Perspective juridique sur le dossier de Colin Kaepernick
NFL mardi, 17 oct. 2017. 15:22 mercredi, 11 déc. 2024. 19:56En août 2016, Colin Kaepernick avait déclenché une polémique nationale en refusant de se lever pendant l’hymne américain pour protester contre le racisme et les citoyens noirs abattus impunément par la police aux États-Unis. Par la suite, plusieurs joueurs avaient adhéré à ce mouvement. Notons que Kaepernick n’a pas été mis sous contrat pour la saison 2017-2018.
Il y a quelques jours, Kaepernick a déposé un grief contre la NFL et ce, après avoir tenté de conclure une entente de travail avec une équipe pendant plusieurs mois. Essentiellement, ce que Kaepernick reproche aux propriétaires des franchises de la NFL est qu’ils ont fait de la collusion dans la gestion de son dossier. Ainsi, il prétend que deux ou plusieurs équipes de la ligue ont conclu une entente pour le garder hors du circuit.
Est-ce que Kaepernick a un bon dossier?
Dans son grief, Kaepernick soutient que les responsables du gouvernement ont incité les propriétaires de la NFL à ne pas retenir ses services. Ces prétentions font directement référence aux propos du président Trump, lequel avait conseillé aux propriétaires des équipes de la NFL en septembre 2017 de congédier tous les joueurs qui s’agenouillent pendant l’hymne national. Or, cet argument ne tient pas vraiment la route, car Trump et les responsables du gouvernement n’ont aucune relation contractuelle avec la NFL et par conséquent, ils ne pourraient être impliqués dans une affaire de collusion avec celle-ci.
Par ailleurs, Kaepernick indique avoir fait l’objet d’un traitement injuste par la ligue, car il est talentueux et il mérite un contrat dans la NFL. Cela dit, cette allégation n’a pas de fondement juridique à proprement parler, car elle repose sur son opinion personnelle. Quoiqu’il en soit, les équipes ont le droit d’embaucher le joueur de leur choix.
Dans son grief, Kaepernick a joint plusieurs documents qui permettent d’établir un certain rapport entre son absence de contrat et les positions des propriétaires de la ligne en lien avec ses protestations pendant l'hymne national. Or, il n’a offert aucune preuve directe de collusion pour justifier ses prétentions.
Pour gagner sa cause, Kaepernick ne peut donc pas limiter son argumentation à des raisonnements hypothétiques. En vertu de la loi, c’est lui qui a le fardeau de preuve et il doit établir la collusion par une prépondérance des probabilités. Il est donc essentiel qu’il présente une preuve concrète de collusion. Tous les moyens de preuve sont recevables, mais leur force probante dépendra principalement de leur fiabilité. Par exemple, le dépôt de courriels échangés entre les différents membres de la ligue, dont le contenu ne révèle qu’une critique ou une opinion sur le joueur, ne suffirait probablement pas à conclure à une action de collusion. Même si Kaepernick a gain de cause, cette victoire ne garantira pas qu'il jouera à nouveau dans la NFL.