Au moment où nous pensions que le demi offensif Ezekiel Elliott des Cowboys de Dallas serait suspendu six matchs, nous apprenons maintenant qu’il sera de retour au jeu pour au moins un match ce dimanche. Rappelons qu’en août 2017, Elliott a été suspendu par le commissaire de la NFL, Roger Goodell, pour son implication dans une histoire de violence conjugale avec son ancienne copine, Tiffany Thompson. La sanction avait été imposée en vertu de l’article 46 de la convention collective de la NFL, après une enquête d’environ un an. Le 15 août 2017, Elliott et l’AJNFL ont porté la cause en appel. Depuis, Elliott a réussi à jouer chaque match cette saison en raison de divers recours en justice. En effet, l'équipe juridique d'Elliott a utilisé plusieurs remèdes pour retarder l’exécution de sa suspension.

Chronologie des évènements

L'audience d'appel a commencé à New York le 29 août dernier et elle était présidée par l'arbitre Harold Henderson, qui a été nommé par Goodell. Avant même que Henderson ne se soit prononcé, l’AJNFL a déposé le 31 août 2017 dans un tribunal fédéral du Texas une demande d'annulation de la décision d'arbitrage à venir.

Le 5 septembre 2017, le juge Amos Mazzant a tenu une audience d'urgence à Sherman au Texas. Selon l'AJNFL, Elliott n'a pas bénéficié d'un processus d'appel juste alors que des dirigeants de la NFL auraient caché des informations favorables à Elliott avant l'annonce de la suspension par Goodell le 11 août dernier. Plus particulièrement, elle accuse la conseillère spéciale de la NFL d'avoir caché à Goodell les propos de l’enquêteuse Kia Roberts, qui aurait conclu que la plaignante n'était pas crédible et qu'une sanction à l’encontre de Elliott n'était pas obligatoire. L'AJNFL soutient également que Henderson a rejeté les tentatives des avocats d'Elliott de permettre à son ex-copine de témoigner lors de l’audience. De son côté, la NFL prétend avoir fait tout ce qui était requis par la convention collective.

Durant l’audience du 5 septembre 2017, la décision de Henderson a été rendue, lequel a maintenu la suspension de six matchs.

Le 8 septembre 2017, le juge Mazzant a, quant à lui, accueilli la demande d'injonction de l’AJNFL. Il alléguait que le processus disciplinaire de la NFL était injuste envers Elliott alors que certains éléments de preuve et des témoins avaient été exclus du processus d'appel.

Le 15 septembre 2017, la NFL a lancé une procédure en appel auprès d’un tribunal de La Nouvelle-Orléans pour que l’injonction provisoire rendue par Mazzant soit annulée. De l’avis de la NFL, Mazzant n'aurait jamais dû entendre la cause d'Elliott parce que le processus d'appel de la NFL devant Henderson n'était pas terminé au moment où Elliott et la l’AJNFL avaient intenté leur recours au Texas.

Le 12 octobre 2017, le tribunal de La Nouvelle-Orléans a annulé l'injonction préliminaire et a ordonné au juge Mazzant de rejeter la cause, permettant ainsi à la NFL d’imposer la suspension à Elliott.

Le 16 octobre 2017, l’AJNFL a déposé auprès d’une cour fédérale du district de New York une demande en vue d’obtenir d’urgence une ordonnance d'interdiction temporaire. Le 17 octobre 2017, l'audience a lieu à New York et le juge Paul A. Crotty a accordé cette demande qui a bloqué la suspension de la NFL jusqu'au 30 octobre 2017, soit jusqu'à ce que la juge-présidente, Katherine Polk Failla, revienne de l'extérieur de la ville et puisse prendre une décision. Cela permettait essentiellement à Elliott de jouer au cours des deux dernières semaines.

La décision du 30 octobre 2017 rendue par la juge Katherine Polk Failla

Le 30 octobre dernier, la suspension d'Elliott a été rétablie après que la juge fédérale, Katherine Polk Failla, ait refusé une requête en injonction préliminaire. Cette décision devait normalement permettre à la NFL d’imposer sa suspension de six matchs à Elliott.

