Le 30 novembre dernier, à peine quelques heures avant sa date limite, la MLB et l’Association des joueurs ont conclu un accord provisoire relativement aux termes d’une convention collective pour valoir jusqu’en 2021. Cette nouvelle entente ne présente pas de changement majeur, mais voici les principaux amendements:

Taxe de luxe

La principale modification concerne le renforcement des sanctions en cas de violation de la taxe de luxe (luxury tax), laquelle est un analogue au plafond salarial. Cette taxe de luxe avait été introduite en 1995 pour ralentir l'inflation des salaires et ainsi permettre aux équipes ayant de plus petits marchés d'être plus concurrentielles.

Selon l’ancienne convention collective, les équipes fautives payaient une pénalité allant de 17,5% à 50% sur la différence entre la masse salariale d'une équipe et le seuil salarial. En prévision de la nouvelle convention collective, la taxe de luxe pourrait grimper de façon significative dans le cas où une équipe atteindrait un montant de masse salariale très élevé, laquelle pourrait s’élever jusqu’à concurrence de 92% et s'appliquerait quand une équipe dépasserait le seuil pendant trois années consécutives. Ce faisant, il y aurait un ralentissement de la croissance du salaire moyen au sein de la MLB, lequel a considérablement augmenté au cours des dernières années.

Par ailleurs, la limite de la taxe de luxe, actuellement fixée à 189 millions $, passera à 195 millions $ en 2017 et à 210 millions $ en 2021. Cette augmentation graduelle compensera une partie de l'impact de l'augmentation du pourcentage de la taxe de luxe imposée aux équipes fautives. En revanche, les équipes fautives devront renoncer à deux choix de repêchage, soit un choix de deuxième et de cinquième ronde lors de la signature d'un joueur autonome dont l'équipe précédente lui avait fait une offre qualificative. Quant à elles, les équipes non fautives n'auront besoin que d'abandonner un choix de troisième ronde lors de la signature d'un joueur autonome dont l'équipe précédente lui avait fait une offre qualificative. La MLB estime que ces nouvelles règles influenceront la volonté des équipes à dépenser moins.

Repêchage amateur international

La MLB avait espéré convaincre l’Association des joueurs d’instaurer un système de repêchage international dans lequel les équipes pourraient choisir des joueurs provenant de l'extérieur des États-Unis, du Porto Rico et du Canada. Toutefois, les joueurs ont rejeté cette demande dans le cadre des négociations collectives.

Cela dit, il appert que les propriétaires de la ligue auraient convaincu l’Association d’établir un plafond financier annuel maximal de 5 millions $ pour l’acquisition de joueurs étrangers. Il s’agit ici d’une première. Cependant, ce plafond prévoit une exception. Les joueurs internationaux classés comme joueurs professionnels au Japon, en Corée du Sud, à Taiwan et à Cuba, c’est-à-dire désignés comme étant âgés d'au moins 25 ans et ayant minimalement six ans d'expérience, seront exemptés de l’imposition du plafond de 5 millions $.

Dans une certaine mesure, ce plafond devrait égaliser la marge de manœuvre que détiennent les équipes en essayant de signer des joueurs autonomes internationaux. Quoique l’acquisition des joueurs internationaux les plus convoités coûtera plus cher. En vertu de l’ancienne convention collective, ces joueurs pouvaient se voir offrir des contrats valant des dizaines de millions de dollars, ce qui ne sera plus le cas avec le nouvel accord.

D’un point juridique, il est probable que ce plafond rencontre certains obstacles en matière de législation antitrust dans les pays les plus touchés par sa mise en œuvre. Il faut comprendre qu’un plafond financier est un mécanisme illégal selon la législation antitrust puisque les entreprises concurrentes conspirent pour limiter la rémunération.

Dès sa création, le sport professionnel a mis en place son propre système de règles de contrôle du marché du travail. Les ligues majeures usent d'un pouvoir monopolistique et ce pouvoir s'aligne à un pouvoir de monopsone sur le marché du travail, ce qui est contraire aux règles américaines de la concurrence.

Mais pourquoi les ligues professionnelles ne font pas l’objet de poursuites si elles violent la loi ? Les quatre ligues bénéficient d’une exemption, ce qui leur permet de déroger aux lois sur la concurrence. Ainsi, bien qu'un tel mécanisme soit légal aux États-Unis, les systèmes juridiques d'autres pays sont construits différemment et il est possible que ce plafond pose des difficultés légales ailleurs dans le monde.

Interdiction du tabac à mâcher

Le tabac à mâcher est très populaire chez les joueurs de baseball, et ce, au grand désarroi des propriétaires de la ligue. Dans le cadre de la dernière convention collective, les joueurs de la MLB avaient accepté des restrictions à l'usage du tabac à mâcher, soit de ne pas transporter de tabac dans leur poche arrière lorsque les partisans sont dans le stade et de ne pas en mâcher durant les entrevues d'avant et d'après-match.

Dans la NFL, plusieurs législateurs ont interdit l'usage du tabac à mâcher sur les terrains de football, notamment à New York, Los Angeles, Chicago, Washington, San Francisco et Boston. Bien qu'il existe un argument convaincant pour la santé, les joueurs de football ont longtemps contesté cette interdiction puisque le tabac à mâcher est légal et qu'il s'agit d'un choix personnel.

La MLB s’est donc inspirée de la procédure de la NFL. Ainsi, la nouvelle convention collective de la MLB interdira le tabac à mâcher au baseball pour les nouveaux joueurs seulement alors que les joueurs faisant déjà partie de la MLB auront un droit acquis.