Ray Rice a finalement eu gain de cause en appel dans le dossier de sa suspension indéfinie, laquelle avait été imposée par la NFL en septembre 2014. Par conséquent, Rice sera admissible à jouer dès qu'il aura signé un nouveau contrat. L'appel de Rice pour invalider sa suspension indéfinie avait été entendu les 5 et 6 novembre dernier. Dans le cadre de cet appel, Rice avait contesté sa suspension et avait demandé sa réintégration dans la NFL.

Faits

Rappelons que cette suspension découle d'une chronologie troublante qui a débuté le 15 février 2014 lorsque Rice a été arrêté pour avoir agressé sa femme Janay Palmer. Quatre jours plus tard, la publication d’une vidéo exposant Rice traînant sa femme dans un couloir a fait surface sur le web. L'affaire a été rapidement résolue en mai dernier lorsque le tribunal a permis à Rice d’intégrer un programme de déjudiciarisation, lui permettant d'éviter la prison, mais

l’obligeant à se soumettre à un traitement intensif pour remédier à son comportement violent et ce, sous peine d’incarcération immédiate. En juillet dernier, Roger Goodell, a suspendu Rice pour deux matchs. Puis, en septembre, une 2e vidéo a été publiée sur TMZ montrant Rice frapper son épouse au visage dans un ascenseur. C’est alors que les Ravens de Baltimore ont mis immédiatement fin à son contrat après que la NFL ait suspendu Rice indéfiniment.

Question en litige

La question en litige était de savoir si la NFL avait outrepassé son autorité en amendant une suspension de deux matchs pour la rendre à durée indéfinie suivant la diffusion de la 2e vidéo. C’est Barbara Jones, juge fédérale à la retraite, qui a été nommée arbitre dans ce dossier.

Points soulevés

Essentiellement ce que Rice reprochait à la NFL et à Goodell est qu’ils connaissaient l'incident de l'ascenseur bien avant qu'il ne devienne public. Lors de l’audition d’appel, la NFLPA a fait valoir que la ligue avait violé l'article 46 de la convention collective, lequel stipule que le commissaire et le club ne peuvent pas sanctionner un joueur deux fois pour un même acte ou comportement. Par ailleurs, la NFLPA alléguait que la sanction de Rice était incompatible avec la nouvelle politique de la NFL qui prévoit 6 matchs de suspension pour un joueur qui en est à sa première infraction. En l’espèce, Rice n’avait aucun dossier criminel à son actif et il en était à sa première infraction. En revanche, la NFL a soulevé qu’elle détenait le pouvoir de suspendre les joueurs en vertu du code de bonne conduite, y compris la possibilité de modifier les sanctions.
Lors de l’audition, Rice a témoigné qu'il avait clairement déclaré à Goodell le 16 juin 2014 la teneur même de l'incident survenu dans l'ascenseur. A l’inverse, Goodell a répliqué que Rice n’avait pas donné suffisamment de détails lors de la réunion du 16 juin 2014. À ce titre, la NFL prétendait que la 2e vidéo constituait une nouvelle preuve et par conséquent, elle avait l’autorité de modifier la sanction initialement imposée le 25 juillet 2014 à Rice. Or, si la vidéo de l'ascenseur était réellement en possession de la NFL en avril 2014, pouvions-nous parler de nouvelle preuve ?

Décision

Dans sa décision, la juge Jones a conclu que la deuxième suspension de Rice était fondée sur le même incident et sur les mêmes faits. Conséquemment, cette suspension était arbitraire et abusive.
La juge Jones s’est alors penchée sur l’interprétation des expressions « même acte ou comportement ». La preuve vidéo révèle que Rice a battu Palmer dans l'ascenseur, puis l'a traînée dans le couloir. Est-ce que assainir des coups à une personne et ensuite l’a traînée constituent deux actes distincts? La juge Jones a déduit qu’il s’agissait d’un seul épisode de violence conjugale et que cette vidéo ne montrait pas une séquence différente de celle qui avait été initialement diffusée le 19 février 2014.
D’une perspective juridique, la juge Jones a conclu que le cas de Rice avait déjà été jugé. Il a évité une peine de prison après avoir été accepté dans un programme d'intervention préventive en mai 2014 et il a été suspendu par la NFL en juillet dernier. Jones a donc motivé sa décision sur la base que Rice n'avait pas induit Goodell en erreur et parce qu'il n'y avait pas de faits nouveaux sur lesquels le commissaire pouvait fonder sa suspension indéfinie.

Est-ce que la NFL peut faire appel de cette décision ?

La NFL a le droit de faire appel de cette décision, mais la ligue peut renoncer à ce droit. La loi fédérale d'arbitrage prévoit que les sentences arbitrales sont généralement respectées par les tribunaux fédéraux. En effet, la coutume veut que si les parties choisissent de recourir à l'arbitrage pour régler leurs différends, les tribunaux de droit commun devraient honorer ce choix et ne pas interférer. Il y a donc très peu de raisons qui justifieraient l’intervention d’un tribunal fédéral dans ce dossier. Il faudrait démontrer un aspect frauduleux ou prouver que la juge Jones a erré en faits et en droit ou encore qu’elle a commis un abus de pouvoir.

Quoi qu’il en soit, la NFL doit particulièrement s’inquiéter de la pression médiatique. Effectivement, les pouvoirs de la NFL ont été remis en doute hier par la décision de la juge Jones, laquelle a conclu que la suspension octroyé à Rice était abusive et arbitraire. La NFL, qui a connu des mois difficiles et qui a fortement été critiquée dernièrement, ne peut se permettre une autre frasque qui pourrait nuire à son image advenant un appel rejeté. C’est probablement pour cette raison que la NFL a signalé hier son intention de respecter la décision de Jones, suggérant ainsi qu’elle n’envisage pas appeler de ce jugement.

N’oublions pas que la NFLPA a aussi déposé un grief contre les Ravens à la fin du mois d’octobre pour avoir injustement mis fin à son contrat de 35 millions de dollars. Dans le cadre de ce grief, Rice ne demande pas de réintégrer l'équipe, mais bien le paiement de son gain manqué. La NFLPA soutient notamment que la ligue a porté atteinte à la clause de garantie de la procédure légale régulière (due process) en punissant Rice pour une conduite que la ligue connaissait déjà. Sans aucun doute, la décision de Jones risque d’être favorable à Rice lors de l’audition de son grief en ce qu’elle appuie sa position. À ce titre, Rice a perdu $ 3,529,000 cette saison lorsque son contrat a été résilié en septembre dernier. Cela dit, la NFL dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la libération de ses joueurs. De telle sorte que la preuve vidéo de Rice et la polémique qui en a résultée est probablement une cause suffisante de résiliation contractuelle pour les Ravens.

Somme toute, Rice a maintenant le droit de signer avec n’importe quelle équipe de la NFL. Le problème est qu’il est possible qu’aucune équipe ne veuille le signer en raison du scandale de l’ascenseur et de la controverse qui en a découlée. Force est d’admettre que la publication de la vidéo de Rice en août dernier a changé le paysage sportif, mais a surtout changé la façon dont les gens réagissent face à la violence conjugale. Le public a démontré une intolérance et un mépris absolu face aux écarts de conduite des athlètes depuis le scandale Rice. Par conséquent, il est fort à parier que les équipes de la NFL auront certaines réticences à vouloir s’associer à Rice et ce, simplement pour éviter les critiques du public.