Lundi, la NFL a suspendu Tom Brady pour quatre matchs en plus d'imposer une amende de 1 million $ US aux Patriots et de leur retirer deux choix au repêchage, le tout en raison du scandale des ballons dégonflés. C'est l'article 8.13 de la Constitution de la NFL qui autorise la ligue à émettre des sanctions pour la violation aux règles qui affectent les aspects compétitifs du jeu.

Rappelons qu'une enquête avait été commandée par la NFL peu de temps après le scandale, laquelle a été menée par l'avocat Ted Wells. Ce rapport dévoile des preuves selon lesquelles Brady a conspiré avec deux employés des Patriots, John Jastremski et Jim McNally. Plus précisément, ces preuves révèlent que ces derniers auraient intentionnellement réduit la pression des ballons pour offrir un avantage compétitif à Brady. Alors que Brady évite le pire en n'étant suspendu que pour quatre matchs, Jastremski et McNally, ont, quant à eux, été suspendus immédiatement de leurs fonctions.

Ainsi, il ressort de cette enquête qu'il était plus probable qu'improbable que Brady était généralement conscient que McNally et de Jastremski avaient préparer des ballons à son goût. Ce faisant, Wells a conclu que Brady avait commis des actes répréhensibles.

Appel de la suspension de Brady

La NFLPA appellera certainement de la suspension de Brady. Essentiellement, le fondement de cet appel niera que Brady était complice dans cette histoire. Spécifions toutefois que les équipes ne pourront pas faire appel de leurs sanctions.

Le rapport n'indique pas clairement que Brady savait que les ballons avaient été dégonflés, mais soutient plutôt qu'il en avait conscience. De ce fait, la NFLPA fera valoir que la responsabilité de Brady dans ce scandale n’est pas garantie en ce que les éléments de preuve ne démontrent pas directement que Brady a enfreint les règles. Le principal argument de la NFLPA est que le rapport Wells n'établit pas avec exactitude que Brady est impliqué dans cette histoire. La NFLPA argumentera principalement que le rapport s’est fondé sur des preuves indirectes et circonstancielles, lesquelles suggèrent que Brady y a participé sans pour autant le confirmer.

Mais est-ce que l'implication de Brady aurait été différente n'eût été d'un rapport exigeant un fardeau de preuve plus élevé? À ce titre, notons que le rapport Wells s'est servi de la preuve par prépondérance de probabilités pour tirer ces conclusions. Wells a été interdit d'utiliser la preuve hors de tout doute raisonnable. De telle sorte qu'il n'était pas nécessaire de prouver hors de tout doute raisonnable que cette déclaration était exacte. En l'espèce, il suffisait de démontrer que cette affirmation était plus crédible et convaincante que le contraire. Cependant, précisons que les enquêtes internes sont normalement menées selon la preuve par prépondérance.

Bien que le rapport n'indique pas clairement que Brady est un menteur ou un tricheur, il le laisse néanmoins sous-entendre. De telle sorte que Brady pourrait poursuivre la NFL pour diffamation en prétextant que le rapport Wells a entaché sa réputation en publiant des allégations non avérées contre lui. Pour ce faire, il devrait notamment prouver que de fausses déclarations ont été faites de manière malveillante à son encontre. Quoi qu'il en soit, il serait assez surprenant de voir Brady intenter un tel recours.