et son handicap. Comme elle l’avait allégué en septembre dernier, la poursuite n'avait pas, selon elle, réussi à démontrer l'intention coupable de l’athlète paralympique. Elle avait d’ailleurs précisé que Pistorius savait ou devait savoir que l’utilisation de son arme pouvait potentiellement entraîner la mort de la personne se trouvant derrière la porte et qu’au surplus, il ne lui était pas nécessaire de tirer quatre fois. En reprochant à Pistorius d’avoir agi de manière négligente et de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour éviter ce drame, la juge Masipa a conclu à l’homicide involontaire plutôt qu’à un meurtre.

En droit sud-africain, l’homicide involontaire est un crime dont la peine est laissée à la discrétion du tribunal, c’est-à-dire que la législation ne prévoit pas de peine d’emprisonnement spécifique. À ce titre, la jurisprudence révèle qu’une peine d’emprisonnement entre 5 et 10 ans est fréquente pour ce type d’infractions. De telle sorte que la peine d’emprisonnement de 5 ans pour Pistorius s’avère plutôt légère.

La juge Masipa s'est appuyée sur l'article 276 (1) (i) de la Loi sur la procédure pénale pour déterminer la peine applicable à Pistorius. Cet article prévoit un emprisonnement avec la possibilité que Pistorius puisse être placé sous surveillance correctionnelle, le tout sous la discrétion du commissaire des libérations conditionnelles. Mais qu’entend-t-on par surveillance correctionnelle ? La surveillance correctionnelle est une peine à purger dans la collectivité qui est desservie par le délinquant sous le contrôle et la supervision des agents correctionnels sous réserve des conditions qui ont été fixées par le tribunal ou par le service correctionnel et ce, afin de protéger la communauté et d’éviter une récidive.

Bien entendu, en invoquant l'article 276 (1) (i), la juge Masipa a ouvert la voie vers une potentielle libération anticipée pour Pistorius.  Il appert qu’à la sortie du tribunal, l’une de ses procureures a évalué que Pistorius pourrait passer seulement 10 mois en prison avant d’être libéré et placé en résidence surveillée.Bien que cela soitpossible, il n'est en aucun cas automatique. En effet, la loi prévoit généralement qu'une personne condamnée peut demander sa libération anticipée après avoir purgé le tiers de sa peine. Ainsi, le scénario le plusprobable est que Pistorius purge environ 20 mois de sa peine en prison. Par la suite, en supposant qu'il s'est bien comportéet que le bien-être de la société ne sera pas menacé, sa libération pourrait être négociée avec les services correctionnels.Il faudra évaluer le risque que présente Pistorius et si la situation le permet, il pourra entamer un processus de réinsertion sociale à la fin de sa peine carcérale.

Appel possible

Il est possible que la poursuite fasse appel du verdict d’homicide involontaire rendu par la juge Masipa. N’oublions pas que la poursuite demandait initialement un emprisonnement de 10 ans et une condamnation pour meurtre. Dans les faits,  elle n’a obtenu que 5 ans d’emprisonnement et qu’une condamnation d’homicide involontaire. Il y a là un incitateur à l’appel de cette décision. Pour y arriver, la poursuite devrait établir que Pistorius avait l’intention de tuer Reeva Steenkamp tout en analysant le message que ce type de sentence envoie à la société. Est-ce une peine raisonnable conformément aux faits? Devons-nous présumer que la culture judiciaire en Afrique du Sud est indulgente envers les criminels? Est-ce qu’une telle peine est suffisante pour dissuader la perpétration d’un tel crime au sein de la société dans le futur? La famille Steenkamp considère l'affaire close et se dit satisfaite du résultat.

Toutefois, le bureau des procureurs de la couronne sud-africaine a indiqué qu’il avait soif d’appeler du verdict d'homicide involontaire dans l'espoir d'obtenir une condamnation pour meurtre.  Néanmoins, il est difficile de cerner si la poursuite ira de l’avant avec un appel du jugement.

Quant à Pistorius, il s’agit d’untrès bon verdict. Il a d’ailleurs mentionné qu’il n’entendait pas appeler de cette décision. Pourtant, sa version présentait plusieurs incohérences et un certain nombred'invraisemblances rendant son histoire d’intrusion difficile à croire. La poursuite étudiera donc la question et prendra sa décision avant la date limite pour appeler de ce verdict, soit dans 14 jours.