La juge Failla a souligné les similitudes entre les arguments soulevés par Elliott et ceux invoqués sans succès par Tom Brady en 2016 dans le cadre du scandale Deflategate. Dans l’affaire Brady, le juge Barrington Parker avait souligné que les protections procédurales pour les joueurs suspendus de la NFL étaient prévues à l'article 46 de la convention collective. En vertu de l'article 46, c’est le commissaire de la NFL qui inflige des sanctions pour conduite préjudiciable à la NFL. En outre, l'article 46 indique que si un joueur fait appel d'une suspension pour conduite préjudiciable, Goodell doit servir d’arbitre, à moins de circonstances permettant la désignation d’un arbitre tiers.

Même si le processus utilisé par la NFL pour enquêter et sanctionner Elliott peut sembler discutable, il n’en demeure pas moins que l'article 46 accorde une déférence substantielle à Goodell dans la discipline des joueurs pour une conduite préjudiciable à la ligue. De plus, l'article 46 ne fournit pas en soi de protections procédurales significatives aux joueurs qui cherchent à réfuter les allégations d'inconduite.

À ce titre, la juge Failla a mentionné qu'un tribunal ne devrait pas annuler une sentence arbitrale. En d'autres termes, même si l'examen des allégations contre Elliott était profondément erroné et injuste, il était néanmoins légal. Cela est dû au fait que les tribunaux examinent avec beaucoup de déférence les sentences arbitrales. Ainsi, les sentences arbitrales sont généralement respectées par les tribunaux fédéraux et l'article 46 n'offre pas, à première vue, les protections dont Elliott a besoin pour faire échec à sa suspension.

La juge Failla avait accordé un sursis de 24 heures à l'exécution de sa décision, ce qui permettait aux avocats d'Elliott et de l’AJNFL d'étudier leurs options. L’AJNFL a alors institué une demande d’injonction d’urgence afin de revoir la décision de la juge Failla ainsi qu’une demande de sursis pour empêcher que l’ordonnance prenne effet jusqu'à ce qu'une audience sur le fond ait lieu.

La décision de surseoir à l’application de la suspension de six parties

Le 3 novembre 2017, la juge de district Susan Carney a tranché en faveur de l’AJNFL,  ce qui permettra à Elliott de jouer, au moins, ce week-end. Il a été annoncé qu’une formation de trois juges examinerait de façon accélérée la requête de l’AJNFL pour un appel visant à interjeter l'ordonnance de la juge Failla. Il n’est pas indiqué quand l’audition au fond aura lieu, ni quels juges l’entendront. À cette fin, le deuxième circuit a accordé à Elliott un sursis d’exécution, ce qui empêche la NFL d'imposer la suspension tant que la procédure d’appel est en cours. En conséquence, Elliott, qui a joué lors des sept derniers matchs de la saison régulière à Dallas, jouera lors du match des Cowboys-Chiefs le 5 novembre 2017.

Est-ce que Elliot finira par purger sa suspension de six matchs?

Il est fort probable. L’ordonnance de la juge Carney ne signifie pas qu'Elliott va gagner l'appel. Elle signifie simplement que le tribunal a besoin de temps pour examiner l'appel sur le fond et, par souci d'équité pour Elliott, il devrait avoir le droit de jouer en attendant qu'un verdict soit rendu dans son dossier.

Cela reflète, entre autres raisons, le haut degré de déférence que les tribunaux fédéraux sont tenus d’accorder aux sentences arbitrales concernant la discipline des employés syndiqués. Il est donc possible qu’Elliott purge sa suspension d’ici quelques jours ou semaines.

Par ailleurs, le précédent auquel Elliott est confronté devant la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit ne lui est pas favorable. Ce tribunal fédéral a statué contre Tom Brady dans un appel interjeté en 2016 portant sur des questions de procédure similaires, notamment le droit d’interroger des témoins et le droit d'examiner des documents d'enquête. Et c'est ce même tribunal qui décidera si Elliott sera suspendu ou non.