En août 2016, Colin Kaepernick, alors avec les 49ers de San Francisco, avait déclenché une polémique nationale en refusant de se lever pendant l’hymne américain pour protester contre le racisme et les citoyens noirs abattus impunément par la police aux États-Unis. Par la suite, plusieurs joueurs avaient adhéré à ce mouvement. Notons que Kaepernick n’a pas été mis sous contrat par une équipe de la NFL pour la saison 2017-2018.

 

Kaepernick dépose un grief contre la NFL

Il y a quelques jours, Kaepernick a déposé un grief contre la NFL et ce, après avoir tenté de conclure une entente avec une équipe pendant plusieurs mois. Il allègue qu'il demeure sans emploi à la suite de collusion entre les propriétaires de la ligue en représailles de ses protestations pendant l'hymne national. Essentiellement, ce que Kaepernick reproche aux propriétaires des franchises de la NFL est qu’ils s’entendent entre eux pour le garder hors du circuit.

Fait intéressant, le grief a été déposé directement par l'avocat de Kaepernick, Mark Geragos, et non par l'Association des joueurs de la NFL.

Qu'est-ce que la collusion?

La collusion nécessite une coopération réelle entre les équipes ou la coopération entre une équipe ou des équipes et la ligue. La convention collective de la NFL interdit expressément la « collusion », qui est définie comme un club qui conclut un accord, explicite ou implicite, avec tout autre club ou la ligue pour ne pas signer un joueur en particulier.

Dans le grief de Kaepernick, ses avocats fournissent des preuves circonstancielles sans pour autant offrir une preuve directe de collusion. S'appuyer sur des preuves circonstancielles rend le cas de Kaepernick délicat. En effet, elles ne prouvent pas que les propriétaires de la NFL aient bel et bien commis de la collusion, mais plutôt suggèrent qu’il est possible d’établir un rapport entre son absence de contrat et les positions des propriétaires de la ligue en lien avec ses protestations pendant l'hymne national.

Justifier la collusion en arguant que Kaepernick est meilleur que bien d’autres quarts-arrières n’est pas un motif suffisant pour conclure à de la collusion, car les équipes ont le droit de choisir une option différente et de voir à ce qui est le mieux pour elles. La question de savoir si une telle approche est dans le meilleur intérêt d'une équipe peut néanmoins être débattue. Or, à des fins d'analyse de la collusion, le talent supérieur de Kaepernick par rapport à certains autres quarts-arrières de la NFL ne prouve rien en soi.

Par exemple, nous ne pourrions pas conclure à la présence de collusion du seul fait que des dirigeants d'une équipe se rencontrent pour discuter de leurs besoins quant au choix d’un quart-arrière et décident, sans la participation d'aucune autre équipe, de ne pas signer Colin Kaepernick et de choisir un autre quart-arrière par des mesures objectives, et ce, même s’il est moins bon. Au même titre, lorsque des fonctionnaires admettent prendre une telle approche parce qu'ils croient que Kaepernick serait une distraction ou parce qu’ils sont ouvertement en désaccord avec ses opinions politiques. Ces scénarios ne sont pas de la collusion, car il ne concerne qu’une seule équipe. Il est permis à une équipe de ne pas vouloir Kaepernick parce que ses dirigeants ne l'aiment pas. En fait, aucune équipe de la NFL n’est légalement obligée de le signer.

Protestation et opinions politiques

Kaepernick soutient également que ses protestations pacifiques et engagées ne devraient pas être punies et qu’il ne devrait pas se voir refuser un emploi sur les bases de provocation politique partisane par les responsables du gouvernement.

Rappelons que lors d’une réunion électorale dans l’Alabama, Donald Trump a tenu des propos à l’encontre de certains joueurs de la NFL, ceux qui dénoncent le racisme. Plus précisément, le président a suggéré que les propriétaires des équipes de la NFL devraient congédier les joueurs qui s’agenouillent pendant l’hymne national, les traitant de « fils de putes ».

 

Un propriétaire de la NFL qui est d’accord avec Trump, ou encore qui ait communiqué  avec Trump relativement avec le dossier Kaepernick, ne constituerait pas une collusion dans le cadre de la convention collective de la NFL.  En effet, il  ne peut y avoir de connivence avec une partie externe à la convention collective de la NFL. Autrement dit, Trump n'est pas une partie à la convention collective et il n'est donc pas assujetti à ses modalités. Cependant, si plusieurs propriétaires de la NFL ont communiqué avec Trump à propos de Kaepernick, il y aurait peut-être des preuves de collusion. Néanmoins, Trump ne pourrait être considéré telle une partie ayant participé à la collusion.

Quelles sont les chances de succès pour Kaepernick?

Pour prouver la collusion, Kaepernick doit réussir à démontrer que deux ou plusieurs équipes, ou le bureau de la ligue et au moins une équipe, conspiraient d'une manière ou d'une autre pour lui refuser une opportunité de jouer dans la NFL. Peut-être a-t-il un courriel, un texte, un message sur les médias sociaux, une vidéo, un enregistrement audio, une note manuscrite ou une déclaration assermenté d'un témoin? Kaepernick a besoin de plus qu'une simple supposition ou conviction qu'il a été victime d'une conspiration.

Les chances de Kaepernick dépendront fortement de toute preuve potentielle disponible pour prouver la collusion. Dans une procédure privée devant un arbitre indépendant et non devant un tribunal, Kaepernick aura le fardeau de démontrer par une prépondérance claire des probabilités qu'il y avait un accord interdit entre les équipes de la NFL et / ou le bureau de la ligue qui constituait une collusion et que l'accord interdit lui a causé des dommages économiques.

La disposition qui régit la procédure dans l'accord de négociation collective de la NFL explique que l'échec d'un club à lui offrir un contrat ne doit pas suffire à prouver la collusion, mais que d'autres preuves indiquant qu'il y a eu collusion soient nécessaires. À la lumière de cette norme juridique, pour que Kaepernick réussisse à remplir son fardeau, il devra certainement présenter une preuve objective convaincante sous la forme de communications écrites entre les équipes de la NFL et / ou la ligue selon lesquelles il y avait un accord entre elles pour ne pas le signer.

L'arbitre pourrait ordonner à la NFL de produire des documents recherchés par Kaepernick, y compris le type de communications écrites entre les équipes et la ligue qui pourraient l'aider à gagner son grief.

Même si Kaepernick est en possession de courriels ou de toutes autres formes de preuves écrites, elles ne sont pas forcément des preuves concrètes de collusion. Il doit établir qu'il a été privé d'un droit négocié collectivement, à savoir le droit de signer avec une équipe. Les courriels de fonctionnaires de différentes équipes qui ne font que le critiquer risquent de ne pas atteindre le degré de preuve nécessaire. Sans preuve tangible, Kaepernick fait face à un important défi juridique.

Si Kaepernick gagne, il pourrait recevoir plusieurs millions de dollars.

Est-ce réaliste de croire qu’il retrouvera une place au sein de la ligue?

Même si Kaepernick a gain de cause, cette victoire ne garantira pas qu'il jouera à nouveau dans la NFL, puisqu'aucune équipe ne peut être forcée à signer un joueur.

Si Kaepernick perd son grief, pourra-t-il faire appel de la décision arbitrale?

Il est possible que Kaepernick poursuivre la NFL devant un tribunal de district américain. Ce faisant, il demanderait à un juge fédéral d'annuler la décision d'arbitrage.